|
|
|
|
|
|
|
ACTUALITE DE l´ACTION
Situation à 18 heures Un nombre de sites significatifs restent toujours bloqués ce jour. Beaucoup de sections ont signalé la vigilance des agents même quand il y avait suspension du mouvement. Certaines sections nous ont d'ores et déjà fait état des télécopies adressées au Ministère et à la D.G demandant une reprise du dialogue avec les organisations syndicales. Faites de même. A ce jour, 16 DI du Trésor sont toujours partiellement ou totalement bloqués. 04 Alpes Hte Provence HDI de Digne en grève 1H le 22/03. 36,67 % de grévistes le 21/03 sur le département. 07 Ardèche Annonay, Tournon et Aubenas ont repris avec AG tous les jours. Privas et Le Teil toujours en piquets. 09 Ariège Foix et Pamiers toujours en piquets ainsi qu'au Trésor. 13-1 BDR Marseille Tout est bloqué le 22/03 et pas de reprise envisagée si pas de réponse du Ministère. 13-2 BDR Aix Arles, Salon et Marignane ont repris. Tarascon, Martigues et Aix toujours en piquets. DSF a demandé à recevoir les O.S sur les modalités pratiques de la reprise. 18 Cher Piquets levés mais AG en intersyndicale prévue à Bourges le 24/03. 20-2 Haute Corse Suspension du blocage ce matin après AG. Boycott jusqu'à nouvel ordre des CTPL et CHS. AG lundi 27/03 pour suite de l'action. 22 Côtes d'Armor St Brieuc et Paimpol toujours en piquets. 27 Eure Reprise le 22/03 mais AG tous les jours à midi et motion à Matignon et au Ministère. 31 Haute Garonne Piquet à Toulouse et reprise envisagée le 23/03. 34 Hérault Reprise de la grève cet après midi sur Montpellier après intervention agressive du DSF. 47 Lot et Garonne Reprise sur tous les sites. 57 Moselle Piquet à Metz (DSF + CDA + CDI + RD ) le 21/03. 59-1 Nord Lille Piquets sur Hazebrouck, Dunkerque et Lille Fives uniquement. Mais reprise et durcissement des blocages prévus si absence de réponse au plan national. 59-2 Nord Valenciennes En piquet sur Avesnes et Maubeuge (50 et 60 % de grévistes). Piquet levé en fin de matinée à Valenciennes mais avec agents encore en grève. Reprise des blocages envisagée si nécessaire. 62 Pas de Calais Des piquets sur tous les sites sauf Boulogne. AG demain partout. 63 Puy de Dôme Des piquets partout le 21/03 mais reprise le 22 après AG sur tout les sites. 69 Rhône reprise sur tous les sites mais AG prévue le 23/03 et reprise des piquets lundi 27/03 si aucun dialogue repris entre le ministère et les O.S. 78 Yvelines Reprise sur tous les sites ce jour mais vigilance des agents sur l'attitude du Ministère sur les éclaircissements demandés par les O.S. 83 Var Appel le 21/03 à la poursuite du blocage de tous les services. 88 Vosges Manif à Epinal le 21/03 à la DSF. 97-4 Réunion Suspension des piquets ce jour sauf à St Benoit. 75-7 Paris Ouest Des piquets partout sauf sur le 15ème. 93 Seine Saint Denis Aubervilliers, Le Raincy, Pantin et Livry toujours en piquet. Rassemblement prévu à la DSF. 95 Val d'Oise Tous les piquets sont levés mais pas d'accès au public. Audience DSF ce matin à 10H pour conditions de reprise (demande de cadrage national sur les prélèvements, demande acceptée d'une note aux agents sur le comportement futur de la hiérarchie, pas de date butoir pour l'émission accélérée, état contradictoire et individuel des jours de grève en cours). ******* 1/ Position de la FDSU Depuis l'annonce du retrait du plan SAUTTER, une partie de la presse procède à un transfert de responsabilité de cet échec en direction des " Syndicats de la forteresse de Bercy ". Une des forces du mouvement a été notre capacité à trouver des alliés.
Il faut absolument dans la période tout faire pour conserver ce capital. Ceci passe par un discours positif en réaffirmant :
Il faut contredire le discours visant à nous rendre " coupables " d'un immobilisme de la société française en rappelant quelques évidences :
Le retrait de la réforme est une double victoire. En premier lieu pour le service public et les citoyens parce que nous avons évité une réforme marquant une très nette régression. En second lieu contre la technocratie qui à l'arrogance de croire qu'elle peut gouverner seule notre pays au mépris des citoyens, des personnels et de leurs représentants. 2/ Communiqué des Fédérations
Paris, le 22 mars 2000 Les Fédérations des Finances FO, FDSU, CGT, CFDT, FSAFI, CFTC se sont réunies le 21 mars. Elles ont pris acte avec intérêt du retrait du projet ministériel d'un service fiscal unifié. Pour autant, un certain nombre d'interrogations demeurent notamment sur l'interlocuteur économique unique, l'exercice des missions dans les différentes Directions du Ministère, les restructurations engagées aux Douanes, les emplois et tous les sujets qui restaient en débat à l'issue des difficiles négociations de ces derniers jours. Les Fédérations tiennent à réaffirmer leur attachement à la relance d'un processus de modernisation négocié sur la base d'un réel débat associant les personnels, les organisations syndicales et les élus. Dans ce cadre, les Fédérations signifient leur volonté de préserver, voire de renforcer, un service public de proximité, de qualité et de haut niveau. Tel est le sens de la lettre adressée par les Fédérations à M. SAUTTER et à Mme PARLY en leur demandant une rencontre dans les plus brefs délais et en soulignant que le souci d'apaisement manifesté devrait se traduire par des mesures significatives sur les retenues de grève et les menaces de sanctions avancées dans certains départements. Les Fédérations des Finances FO, FDSU, CGT, CFDT, FSAFI, CFTC appellent les personnels à exprimer leur réactions et à maintenir leur mobilisation au plan local dans les assemblées générales en relayant l'ensemble de leurs exigences et de leurs revendications auprès des autorités administratives départementales. Elles considèrent que, dans la période, la plus grande vigilance s'impose et qu'il importe de favoriser toutes les initiatives locales pour peser sur les discussions à venir et placer le Ministre sous haute surveillance.
3/ Courrier des Fédérations à M.Sautter Paris le 22 Mars 2000 Monsieur Christian SAUTTER Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 139, rue de Bercy 75572 PARIS CEDEX 12
Monsieur le Ministre, Comme vous le savez, l'ensemble des Fédérations a toujours affirmé tout au long des difficiles négociations que nous avons pu avoir ces derniers jours, son attachement à un processus de modernisation négocié sur la base d'un débat ouvert, loyal et constructif avec les personnels, les organisations syndicales et les élus. Dans ce cadre les Fédérations ont toujours signifié leur volonté de préserver, voire de renforcer, un service public économique, fiscal et financier de qualité et de haut niveau. Nous avons pris acte de la teneur de votre courrier du 21 mars confirmant l'annonce du retrait du projet de mise en place d'un service fiscal unifié. Pour autant un certain nombre d'interrogations subsistent et des éclaircissements doivent à notre sens être apportés rapidement, notamment sur l'interlocuteur économique unique, l'exercice des missions dans les différentes directions du Ministère, les restructurations engagées aux Douanes, les emplois ainsi que sur les autres sujets qui restaient en débat. A cet égard il nous paraîtrait également important que votre souci d'apaisement se traduise par des mesures significatives sur les retenues de grève et les menaces de sanctions qui ont pu être avancées dans certains départements. C'est pourquoi nous vous demandons d'envisager dans les plus brefs délais une rencontre pour faire le point sur ces différents sujets. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de notre considération distinguée. Les Fédérations des Finances, FO, FDSU, CGT, CFDT, FSAFI, CFTC.
