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Congés de maladies : régime indemnitaire maintenu aujourd’hui, mais demain ?
Depuis le 26.08.2010, le décret n°2010-997 permet le maintien des primes dans la Fonction publique durant les congés dans le cadre d’une harmonisation entre les différentes administrations d’Etat. A la DGFIP les congés (annuels, maternité, adoption et paternité) ouvraient droit au maintien intégral des primes et indemnités. Par contre pour les congés de maladie (ordinaire, longue maladie/CLM, longue durée/CLD) les agents voyaient leur régime indemnitaire maintenus en totalité durant seulement 90 jours. Dorénavant, le nouveau décret prévoit que l’agent en CLM ou CLD percevra les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie ordinaire. Malheureusement, concernant ce congé, le décret maintient le principe des 3 mois à taux plein et les 9 mois pour l’ensemble de la rémunération. Si pour les CLM et les CLD, le décret apporte une amélioration pour les bénéficiaires en allongeant le versement des primes et indemnités de 9 mois en demi traitement, les agents auront toujours intérêt à être adhérent d’une mutuelle offrant une garantie de complément de rémunération. De plus, l’article 2 du décret rappelle que la modulation des primes de fonction et de résultat (PFR) reste applicable. Cela signifie que la garantie de la rémunération annoncée par le décret est fortement entachée de réserve, même si aujourd’hui, pour l’instant, l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires a obtenu que la PFR ne soit pas mise en œuvre au niveau de la DGFIP. Mais demain ? |
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