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Suites des négociations sur la santé au travail dans la Fonction Publique
Suite à la réunion conclusive du 27 octobre dernier, le Ministre avait donné jusqu’au 20 novembre aux 8 Organisations Syndicales de la Fonction Publique afin qu’elles se prononcent sur le projet d’accord sur « la santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique ». Le 20/11, ce sont cinq organisations qui ont signé (CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC), rapidement rejointes par la FSU et la CGT. Solidaires, conformément à son mandat, a refusé de signer cet accord, qui, sous réserve de certaines avancées notamment pour la Fonction Publique Territoriale (désormais, chaque collectivité territoriale d’au moins 50 agents bénéficiera d’un CHS-CT, le seuil étant jusque là de 200 agents), n’est qu’une coquille vide. Les 7 signataires représentants ensemble plus de 50% des voix aux élections professionnelles, l’accord est réputé valide et ses dispositions applicables. Pour autant, il s’appliquera « sans préjudice des dispositions plus favorables existant dans certains secteurs de la Fonction Publique », Solidaires ayant exigé et obtenu l’adjonction de cet amendement lors de la séance conclusive des négociations. Il nous faudra donc rester très vigilants, quant à la mise en œuvre de ce protocole.
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