4/ Courrier des Fédérations à Mme Parly
Paris, le 22 mars 2000
Madame Florence PARLY Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Secrétaire d'Etat chargé du Budget 139, rue de Bercy 75572 PARIS CEDEX 12
Madame la Ministre, Comme vous le savez, l'ensemble des Fédérations a toujours affirmé tout au long des difficiles négociations que nous avons pu avoir ces derniers jours, son attachement à un processus de modernisation négocié sur la base d'un débat ouvert, loyal et constructif avec les personnels, les organisations syndicales et les élus. Dans ce cadre les Fédérations ont toujours signifié leur volonté de préserver, voire de renforcer, un service public économique, fiscal et financier de qualité et de haut niveau. Nous avons pris acte de la teneur de votre courrier du 21 mars confirmant l'annonce du retrait du projet de mise en place d'un service fiscal unifié. Pour autant un certain nombre d'interrogations subsistent et des éclaircissements doivent à notre sens être apportés rapidement, notamment sur l'interlocuteur économique unique, l'exercice des missions dans les différentes directions du Ministère, les restructurations engagées aux Douanes, les emplois ainsi que sur les autres sujets qui restaient en débat. A cet égard il nous paraîtrait également important que votre souci d'apaisement se traduise par des mesures significatives sur les retenues de grève et les menaces de sanctions qui ont pu être avancées dans certains départements. C'est pourquoi nous vous demandons d'envisager dans les plus brefs délais une rencontre pour faire le point sur ces différents sujets. Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'assurance de notre considération distinguée. Les Fédérations des Finances, FO, FDSU, CGT, CFDT, FSAFI, CFTC.
Sans rencontrer ni consulter les organisations syndicales, le ministre vient de décider en matière de retenues pour fait de grève d'appliquer ce qu'il qualifie de mesures d'apaisement à savoir :
- 5 jours pour un cadre A - 4 jours pour un cadre B - 3 jours pour un cadre C passent à compter de la paye de mars à : - 4 jours pour un cadre A - 3 jours pour un cadre B - 2 jours pour un cadre C
Dès la connaissance de ce dispositif, la FDSU est intervenue auprès du cabinet du Ministre pour dénoncer ces pseudo mesures d'apaisement. Il est bien évident que le sujet pour nous n'est pas clos et que nous le réaborderons lors de la première rencontre que nous aurons avec le Ministre. (rencontre que l'interfédérale a demandé dans les plus brefs délais). Depuis le rejet annoncé de la réforme, nous avons le sentiment que le Ministre a décidé de boycotter toute instance de dialogue avec les représentants des personnels du MEFI. Attitude qui, si elle perdure, sera lourde de conséquences et ne contribuera pas à l'apaisement..
Monsieur le Ministre,
Comme vous le savez, l'ensemble des Fédérations a toujours affirmé tout au long des difficiles négociations que nous avons pu avoir ces derniers jours, son attachement à un processus de modernisation négocié sur la base d'un débat ouvert loyal et constructif avec les personnels, les organisations syndicales et les élus. Dans ce cadre, les Fédérations ont toujours signifié leur volonté de préserver, voire de renforcer, un service public économique, fiscal et financier de qualité et de haut niveau. Nous avons pris acte de la teneur de votre courrier du 21 mars confirmant l'annonce du retrait du projet de mise en place d'un service fiscal unifié. Pour autant, un certain nombre d'interrogations subsistent et des éclaircissements doivent à notre sens être apportés rapidement, notamment sur l'interlocuteur économique unique, l'exercice des missions dans les différentes directions du Ministère, les restructurations engagées aux Douanes , les emplois ainsi que sur les autres sujets qui restaient en débat. A cet égard, il nous paraîtrait également important que votre souci d'apaisement se traduise par des mesures significatives sur les retenues de grève et les menaces de sanctions qui ont pu être avancées dans certains départements. C'est pourquoi nous vous demandons d'envisager dans les plus brefs délais une rencontre pour faire le point sur ces différents sujets. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de notre considération distinguée.
Les Fédérations des Finances FO, FDSU, CGT, CFDT, FSAFI, CFTC ******* Nous venons d'apprendre que les Ministres avaient annoncé le report à une date ultérieure de la réunion initialement prévue aujourd'hui à 18 heures 30 avec les Fédérations des Finances. Pour la FDSU, il est indispensable de rencontrer sans délai les Ministres pour :
La FDSU proposera à l'interfédérale à 15 heures de s'adresser aux Ministres sur ces bases.
Voir Communiqué de presse FDSU du 20/3/2000
A l'initiative de la FDSU, une interfédérale s'est tenue de 18 heures à 19 heures 30 au siège de la FDSU. Une analyse des remontées unanimes des départements pour rejeter les conclusions de Sautter a facilité l'élaboration d'une position unitaire. Il a été décidé que dès l'ouverture de la nouvelle séance de négociations prévue le mardi 21 mars à 18 heures 30, l'intersyndicale Finances poserait un ultimatum en exigeant des Ministres :
DECLARATION DE Monsieur SAUTTER
LA MOBILISATION DES AGENTS A PAYE
A 21 heures lundi soir, par une dépêche AFP, la FDSU à apprit que " le Ministre de l'Economie retiré son projet de réforme de l'administration fiscale, en expliquant qu'il se heurte à l'opposition persistante des organisations syndicales ". La mobilisation des agents et les actions engagées depuis plusieurs semaines, le durcissement des blocages et des piquets de grève ce lundi dans les centres des impôts et les départements informatiques du Trésor, l'unité maintenue des fédérations des finances, l'opposition de nombreux élus locaux et de parlementaires, ont contraint les Ministres du MEFI à retirer leur projet de réforme. Pour la FDSU, c'est la première décision positive de Monsieur Sautter. Le Ministre du MEFI n'avait manifestement reçu aucune marge de man¦uvre de la part du Premier Ministre ; il a été continuellement sous le contrôle de la technocratie. Pour la FDSU, pour tous les agents du ministère, ce retrait est une victoire. Nous étions tous contre une réforme engagée par des technocrates animés du seul souci " comptable " d'économies budgétaires se soldant par des suppressions de sites et une accélération des suppressions d'emplois. Mais nos revendications demeurent. Nous voulons que le MEFI réponde mieux aux besoins des citoyens, des usagers, des collectivités locales, des entreprises et aux demandes des agents. Nos revendications en matière d'emplois, de RTT, de gestion des personnels sont toujours présentes. Dans l'immédiat nous exigeons le gel de toutes les suppressions d'emplois, l'abandon des réformes périphériques au rapport 2003 (Cadastre, Domaine, Fonds particuliers et épargne), et la suppression de toutes les retenues pour fait de grève. La FDSU se rendra à la réunion prévue à 18 heures 30 dans la ferme intention de porter ces revendications. Plus que jamais la vigilance s'impose.
