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Rachat 4 jours RTT, info rapide.

Nous venons d’apprendre que la mesure prise en 2007 sur le rachat de 4 jours RTT est reconduite pour 2008.

Cette mesure est ouverte à tous les agents qui sont titulaires d’un CET antérieur au  31 décembre 2007.

Ce dispositif concerne toute la Fonction Publique d’État. Le ministre, Eric WOERTH et le secrétaire d’État, André SANTINI viennent en effet d’annoncer ladite mesure.

•        Le décret assouplira ces règles et permettra désormais de convertir des jours épargnés en de l’argent. Il prolonge ainsi la mesure prise à l’automne 2007 permettant le rachat de 4 jours RTT.

•       Ce dispositif est ouvert à tout titulaire d’un CET, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel.

•        Il repose sur le libre choix de l’agent : il ouvre une possibilité de monétisation pour ceux qui le souhaitent, et dans la proportion qu’ils désirent.

•    Les tarifs seront de  125 € pour la catégorie A, 80 € pour la catégorie B, et 65 € pour la catégorie C.

•       La monétisation pourra porter jusqu'à la moitié du stock. Le paiement s'effectuera par tranche de 4 jours par an.

Pour exemple

Un cadre A de la fonction publique de l’État a accumulé sur son CET 32 jours au 31 décembre 2007.

Il choisit de demander la monétisation de la moitié de ces 32 jours, soit 16 jours.

Il recevra donc de l’administration un total de 16 x 125 soit 2000 euros. Cette somme lui sera versée sur quatre ans, à hauteur de 500 euros par an. Le premier versement pourra intervenir dès cette année.

Référence des textes : décret n° 2008-1136 du 3 novembre modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 ainsi que l’arrêté d’application.