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FISCALITÉ ET
SANS PAPIERS :Ils déclarent et payent leurs Impôts, ils doivent travailler et
vivre librement
La lutte des travailleurs sans papiers marque l’opinion publique actuelle et
70 % des français seraient favorables à leur régularisation. Mais cette lutte
est divisée, malgré les efforts de plusieurs organisations pour l’unifier,
alors qu’elle n’a jamais été aussi forte (6000 grévistes en Ile de France) et
aussi proche d’aboutir positivement, comme le montre le nombre de
régularisations déjà obtenues.
L’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires considère que cette lutte s’inscrit
évidemment dans le champ syndical et tout particulièrement dans son champ
professionnel, puisque c’est aussi une question fiscale.
Le SNUI et SUD Trésor, et aujourd’hui l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, se
sont toujours appropriés par eux-mêmes les sujets dits « interpro », voir «
sociétaux » qui percutent les agents des Impôts et du Trésor.
C’est en effet et d’abord par nos propres réflexions que nous élaborons nos
revendications et nos stratégies d’action. C’est ensuite que nous les mettons
en commun au sein de l’Union Syndicale Solidaires. Il en est ainsi de la
protection sociale (santé et retraites), des services publics, du combat
contre l’extrême droite, entre autres exemples, et pour ce qui nous concerne
aujourd’hui, de la lutte des travailleurs sans papiers.
En procédant de cette manière, l’indépendance des syndicats de base demeure un
des piliers de la construction de notre union interprofessionnelle.
L’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires est impliquée depuis plus de trois ans sur
le sujet des travailleurs sans papiers, notamment avec Droits Devant !! Sud
Travail et plusieurs Comités de Sans Papiers (CSP) et elle a activement
participé au lancement de la campagne « racket ». Orientée dans un 1er temps
sur l’aspect « cotisations sociales », la campagne prend appui depuis fin 2009
sur la relation entre l’impôt et les travailleurs sans papiers.
En effet, ceux-ci déclarent leurs revenus, payent de la TVA, mais n’ont aucun
droit en retour. Pire encore, le traitement de leurs déclarations fiscales est
fortement inégalitaire et nous avons déjà recensé 3 cas de figure discriminant
:
- Soit la déclaration est correctement « taxée » mais sans la moindre
reconnaissance citoyenne en retour alors que contribuer au fonctionnement de
la société par sa contribution fiscale est un acte citoyen inscrit dans la
déclaration des droits de l’Homme de 1789 (article 14, consentement à l’Impôt),
- Soit la déclaration n’est volontairement pas « taxée » suite à des ordres
manifestement illégaux donnés dans certains centres des Impôts,
- Soit le quotient familial et le barème de taxation ne sont pas correctement
appliqués : quand un travailleur prête son « identité » à d’autres, tous les
revenus des 3, 4 ou 5 personnes travaillant sous la même identité sont
imprimés sur la déclaration de revenus préremplie du « prêteur ». Même si la
somme due est répartie entre eux, de fait elle n’est pas calculée conformément
aux Lois de la République et aux dispositions du Code Général des Impôts.
Face à de telles injustices, l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires s’est inscrite
dans une campagne d’actions en plusieurs actes, étalée sur plusieurs mois,
pour obtenir la régularisation des travailleurs sans papiers et aussi pour
fédérer les différents mouvements actuels.
L’acte I s’est déroulé le 12 janvier 2010, 200 travailleurs sans papiers de DD
!!, de la CSP 75, 17ème et de Vitry ont occupé la direction des services
fiscaux de Paris centre pour obtenir une audience à Bercy sur leur traitement
fiscal inégalitaire, injuste et même parfois illégal. Il aura fallu 4h à
l’administration des Finances Publiques pour qu’elle accepte nos demandes.
L’acte II peut donc maintenant être préparé. Il s’agit d’organiser une
manifestation de sans papiers et de leurs soutiens le jour de l’audience (le 4
février) en invitant à y participer toutes les organisations syndicales,
associatives et politiques impliquée dans cette lutte.