Nous restons en désaccord sur de nombreux points avec les Ministres qui veulent conserver l'essentiel de leur réforme. Aujourd'hui les AG se prononcent majoritairement contre le projet ministériel et pour la poursuite de la grève et des blocages. De nombreuses formes d'actions sont envisagées, de l'envoi de motions au 1er Ministre jusqu'à la fermeture des MMA de centre avec piquet devant le local technique informatique du CDI Globalement, la mobilisation se poursuit avec durcissement du mouvement
Malgré un jeudi noir à marquer d'une pierre blanche et un long débat, nous restons en désaccord sur de nombreux points avec les ministres. En particulier, nous avons la confirmation que les grands axes de la réforme restent maintenus et que les Ministres conservent l'essentiel de leurs projets. Ce matin plusieurs AG se sont prononcées contre le projet ministériel et pour la poursuite de la grève ainsi que des blocages. Ce soir à 17 heures, une réunion Interfédérale décidera de notre stratégie pour aborder la réunion prévue demain avec les Ministres. Pour notre part, nous l'aborderons avec la ferme intention de resserrer les rangs autour d'une ligne très combative.
A partir de lundi matin, les agents des Finances prendront connaissance du compte-rendu remis par les ministres aux Fédérations samedi matin à 7 heures après plus de 16 heures de négociations. (35 heures depuis le 10 mars) Ce compte-rendu et le contexte dans lequel se sont déroulées ces négociations nécessitent quelques explications. 1. La durée des négociations de vendredi et leur déroulement ; 2. Un " décryptage " simple du compte-rendu des ministres.
DES NEGOCIATIONS LONGUES, POURQUOI ? Les fédérations des Finances dont il faut souligner l'unité ont demandé aux ministres d'ordonnancer les débats en plusieurs blocs :
Cet ordre montre que c'est dans une démarche cohérente avec un conflit axé sur la défense du service public, de l'intérêt des citoyens, des élus et, bien entendu, des agents que les fédérations entendent se situer. Les ministres ont accepté ce déroulement des travaux. Cependant il faut souligner que la stratégie des ministres s'est articulée autour de nombreuses et longues interruptions de séance, qu'ils ont réclamé peut être, mais à tort dans l'idée de nous " épuiser ". Après les heures passées sur les missions, nous avons convenu que nous devions rester pour que les ministres dévoilent leurs positions sur les emplois et la RTT. Il aura fallu la menace de rupture des négociations pour que les ministres fassent leur première concession : le gel des suppressions d'emplois en 2001. Cette avancée est à mettre au crédit de l'action mais elle est insuffisante au regard de l'exigence d'un moratoire sur les suppressions d'emplois. A ce moment-là, les fédérations ont demandé et obtenu la suspension des négociations pour porter à la connaissance des agents les résultats de cette première phase.
DEBATTRE AVEC LES AGENTS
ELEMENTS DE DECRYPTAGE DU COMPTE-RENDU MINISTERIEL DES 15 ET 17 MARS Dispositions générales
Paragraphe "une méthode partagée " : il est spécifié : " un maillage territorial rural est préservé ". - La FDSU a insisté sur la notion de " préservé " qu'elle a fait substituer à " dense ". Mais le ministre a écrit UN maillageŠ alors que la FDSU voulait LE maillage. La différence est importante. " Le ", c'est-à-dire en référence au maillage qui existe actuellement. " Un ", c'est-à-dire que cela dépendra de la future carte administrative qui sera voulue par le ministre. - Le principe défini s'applique à l'ensemble des directions du Ministère (trésoreries, CDI, recettes locales des Douanes). Un lien est établi entre missions, emplois, RTT, gains d'efficacité et formation mais les OS n'ont pas réussi à faire intégrer la notion " d'état des lieux contradictoire ". L'interlocuteur fiscal unique
Parmi ces options, les ministres mettent en avant les leurs : - " Administration fiscale unique intégrant assiette et recouvrement, dans des structures spécialisées par catégorie de contribuables ". - La logique de séparation particuliers/professionnels est réaffirmée, mais la notion HIE-HIP disparaît au profit d'un concept plus large : la notion de structure.
- Groupe de travail paritaire : appel à des capacités d'expertises indépendantes - audit (demande CFDT). - Rapport de synthèse. - Communication aux élus. - CTPM (fin juin !). Selon le ministre, il faut se donner le temps. On constatera que d'ici la date du CTPM, un rythme de réunions frénétiques est prévu, ce qui est loin de correspondre à une réelle volonté de dialogue. L'interlocuteur économique unique
Le CTPC Douanes est prévu le 29 mars. Il sera déterminant pour y voir plus clair sur les intentions des ministres dans ce domaine, et ce d'autant plus que des CAP centrales ont déjà entériné des disparitions de structures qui devraient être abordées lors de ce CTPC. Comptabilité Publique
- La CP perd la gestion des fonds particuliers. Le ministre n'est pas revenu là-dessus. Par contre, le ministre propose la possibilité de conserver un service bancaire au seul profit des agents du MEFI. Tout d'un coup, ce qui n'était pas possible tant d'un point de vue juridique que technique serait possible. Qui nous fera croire que la CNP continuera à travailler avec le Trésor, alors que celui-ci aura perdu plus de 800 000 comptes ? - Le ministre a refusé de confier à la DGCP un rôle social de " Couverture Bancaire Universelle " en prétextant que la loi sur l'exclusion avait déjà apporté la réponse dans son article 57 (obligation faite aux banques d'ouvertures de comptes). Emplois
RTT .La FDSU a avancé son programme revendicatif : - 32 heures en 4 jours, - RTT pas ARTT, - pas de flexibilité ni d'annualisation. Compte tenu des débats sur la loi Aubry et les discussions Fonction Publique, le débat sur ce programme a été impossible. Ceci étant la FDSU a réussi à faire retirer le paragraphe suivant : " Sur cette base, des expérimentations devront être mises en ¦uvre plus rapidement dans les services qui s'inscriront dans une démarche d'amélioration du service rendu aux usagers. " Date limite de mise en place : 01/01/2002.
Les ministres conservent envers et contre tous (citoyens, élus et agents), des éléments essentiels de leur réforme initiale. Sur les emplois, malgré une avancée toute relative, soit ils n'ont pas de marge de man¦uvre, soit ils ne veulent pas aller plus loin. Ils prennent ainsi le risque d'une rupture hypothéquant toute réforme du ministère. Selon la FDSU, un débat général sur la modernisation de l'ensemble du ministère doit être engagé avec les agents, les syndicats mais aussi les élus. Tous ces acteurs ont leur rôle à jouer dans cette démarche, chacun avec ses attentes, ses besoins et ses revendications. La réforme initiée par la " technocratie " de Bercy, et reprise par les ministres ne répond en rien à cette volonté. C'est pourquoi la FDSU demande à ses militants de relayer et d'expliquer aux agents les raisons de son analyse négative à ce stade des " négociations ". Pour les mêmes raisons nous demandons aux personnels de rester mobilisés. La FDSU proposera à l'interfédérale d'entamer les négociations de mardi en demandant, une dernière fois aux ministres, de revenir sur leurs positions de fond.
