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RACHAT DE SERVICES : 31 décembre 2008, date butoir
La réforme des retraites de 2003 a été la cause de multiples pertes de droits
pour les fonctionnaires.
Ainsi, avant le 1er janvier 2004, la validation des services de non titulaires,
qui était possible tout au long de la carrière d’un agent, doit, depuis cette
date, être effectuée dans les deux années qui suivent sa date de la
titularisation.
A titre transitoire, les agents de l’ex DGI, titularisés avant le 1er janvier
2004, ont la possibilité, avant leur radiation des cadres, de faire valider
leurs services de non titulaires. Leur demande peut être effectuée au plus tard
jusqu’au 31 décembre 2008, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’une
demande complémentaire.
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