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Objet : Compte rendu de la réunion avec le DG du 24 juin 2008
Face à la mobilisation, le DG parle
Cette expression était pour le moins attendue !
Il s’agissait de la première réunion dans le cadre des discussions sur la fusion depuis fin février, dont l’ordre du jour initial concernait le dialogue social et la note adressée aux Directions sur les SIP. Mais après plusieurs semaines de conflit, ce sont des engagements forts qui étaient demandés au Directeur général par les organisations syndicales sur les revendications des agents.
Dès le début de la réunion, l’Union SNUI – SUD Trésor a rappelé ses exigences concernant la mobilité, les emplois, missions et le réseau, les règles de gestion et la rémunération.
Si le conflit n’est plus nié, il est abordé en terme « d’inquiétudes », qualifiées néanmoins de « légitimes ». « Je ne suis ni sourd, ni aveugle. Je vous entend, j’entend les agents » a dit M. Parini, allant même jusqu’à assumer une part de responsabilité : « Ce conflit n’aurait pas dû se produire. S’il s’est produit, c’est que je n’ai pas su me faire comprendre ». Ce fut pour l’Union SNUI – SUD Trésor l’occasion de dénoncer à nouveau les menaces de sanctions et encore en dernier lieu sur les congés. Si le Directeur Général n’a pas pris la position catégorique qui s’imposait, il a cependant démenti avoir donné des directives de ce genre. Cette question reste donc à suivre de très près.
Concernant la mobilité, M. Parini a rappelé qu’un fonctionnaire - en particulier quand il est Directeur Général - doit appliquer la loi. Il a immédiatement réaffirmé que les cas visés par le projet de loi ne trouvaient pas à s’appliquer à la fusion - « nous ne sommes pas en situation de restructuration » -, dont les règles propres et les mécanismes existants continueront à s’appliquer. Il a ensuite répondu que lorsque des cas de surnombre seraient constatés, ils seraient traités comme précédemment, et que les garanties exprimées par le Ministre le 4 octobre conservaient toute leur valeur. Le Directeur Général, même s’il « fait confiance aux OS pour retranscrire ses propos », a fini par accepter de faire « une lettre aux agents ».
Pour l’Union SNUI – SUD Trésor, il reste que la loi, si elle est votée, sera bien applicable à tous les fonctionnaires, que la période de « la fusion » est temporaire, et que les garanties du Ministre ne pourront indéfiniment protéger les agents, ni s’appliquer hors de la loi dans tous les cas !
Concernant les règles de gestion, le Directeur Général a accepté de reprendre à son compte quelques principes posés par l’Union SNUI – SUD Trésor : une règle nationale transparente et connue à l’avance, un mouvement national sur la base de la demande des agents, l’ancienneté (administrative ou de la demande) comme critère de mutation par une CAP nationale. Selon lui, les règles devront être « consensuelles, solides et qui fonctionnent ». En revanche, concernant les affectations locales, il refuse de régler le « passif » tel que d’abroger la « fiche 3 », point actif de conflit à la DGI depuis l’an dernier. La période de discussion autour des règles de gestion, prévue de septembre 2008 à septembre 2009, s’annonce donc cruciale du point de vue des garanties pour les agents.
L’emploi, les missions et le réseau restent des sujets de désaccord profond. Le Directeur Général a confirmé que « le chiffre des suppressions des années suivantes ne sera pas inférieur à celui de l’année prochaine ». 2400 suppressions par an constituent donc toujours un socle minimal. Le DG propose un groupe de travail permanent qui ne vise pas à associer les OS à la discussion sur les suppressions mais qui d’après lui devraient permettre d’examiner les conditions d’exercice des missions et les conditions de travail des agents.
Les missions et le réseau sont des sujets de « malentendu », les engagements du Ministre le 4 octobre étant censés clore toute interrogation.
Concernant le plan de qualifications, les volumes communiqués correspondent au volet d’accompagnement décidé par le Ministre, c’est à dire + 63% là où l’Union SNUI – SUD Trésor revendique + 200%. M. Parini a rappelé son intention de mettre en œuvre en 2009 le concours spécial de B en A, pour lequel des propositions plus précises seront faites d’ici la rentrée. Si l’épreuve écrite d’admissibilité semble bien correspondre à nos exigences : une épreuve professionnelle sur la base d’un cas pratique, en revanche l’organisation de l’épreuve orale d’admission pourrait inclure un support d’appréciation de la valeur professionnelle, ce qui nous éloignerait de l’impartialité du concours professionnel tel que nous l’entendons. D’autres pistes, telles qu’une période de stage probatoire, pourraient aussi être envisagées.
Les autres sujets de contentieux concernant les carrières ou l’indemnitaire n’ont pas été rouverts au delà des sujets identifiés par le Ministre.
Les sujets concernant le dialogue social ont été renvoyés à d’autres échéances : cabinet du Ministre pour le CTPC, propositions à suivre concernant les groupes de travail, les CTP au plan local ne se mettant en place que lors du passage en DLU et non dès la préfiguration.
La note concernant les SIP a été présentée en séance par le DG. Cette note servira de base à la réunion simultanée des deux CTP locaux siégeant ensemble avant mi-juillet. Les TPG et DSF devront faire remonter leurs propositions pour la rentrée afin que la DG les valide. Puis le projet repassera devant les OS.
Tout en reconnaissant que tout n’était pas réglé, le Directeur Général a présenté sa vision et son calendrier :
- dès 2009, mise en place de l’accueil fiscal dans les trésoreries de proximité,
- avoir une idée avant la fin de l’année 2008 de ce que seront les « 777 SIP » : taille, localisation, hiérarchie. « On a bien besoin de 3 ans, il y aura des priorités».Parini ne « souhaite pas écraser les agents sous la multiplication des réformes. La priorité c’est la fusion fiscale ».
- le guichet fiscal unique reposera sur la compétence des agents, il y aura un « respect des métiers ».
Le Directeur Général a accepté d’avancer au mois de septembre une discussion nationale sur cette question qui ne devait initialement être évoquée qu’en décembre.