La nouvelle séance de négociations commencée le vendredi à 15 heures s'est interrompue le samedi à 7 heures du matin. Les ministres ont rédigé leur compte-rendu. Mais celui-ci n'est toujours pas un relevé de conclusions contradictoire ; la FDSU est en désaccord sur de nombreux points. La FDSU a voulu obtenir la position des ministres sur les questions des missions, de leurs conditions de réalisation, des moyens et des emplois. Il a été nécessaire de rester 17 heures pour pouvoir aborder ce point essentiel. La FDSU attendait un cadrage politique garantissant qu'une modernisation du ministère soit débattue en prenant en compte les attentes des usagers, des élus et des agents. Nous n'avons pas tous les engagements que nous attendions de ce cadrage politique. Nous avons des " mots ", mais aucun engagement concret quant aux missions à maintenir ou à renforcer. Par contre nous avons la confirmation que les grands axes de fond annoncés le 27 janvier sont maintenus. Les ministres disent retirer " leur " réforme, mais ils en gardent toujours l'essentiel dans leurs cadrages. Sur les emplois, les ministres ont enfin décidé qu'il n'y aurait pas de suppressions d'emplois au ministère en 2001. C'est pratiquement la seule annonce concrète. Il faut maintenant que les agents débattent des conclusions des ministres dès lundi matin dans les assemblées générales. Les ministres ont programmé une nouvelle réunion de négociations le mardi 21 mars à 17 heures pour traiter des points suivants : qualifications, primes, conditions de travail. La FDSU propose une rencontre interfédérale. Le texte de Monsieur Sautter et de Mlle Parly n'a pas l'accord de la FDSU. La mobilisation doit être poursuivie : Ces négociations ne sont pas terminées.
******
Une anakyse FDSU suivra. Préambule L'ensemble des participants ont réaffirmé leur volonté de négocier une réforme pour rénover le service public de l'économie, des finances et de l'industrie avec pour objectif d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers. La manière de conduire une réforme de cette ampleur est déterminante. Trois conditions doivent la rythmer : l'ambition, le dialogue et l'écoute ainsi que le temps. L'ambition : nous voulons tous une démarche de changement global, faisant de tous les agents des acteurs de ce changement, pour conforter un service public économique, industriel et financier efficace et dynamique. Cette démarche de changement doit porter sur plusieurs chantiers permettant de parvenir à une évolution globale faisant avancer parallèlement progrès pour les usagers et progrès pour les agents. Le dialogue et l'écoute : ils constituent la nouvelle approche des relations sociales au sein du ministère. Tous les points de vue doivent s'exprimer pour construire ensemble une convergence pour une mutation partagée, fondée sur une discussion confiante et loyale. Le temps : un calendrier efficace et crédible doit être fixé pour rendre réalistes nos objectifs et ne pas laisser les agents et les citoyens sans repères. Une méthode partagée : les missions de notre ministère sont au c¦ur de l'Etat. Elles ont été décrites dans l'annexe du programme pluriannuel de modernisation. Ce travail, qui définit le socle des missions du ministère, devra être approfondi dans chaque direction, puis débattu dans les instances paritaires au plan national comme au plan local. Un maillage territorial rural est préservé comme garant d'un bon exercice de ces missions. Une présentation de l'ensemble des missions fera chaque année l'objet d'un débat en CTPM. Un premier point sera fait au CTPM de septembre 2000. L'évolution de l'emploi au sein du ministère tiendra compte de l'évolution des missions et de leurs conditions d'exercice, de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, des gains d'efficacité liés notamment aux nouvelles technologies et des besoins exceptionnels de formation liés aux réformes. 1. Des réformes à mener ensemble Un nouveau débat doit s'ouvrir sur les conditions de la mise en ¦uvre du concept d'interlocuteur fiscal unique qui est notre objectif partagé. Il s'agit de simplifier les démarches des usagers du service fiscal, en leur permettant de trouver, en un seul lieu et en une seule fois, les réponses à l'ensemble de leurs questions courantes. Il s'agit aussi d'enrichir le travail des agents qui subissent aujourd'hui les cloisonnements de l'organisation et de l'informatique. A cette fin, une méthode nouvelle est définie pour réussir une réforme négociée 1 ) La mise en place d'un dossier fiscal informatique unique du contribuable est une nécessité reconnue par l'ensemble des participants : elle sera donc réalisée aussi rapidement que possible. 2 ) Pour répondre à l'objectif de l'interlocuteur fiscal unique, toutes les options doivent être examinées sans a priori. Pour ne pas obérer la réussite d'une future réforme négociée et dans un double souci de responsabilité et d'apaisement, les Ministres réaffirment que, dans l'intervalle, la réforme présentée le 27 janvier ne donnera lieu à aucune décision de mise en ¦uvre. Les Ministres ont proposé une administration fiscale unique intégrant l'assiette et le recouvrement dans des structures spécialisées par catégorie de contribuables. D'autres options ont été évoquées par les organisations syndicales, pour rapprocher assiette et recouvrement. C'est pourquoi, afin de permettre un examen ouvert et serein de toutes ces options, les participants sont convenus de mettre en place un groupe de travail paritaire qui remettra un rapport dans un délai qui sera fixé avec les fédérations syndicales. Ce groupe fera appel à des capacités d'expertises indépendantes. Le rapport sera également transmis aux élus Un comité technique paritaire ministériel se réunira avant l'été sous la présidence des Ministres. 3 ) La discussion sur les emplois à la direction générale des impôts (DGI) et à la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et la renégociation pour 2001 et 2002 du contrat de missions, de moyens et de résultats de la DGI seront menées ensuite avec les organisations syndicales, en fonction de la réforme convenue. L'interlocuteur économique unique, constituant un point d'entrée pour les PME, sera mis en place notamment par la création des directions régionales des entreprises, de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DREIRE), regroupant l'ensemble des missions des DRIRE, dont l'unité sera maintenue, des DRCE et des DRCA, sans porter atteinte au principe d'indépendance du contrôle. L'ensemble des directions concernées ainsi mises en réseau constituera un réseau d'appui et d'information aux entreprises, qui sera préparé d'ici la fin de l'année. Un groupe de travail du CTPM sera mis en place à cette fin au plus tard en avril 2000. Dans le respect du principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable, tel que défini par le décret du 29 décembre 1962, il est nécessaire de renforcer le rôle de la DGCP dans la gestion des deniers publics et les prestations aux collectivités locales et aux établissements publics, notamment en matière de marchés publics (en liaison avec les autres directions du ministère, DGCCRF et DAJ). Dès la fin mars, une première réunion avec les organisations syndicales sera consacrée à la méthode de conduite de ce projet (détermination des chantiers prioritaires, modalités de pilotage, consultations des différents partenaires ... ). Elle permettra