Pour un service public ambitieux

sur les missions foncières et patrimoniales

AG DU FONCIER

Compte rendu

Le 6 mai, l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires a participé à une réunion consacrée au logement et organisée par des élus et des associations.

Cette rencontre fut l’occasion de présenter notre revendication pour la création d’un Observatoire Public de l’Immobilier et de contribuer au débat sur les bases foncières.

Précédemment, au-delà du dossier de presse, l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires avait rencontré des responsables de la DGFiP ainsi que le rapporteur désigné par le Ministère du Logement.

Dossier : Observatoire Public de l’Immobilier : une création nécessaire et urgente

Les 23 et 24 juin 2011, l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires a réuni les Assemblées Générales du Foncier au siège du syndicat. Trois tables rondes ont successivement abordé le Plan Cadastral, l’information immobilière et l’expérimentation en cours de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, associant agents du Cadastre, militants et élus locaux.

• Compte rendu des 3 tables rondes

Le Plan Cadastral, une technicité DGFiP au service de l’intérêt général.

Pierre angulaire des missions foncières, le Plan, référence géographique inscrite dans la Loi, doit rester dans le périmètre de la DGFiP au service de l’intérêt général…

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L’Observatoire Public de l’Immobilier : la neutralité du service public !

Alors même que les exemples se multiplient de l’appel aux agences privées d’audit, d’expertise, d’évaluation et autres filons juteux, au moment où des menaces d’externalisation pèsent sur certaines missions de gestion de l’immobilier de l’État…

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Actualité : La Révision Foncière.

Lancée depuis avril 2011 sur 5 départements, l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels ne fait à priori appel aux services fonciers…

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• Dossier : Observatoire Public de l’Immobilier : une création nécessaire et urgente

L’Union SNUI- SUD Trésor Solidaires livre ici un dossier particulier. Il ne s’agit pas d’un dossier de presse fiscal traditionnel commentant et analysant les choix fiscaux du moment, mais de livrer au débat public une proposition précise : celle portant sur la création en France d’un Observatoire public de l’immobilier (O.P.I.).

Cette proposition s’inscrit pleinement dans ce que porte notre organisation de longue date. Elle n’est pas nouvelle et a déjà été débattue à plusieurs reprises...