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CNS « débat national sur le contrôle fiscal » des 16 et 17 décembre 2008

Encadrant le colloque du mardi soir auquel ses participants ont assisté, la Commission Nationale Spécialisée élargie sur le contrôle fiscal s’est déroulée les mardi 16 et mercredi 17 décembre derniers.

Le mardi après midi a été consacré au bilan des réunions locales tenues dans le cadre du débat national sur le contrôle fiscal. Les participants ont constaté le besoin des agents de parler, leur grand attachement aux missions qu’ils exercent (et à l’efficacité et la qualité du travail qu’ils effectuent), leur analyse de l’évolution du contrôle et leurs inquiétudes sur le devenir de leurs missions. Ont été ainsi débattus des sujets aussi variés que ; les dangers dont est porteuse l’approche de la « gouvernance fiscale » (illustrée notamment par certaines propositions du rapport Fouquet que l’administration souhaite mettre très prochainement en place), le récurrent problème du remboursement des frais de déplacement (les pratiques varient d’une direction à l’autre voire d’un service à l’autre et de nombreux agents ne sont manifestement pas au courant des règles en vigueur) et de la formation, l’absence de volonté politique de lutter efficacement contre la fraude fiscale (la lutte contre la fraude sociale petite et moyenne étant privilégiée), le poids des indicateurs (« ce sont les indicateurs qui font le travail alors que la logique voudrait que cela soit l’inverse ») et des statistiques en tout genre (« on bosse pour les statistiques, pas pour le contrôle fiscal »), le malaise grandissant en qualité de fonctionnaires des impôts, les inégalités des contribuables devant le contrôle (avec l’existence de véritables « friches fiscales ») ou encore la frustration de ne pas avoir accès à des données complètes et fiables. Les orientations « fonction publique » n’ont pas été oubliées : l’individualisation des règles de gestion et de la rémunération au mérite ont été unanimement et fermement dénoncées comme contraires au « métier » même.

Le mercredi, après un débat sur le colloque du mardi soir, la CNS s’est répartie en deux groupes, le premier étant consacré au bloc « gestion – recherche – programmation » et le second au bloc « CSP – CFE ». Une synthèse des débats a été présentée en CNS plénière en début d’après midi. Le débat s’est poursuivi ensuite sur différents points : la notion de fraude, les fondamentaux et les objectifs du contrôle, la formation, l’informatique, le contrôle interne et le débouché du processus de « débat national ». A ce titre, il a été unanimement admis que face aux évolutions à venir et devant le besoin créé par cette dynamique, cette action devait se poursuivre sous diverses formes, au plan national et local : information, analyse, communication, actions…

Durant deux jours, plus de 100 interventions en séance plénière (et plus d’une cinquantaine dans les deux groupes du mercredi matin) ont nourri un débat très dense, portant sur tous les aspects touchant au contrôle. Le « débat national sur le contrôle fiscal » a ainsi connu durant ces deux jours un point d’orgue particulièrement instructif et utile pour sa diffusion et son développement dans l’avenir.

Un compte rendu plus complet sera bientôt disponible.