de fixer un calendrier d'élaboration du plan d'action de la D.G.C.P. sur la modernisation de la gestion publique. Un point d'étape sera fait dès le CTPM de juin 2000. L'activité d'épargne du Trésor public sera examinée en C T PC fin avril, afin d'aborder: le renforcement de l'intervention des comptables du trésor public en leur qualité de préposés de la C.D.C. dans le maniement des fonds réglementés, dans le prolongement des décisions relatives aux obligations de dépôts des professions juridiques ; le développement de l'activité d'épargne d'intérêt général de la D.G.C.P. au profit des déposants obligatoires du Trésor et, en partenariat avec la C.D.C., ses prestations en direction des autres organismes investis d'une mission d'intérêt général ; les conditions de désengagement du secteur des fonds particuliers prévu pour le 31 décembre 2001, notamment le dispositif d'accompagnement de la clientèle. Le meilleur service sera systématiquement recherché, notamment auprès de réseaux offrant des prestations voisines de celles du Trésor public. La possibilité de conserver un service bancaire au profit des agents du MEFI titulaires de comptes de fonds particuliers sera étudiée soigneusement. Par ailleurs, les Ministres examineront rapidement avec la CNP les conditions de prolongation de la convention actuelle. Un point d'étape sera fait dès le CTPM de juin 2000. Les missions douanières, y compris fiscales, constituent un élément déterminant de la régulation de l'économie et de la protection des citoyens. C'est pourquoi l'adaptation par la direction générale des douanes et droits indirects de son organisation et de ses méthodes de travail est nécessaire pour tenir compte notamment des nouvelles réalités du commerce international et des nouveaux vecteurs de la grande fraude internationale. Cette adaptation sera conduite en étroite concertation avec les représentants du personnel, conformément au nouveau concept ministériel d'approche des réformes. Un premier point sera fait en comité technique paritaire central dès le 29 mars afin notamment de débattre des missions douanières, des objectifs à poursuivre, des axes de la modernisation, de la méthode de concertation aux niveaux national et local, ainsi que du calendrier. Le point d'étape suivant sera le CTPM de juin 2000. 2. L'évolution des effectifs et l'aménagement et la réduction du temps de travail. L'évolution des effectifs appelle une démarche transparente, prospective et partagée, sans a priori, conformément aux termes du préambule. Ainsi : - une méthode sera arrêtée collectivement après débat contradictoire et sera mise en ¦uvre dans toutes les directions du ministère. Elle nécessite que soient identifiés, puis mesurés, tous les éléments, y compris les efforts exceptionnels de formation liés aux réformes du ministère, qui concourent à l'évolution, en plus ou en moins, du niveau de l'emploi. Un bilan doit pouvoir être réalisé régulièrement afin d'intégrer les évolutions réelles des besoins. En conséquence, les nouveaux contrats triennaux sont repoussés à la période 2002-2004. Cela signifie concrètement qu'aucun contrat nouveau ne sera mis en ¦uvre avant 200-1, Par ailleurs et comme convenu, celui de la DGI pour 2002-2004 sera renégocié en 2000. - parallèlement, seront poursuivis les travaux engagés en matière de projections démographiques, sur la base d'un nouveau programme de travail du groupe " effectifs " du CTPM, qui sera arrêté avant fin avril et intégrera notamment des projections corps par corps et, chaque fois que possible, par grades ; - suite aux travaux déjà menés avec les fédérations syndicales, des mesures de gestion destinées à réduire l'écart, entre emplois budgétaires et effectifs réels en équivalent temps plein seront présentées aux fédérations en avril dans le cadre du groupe de travail " effectifs " en CTPM. L'objectif est de mettre en ¦uvre les mesures concrètes au 1er semestre 2000. L'aménagement et la réduction du temps de travail s'inscrit résolument dans une démarche de modernisation de l'organisation des services assurant l'amélioration du service aux usagers comme celle des conditions de travail des agents. Dans le cadre de la procédure et des règles arrêtées au niveau interministériel, le ministère se fixe comme objectif de mettre en ¦uvre l'aménagement et la réduction du temps de travail d'ici au 1 'janvier 2002 dans tous ses services. Le groupe de travail du CTPM se réunira en avril pour examiner le cadre national de cet exercice. Conformément aux engagements pris, un état des lieux sera établi, sur la base d'une grille d'analyse et d'une méthode concertée. L'état des lieux sera présenté au CPTM d'ici l'été. Par ailleurs, des expérimentations pourront être mises en ¦uvre rapidement, en s'appuyant, le cas échéant, sur une capacité d'expertise externe. Les organisations syndicales seront étroitement associées au niveau ministériel, directionnel et local, dans le cadre du groupe de travail et pour un examen dans les comités techniques paritaires, ministériel, centraux et locaux. Afin de démarrer dans les meilleures conditions d'ici fin 2000 une réforme négociée, il n'y aura pas de suppressions d'emplois au ministère en 2001. Les autres sujets figurant dans le document de travail remis aux organisations syndicales le 14 mars feront l'objet de nouvelles négociations le 21 mars à 17 heures. Il s'agit de l'évolution des qualifications, des conditions de travail et des régimes indemnitaires. ******** Pour avoir enfin une rencontre utile, la FDSU a décidé de proposer un ordre du jour obligeant les ministres à fournir des réponses concrètes sur :
14 h - 15 h : Interfédérale 15 h - 16 h 15 : La séance a commencé à 15 heures. Propos de Sautter : "Je souhaite poursuivre et conclure un dialogue constructif. J'ai été très impressionné par l'ampleur de la manifestation du 16 mars. Je souhaite donc conclure un accord avec des réponses concrètes." Propos de Parly : "La mobilisation est prise au sérieux. La volonté est d'aboutir sur du concret pour les citoyens et les agents." Les ministres acceptent l'ordre du jour proposé par l'interfédérale. Le premier point de l'ordre du jour a porté sur les missions. Une suspension de séance est actuellement en cours (depuis 18 h 15) à l'issue de laquelle le ministre remettra un texte devant formaliser des réponses concrètes à nos revendications. Les ministres semblent plus ouverts, la FDSU en jugera après l'examen du texte. Monsieur Sautter vient de demander une deuxième interruption de séance. Nous avons les plus fortes craintes quant à la poursuite de la négociation. Les propos introductifs du début de séance avaient pourtant laissé penser que le ministre voulait s'en sortir. Les ministres ont été d'accord pour que les négociations s'ouvrent selon une méthode préconisée par les fédérations. Traiter des missions, des moyens, de la RTT, des sujets directionnels, et de la situation des agents (indemnités, qualifications, gestion Š ). Après que chaque fédération ait fait part de ses revendications, le ministre a proposé un document censé rendre compte des débats et des conclusions qu'il en tirait. L'analyse de ce texte confirme que Monsieur Sautter et son entourage refusent de remettre en cause les éléments de fond de la réforme présentée au CTPM, notamment en refusant d'accepter le lien entre les missions et les moyens. A 22 heures 15, il est de nouveau " parti revoir sa copie ".
Voir Communiqué de presse de la FDSU
Bas Rhin 670 42.89% DR STRASBOURG 679 21.10% Haut Rhin 680 55.01%
Guadeloupe 971 ? Martinique 972 63.92% Guyane 973 71.76%
Dordogne 240 56.67% Gironde 330 60.29% DR BORDEAUX 339 38.49% Landes 400 63.66% Lot et Garonne 470 61.92% Pyrénées Atlantiques 640 62.56%
Allier 030 68.57% Cantal 150 72.78% Haute Loire 430 71.74% Puy de Dôme 630 71.31% DR CLERMONT 639 77.36% ENI Profs et Administrati A05 22.30%
Calvados 140 55.50% DR CAEN 149 46.97% Manche 500 58.12% Orne 610 59.94%
Cote d'Or 210 44.65% DR DIJON 219 39.62% Nièvre 580 48.85% Saône et Loire 710 40.54% Yonne 890 62.89% CNFP B51 39.39%
Cotes d'Armor 220 48.74% Finistère 290 70.78% Ille et Vilaine 350 51.30% DR RENNES 359 33.80% Morbihan 560 49.53%
Cher 180 73.44% Eure et Loir 280 62.96% Indre 360 64.93% Indre et Loire 370 49.19% Loir et Cher 410 51.39% Loiret 450 41.12% DR ORLEANS 459 46.27%
Ardennes 080 55.67% Aube 100 68.37% Marne 510 61.50% DR CHALONS 519 48.90% Haute Marne 520 56.46%
Doubs 250 49.88% DR BESANCON 259 44.44% Jura 390 37.11% Haute Saône 700 52.32% Territoire de Belfort 900 47.97%
Eure 270 48.47% Seine Maritime 760 59.28% DR ROUEN 769 42.93%
Aude 110 67.95% Gard 300 56.76% Hérault 340 55.15% DR MONTPELLIER 349 33.79% Lozère 480 67.52% Pyrénées Orientales 660 64.59%
Corrèze 190 61.94% Creuse 230 73.72% Haute Vienne 870 61.43% DR LIMOGES 879 68.29%
Meurthe et Moselle 540 62.67% DR NANCY 549 42.11% Meuse 550 57.66% Moselle 570 61.61% Vosges 880 36.48%
Ariège 090 63.58% Aveyron 120 76.09% Haute Garonne 310 67.02% DR TOULOUSE 319 46.62% Gers 320 79.37% Lot 460 76.02% Hautes Pyrénées 650 63.53% Tarn 810 59.29% Tarn et Garonne 820 65.42% ENC A10 50.39%
Nord Lille 591 58.35% Nord Valenciennes 592 62.43% DR LILLE 599 38.46% Pas de Calais 620 67.41%
Alpes de Haute Provence 040 70.41% Hautes Alpes 050 77.84% Alpes Maritimes 060 47.47% BDR Marseille 131 53.78% BDR Aix 132 41.99% DR MARSEILLE 139 33.92% Corse du Sud 201 50.96% Haute Corse 202 18.87% Var 830 49.22% Vaucluse 840 59.96%
Loire Atlantique 440 42.53% DR NANTES 449 30.70% Maine et Loire 490 47.16% Mayenne 530 42.37% Sarthe 720 55.72% Vendée 850 56.77%
Aisne 020 52.72% Oise 600 49.66% Somme 800 57.41% DR AMIENS 809 43.84%
Charente 160 64.27% Charente Maritime 170 56.38% Deux Sèvres 790 58.93% Vienne 860 59.95% DR POITIERS 869 26.01%
DRIFF 759 35.62% SDNC A15 53.06% DVNI A20 08.80% DNID A30 42.73% DNVSF A35 41.98% DNEF A40 46.37% DVRIF Est B11 22.25% DVRIF Ouest B12 18.09% DSFP B21 4.84% DSGI B31 41.30% DG B32 15.91%
Seine et Marne 770 44.56% Essonne 910 44.33% Seine Saint Denis 930 51.01% Val de Marne 940 49.57%
Yvelines 780 52.78% Hauts de Seine Nord 921 40.74% Hauts de Seine Sud 922 43.05% Val d'Oise 950 47.69%
Paris Centre 754 53.69% Paris Est 755 55.48% Paris Nord 756 40.37% Paris Ouest 757 52.23% Paris Sud 758 52.87%
Réunion 974 68.65%
Ain 010 65.61% Ardèche 070 66.67% Drôme 260 50.60% Isère 380 52.69% Loire 420 58.27% Rhône 690 35.37% DR LYON 699 29.44% Savoie 730 58.90% Haute Savoie 740 47.57%
La séance s'est ouverte à 18H. Très vite, la FDSU a haussé le ton et a exigé des clarifications des Ministres sur les préalables portés par la FDSU (l'abandon de la réforme voulue par le Ministre, l'abandon des suppressions d'emplois, l'abandon de la séparation HIE/HIP, ...). Après des échanges fermes entre la FDSU et les Ministres, une suspension de séance a été proposée à 20H30 pour permettre au Ministre d'amender son texte. Après plus d'une heure de suspension, le Ministre a proposé une nouvelle rédaction qui a fait scandale, ce texte consacrant un recul. Les Fédérations ont condamné l'obstination du Ministre qui a alors demandé une nouvelle suspension (23 heures). A son retour (à minuit) il a proposé un nouveau texte nettement plus concis mais il a volontairement retiré tous les points qui posent problèmes (HIE/HIP, maillage etcŠ). A l'évidence, le Ministre se refuse toujours à donner des orientations politiques claires en spéculant sur le pourrissement du conflit.
Ne soyons pas dupes, pour la FDSU, les Ministres ne mesurent toujours pas l'ampleur du conflit et la détermination des agents et n'ont manifestement pas la volonté d'avancer rapidement.
La manifestation d'aujourd'hui devra constituer un ultimatum pour les Ministres et le premier Ministre qui devront dès lors donner des réponses concrètes aux revendications des personnels.
Réaction de la FDSU voir également le communiqué de presse de ce jour
Transmis par Bercy à 0 heure 30, le texte publié ci-après ce matin ne peut en aucune manière être considéré par la FDSU comme une base de négociation. Sur les emplois, sur le maillage des services, sur l'accomplissement des missions, sur toutes les autres revendications (RTT, primes, qualifications, conditions de travail, gestion des agentsŠ) les ministres ne font toujours aucune concession. La proposition d'un calendrier surréaliste de réunions ne doit illusionner personne, Bercy continue de jouer la montre, le duo Sautter-Parly ne dispose manifestement d'aucun feu vert de Matignon pour débloquer la situation. Il faut réussir la manifestation nationale de demain et s'apprêter à poursuivre l'action.
NB : Ce jour, la FDSU continue ses contacts avec les élus de la Nation, laissés à l'écart par les ministres.
Texte du Ministre publié le 15/03/2000 à 0h30 Dans l'esprit de notre rencontre du 10 mars, les Ministres réaffirment leur volonté politique de réformer le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin de mieux répondre aux nouvelles exigences des usagers en matière de qualité de service et de simplification cette réforme vise à renforcer le service public et la cohésion sociale de notre pays. Cette réforme doit être partagée, c'est-à-dire intégrer les attentes des agents, s'appuyer sur les responsabilités de l'encadrement, et être négociée avec les organisations syndicales. La manière de conduire une réforme de cette ampleur est déterminante. Trois conditions doivent la rythmer : l'ambition, le dialogue et le temps. L'ambition : nous voulons tous une démarche de changement global, faisant de tous les agents des acteurs de ce changement, pour conforter un service public économique, industriel et financier efficace et dynamique. Cette démarche de changement doit porter sur plusieurs chantiers permettant de parvenir à une évolution globale faisant avancer parallèlement progrès pour les usagers et progrès pour les agents. Le dialogue : il doit être présent à tous les niveaux de notre ministère. Même si des points de vue contradictoires seront exprimés, il est nécessaire pour les dépasser et rechercher une convergence pour une mutation partagée, fondée sur une discussion confiante et loyale. Le temps : un calendrier efficace et crédible doit être fixé pour rendre réalistes nos objectifs et ne pas laisser les agents et les citoyens sans repères. C'est pourquoi, pour sortir du conflit actuel au bénéfice de tous, sans rester dans le statu quo qui affaiblirait durablement le service public, les Ministres proposent, dans le respect des responsabilités et du rôle de chacun, de négocier sur 4 chapitres et d'acter nos avancées dans le cadre des instances paritaires. I - L'interlocuteur fiscal unique
La mise en ¦uvre du concept d'interlocuteur fiscal unique est notre objectif partagé. Elle vise simplifier les démarches des usagers du service fiscal, en leur permettant de trouver, en un seul lieu et en une seule fois, les réponses à l'ensemble de leurs questions courantes. Elle vise aussi à enrichir le travail des agents qui subissent aujourd'hui les cloisonnements de l'organisation et de l'informatique. Les parties à la négociation s'engagent à réaliser cet objectif et conviennent à cet égard de la méthode suivante : 1) La mise en place d'un dossier fiscal informatique unique du contribuable, regroupant des données d'assiette et de recouvrement, est une nécessité reconnue par l'ensemble des parties : elle sera donc réalisée aussi rapidement que possible, en visant aussi l'amélioration de l'ergonomie des logiciels et des conditions de travail des agents. 2) Au delà de cette nécessité, et pour répondre à l'objectif de l'interlocuteur fiscal unique, les Ministres ont proposé une administration fiscale unique intégrant l'assiette et le recouvrement dans des structures spécialisées par catégorie de contribuables (les hôtels des impôts des particuliers, les hôtels des impôts des entreprises). D'autres options ont été évoquées par les organisations syndicales pour rapprocher assiette et recouvrement Les Ministres, soucieux de permettre un examen ouvert et serein de ces différentes options, souhaitent apporter, dans la transparence, des réponses aux questions soulevées par les agents et les organisations syndicales . C'est pourquoi ils proposent de mettre en place un groupe de travail paritaire animé par les directeurs généraux des impôts et de la comptabilité publique qui remettront un rapport aux Ministres dans un délai qui sera fixé avec les fédérations syndicales. Un comité technique paritaire ministériel se réunira avant l'été sous la présidence des Ministres. 3) La discussion sur les emplois et la renégociation pour 2001 et 2002 du contrat de missions, de moyens et de résultats de la DGI seront menées ensuite avec les organisations syndicales, en fonction de la réforme convenue. II L'interlocuteur économique unique L'interlocuteur économique unique relève d'une logique d'amélioration du service rendu aux PME, pour accompagner leur développement. La création des directions régionales des entreprises, de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DREIRE), regroupant les DRIRE, les DRCE et les DRCA et le lancement du réseau d'appui et d'information aux entreprises seront préparées dans le courant de l'année 2000, pour une mise en ¦uvre opérationnelle en 2001. Un groupe de travail du CTPM associera les fédérations à la mise en ¦uvre de cette réforme. Il sera mis en place au plus tard en avril 2000. III Les réformes directionnelles 1) Le renforcement de la mission de la D.G.C.P. en matière de gestion publique donnera lieu à une concertation approfondie avec les organisations syndicales. Il est indispensable pour renforcer les prestations offertes aux collectivités locales et assurer une gestion sûre et efficace des deniers publics. Il s'agit d'une exigence éthique et sociale à laquelle le ministère doit répondre. Dès la fin mars, une première réunion sera consacrée à la méthode de conduite de ce projet (détermination des chantiers prioritaires, modalités de pilotage...). Elle permettra de fixer un calendrier d'élaboration du plan d'action de la D.G.C.P. sur la modernisation de la gestion publique. 2) L'activité d'épargne du Trésor public sera examinée en C.T.P.C. fin avril, afin d'aborder :
3) L'adaptation par la direction générale des douanes et droits indirects de son organisation et de ses méthodes de travail, pour tenir compte notamment des nouvelles réalités du commerce international et des nouveaux vecteurs de fraude, doit se poursuivre Le processus sera conduit en étroite concertation avec les représentants du personnel. Le comité technique paritaire central du 29 mars permettra de débattre des missions douanières, des objectifs à poursuivre, des axes de la modernisation, de la méthode de concertation aux niveaux national et local, ainsi que du calendrier. IV - Les questions qui concernent l'ensemble des agents du ministère
La préparation du plan pluriannuel de modernisation du ministère a permis de réaliser pour la première fois un document qui définit, classe et organise les missions du ministère et identifie pour chacune les interlocuteurs concernés. Outre les projets précédemment examinés, l'approfondissement de ce travail sera engagé par chaque direction et présenté en CTPC. Une présentation de l'ensemble des missions fera chaque année l'objet d'un débat en CTPM. Un premier point sera fait au CTPM de septembre 2000.
Conformément aux engagements du 27 janvier et du 10 février, un état des lieux sera établi, sur la base d'une grille d'analyse et d'une méthode concertée. L'ARTT sera mise en ¦uvre dans tout service du ministère créé ou réorganisé dans le cadre d'une réforme directionnelle ou ministérielle. Elle s'inscrit résolument dans une démarche d'amélioration du service aux usagers et de modernisation de l'organisation des services. Le groupe de travail du C.T.P.M se réunira avant fin mars pour examiner le cadre national de cet exercice. L'état des lieux sera présenté au CPTM d'ici l'été. Les organisations syndicales seront étroitement associées au niveau ministériel, directionnel et local, dans le cadre du groupe de travail et pour un examen dans les comités techniques paritaires, ministériel, centraux et locaux.
L'utilisation des gains d'efficacité réalisés par le MEFI et l'évolution des effectifs au sein du ministère appellent une démarche transparente et prospective. Ainsi ; - une méthode sera arrêtée collectivement, après débat contradictoire et sera mise en ¦uvre dans toutes les directions du ministère ; - parallèlement, seront poursuivis les travaux engagés en matière de projections démographiques, sur la base d'un nouveau programme de travail du groupe " effectifs " du CTPM, qui sera arrêté avant fin avril et intégrera notamment des projections corps par corps. - enfin, suite aux travaux déjà menés avec les fédérations syndicales, des mesures de gestion destinées à réduire l'écart, entre emplois budgétaires et effectifs réels en équivalent temps plein seront présentées aux fédérations en avril dans le cadre du groupe de travail " effectifs " en CTPM. L'objectif est de mettre en ¦uvre les mesures concrètes au 1er semestre 2000.
Il s'agit de traduire les nouvelles compétences des agents dans le cadre des qualifications plus élevées liées à l'évolution des missions telle qu'elle résultera des réformes engagées Elle s'appuiera, dans chaque direction concernée, sur un programme de transformation d'emplois, qui sera intégré et discuté dans le cadre des contrats de missions, de moyens et de résultats.
Il s'agit d'intégrer aux réformes engagées au niveau directionnel ou ministériel une amélioration des conditions de travail. Dans ce cadre : - Les installations des postes de travail seront examinées en CHS et dans les CTP locaux, dans le respect des compétences de ces instances ; - Une première approche de la méthode sera faite au groupe de travail du CHS ministériel du 12 avril ; - Un point d'étape sera fait au CHSM du 6 juillet ; - Des premières conclusions opérationnelles pourront être arrêtées au CHSM de fin d'année 2000.
Conformément aux engagements pris devant le Parlement le 7 décembre 1999, le MEFI a engagé la sécurisation juridique des primes des agents. Il s'agit, en donnant une base juridique incontestable aux primes de nos agents de mettre en place des dispositifs simples, transparents et justes, applicables au plus tard au 1er janvier 2001. Trois principes ont été affirmés : - maintien du niveau actuel au moyen des rémunérations par corps et par grades ; - dispositifs de garantie individuelle, chaque fois que nécessaire ; - fiscalisation des indemnités dans les conditions de droit commun. Le recensement exhaustif de toutes les indemnités versées quels que soient leur mode de financement, leur fondement juridique, ou leur finalité a été engagé. Cet état des lieux sera présenté aux fédérations syndicales avant l'été.
INFO : Ce mardi 14 à 17 heures, 30 sections annoncent 60 cars pour la manifestation nationale du 16/03 mais aussi 2 trains du Languedoc Roussillon et du Sud-Ouest. Nous demandons aux sections d'emmener leur matériel (banderoles, drapeaux...). Toujours entre paranthèse, et en fin de département, la date de réception de l'info. Continuez à faire remonter quotidiennement la situation de votre Direction.
01 Ain CDI de St Laurent sur Saône bloqué le 14/03. (14/03) 04 Alpes Hte Provence A.G à Manosque et Sisteron le 13/03. Manosque continue le blocage de la réception et Sisteron a repris la grève. A.G à Digne le 14/03. (14/03). 06 Alpes Maritimes 3 sites toujours fermés le 14/03 : Grasses, Antibes et Valbonne. (14/03) 07 Ardèche Le 14/03, piquets filtrants sur Privas et Tournon. Aubenas en grève a 50 %. Piquet sur Le Teil. (14/03) 08 Ardennes Les S.A des CDI de Charleville Mézières (2), de Sedan, Rethel et Vouziers sont toujours en grève reconductible le 14/03. (14/03) 09 Ariège Le 13/03, Foix bloqué en grève reconductible, Pamiers en grève générale avec piquet à/c du 14/03 et blocage du CDI de St Girons avec soutien des autres agents. (13/03) 12 Aveyron A.G sur les sites importants. Mobilisation pour le 16/03. (13/03) 13-1 BDR Marseille Tous les sites toujours fermés y compris la DSF (avec CDI, RP, BDV, BVCI, BII, DSGI) le 14/03. Envahissement de la fédération du P.S. (14/03) 13-2 BDR Aix Tous les CDI toujours fermés (9/9) le 14/03. Renseignement du public sur piquet. Tentative de délestage sur la CCI d'Arles avec les non grévistes.(14/03) 14 Calvados Les CDI de Caen et Bayeux sont bloqués, soit 4 sur les 9 du département. Le DIT est bloqué depuis le 14/02. Déjà 4 bus prévus pour le 16/03. (14/03) 17 Charente Maritime Le 13/03, Marennes toujours en grève et jusqu'au 16/03.Jonzac et La Rochelle en grève tournante avec tract au public. (13/03) 25 Doubs Mobilisation pour le 16/03 : 2 bus DGI/CP/Douanes prévus. (13/03) 27 Eure Le 14/03 piquets à Louviers et Bernay. (14/03) 28 Eure et Loir Le 13/03, Dreux est en grève reconductible. (13/03) 29 Finistère Le 14/03, Carhaix, Quimperlé et Morlaix en grève reconductible. S.A du CDI de Quimper en grève reconductible. Douarnenez et Chateaulin l'après midi. (14/03) 30 Gard CDI de Nimes toujours bloqué le 14/03. (14/03) 31 Haute Garonne Piquets sur tous les sites le 14/03. Conférence de presse le matin. (14/03) 32 Gers Auch toujours en grève tournante et Mirande en grève reconductible a/c du 13 mars. Mobilisation pour le 16/03 . (10/03) 33 Gironde Le 14/03, en grève tournante 2h/jour sur Bordeaux(5 CDI), Cenon, Mérignac et Lesparre. Grève totale au CDI de La Réole depuis le 1er mars soutenu par les autres agents du site. (13/03). 34 Hérault Fermeture des 2 CDI de Montpellier avec piquet dans l'immeuble de la DSF. (14/03) 35 Ile et Vilaine Le 14/03, piquets bloquants sur Fougères, St Malo Nord et Sud. DIT de Rennes en grève depuis 4 semaines. (14/03) 38 Isère Le14/03, HDI de Grenoble toujours fermé (soit 5 CDI) ainsi que La Mure jusqu'au 16/03. La Cote est en grève tournante.DIT du Trésor bloqué (seules les dépenses sont assurées). (14/03) 44 Loire Atlantique DIT de Nantes bloqué. (13/03) 46 Lot Le 13/03, réception bloquée sur les CDI de Gourdon et Figeac avec soutien financier des autres CDI. (13/03) 47 Lot et Garonne Blocage de la réception le 13/03 à Villeneuve/Lot et réception très perturbée à Agen. (13/03) 50 Manche Blocage des sites de Valognes, Mortain, St Lo, Avranches et Cherbourg depuis le 13/03. (14/03) 53 Mayenne Chateau Gontier bloqué depuis le 09/03, grève tournante sur Mayenne et Laval. (14/03) 55 Meuse AG le 10/03 pour reconduire le mouvement sur Verdun le 13/03. (10/03) 56 Morbihan Reprise de la grève reconductible avec blocage le 13/03 sur Lorient et juqu'au 16/03. (14/03) 57 Moselle Le 14/03, 25 % de grévistes. Forbach et Hayange fermés, Metz Est et St Avold très perturbés. DIT de Moselle bloqué. (14/03) 58 Nièvre 59-1 Nord Lille Le 14/03, blocage sur tous les sites, soit 19 CDI. (14/03) 59-2 Nord Valenciennes Le 14/03, toujours 3 HDI bloqués (Avesnes avec 61 % de grévistes, Maubeuge avec 57 %, Valenciennes avec 30 %). Cambrai en grève 1h/jour. Situation reconductible jusqu'au 16/03. (14/03) 59-9 DR Nord Pas de Calais CRI de Lille en AG le 14/03 après midi. (13/03) 62 Pas de Calais Gréve générale illimitée décidée le 10/03. Tous sites bloqués sauf Montreuil. St Pol/ Ternoise à/c du 15/03. Chaines et cadenas sur Arras, Bruay, Béthune, Lens, Henin Beaumont et Lillers. St Omer, Calais et Boulogne. (13/03) 63 Puy de Dôme Tous les CDI du département sont toujours bloqués le 14/03. (14/03) 65 Hautes Pyrénées Tarbes est bloqué jusqu'au 16/03 avec soutien financier des autres CDI. (13/03) 67 Bas Rhin DIT de Strasbourg bloqué depuis ce matin (seuls paie et budgets communaux assurés). Poursuite de la grève des secteurs avec solidarité dans 6 CDI/8 extérieurs à Strasbourg. (13/03). 67-9 DR Alsace Appel à la grève du 16/03 et collecte pour soutenir les agents des S.A du Bas Rhin. (14/03) 68 Haut Rhin Le 13/03, CDI de Thann fermé jusqu'au 16/03. Grève des secteurs sur Guebwiller. CDI de Altkirch et St Louis en grève tournante. Appel à la grève générale à Colmar. (13/03) 69 Rhône Le 14/03, tout est toujours fermé avec piquets de grève sur La Part Dieu et Hotel des Finances. Villefranche s'est joint à l'action. Piquet aussi à la D.R suite à demande aux agents de répondre au téléphone.(14/03) 72 Sarthe Vendredi, Piquet de grève au Mans. (10/03) 73 Savoie Le 14/03, le CDI de chambery bloqué par un piquet de grève. (14/03) 74 Haute Savoie Le 14/03, CDI de Seynod et Thonon toujours bloqués. Piquets filtrants à Annemasse et Sallanches. Annecy et Bonneville perturbés. (14/03) 77 Seine et Marne Piquet à Savigny le 13/03. (13/03) 78 Yvelines Toujours en grève tournante sur 7 sites sur 9 : Houilles, Mantes, Les Mureaux, Plaisir, Poissy, St Quentin et Rambouillet le 14/03 et jusqu'au 16/03. (14/03) 83 Var Toujours 11 CDI/11 bloqués au 14/03. Depuis lundi, sur Toulon (CDIF et CH), seuls rentrent conservateurs et chefs de contrôle et jusqu'au 16/03. (14/03) 84 Vaucluse 2 CDI/6 bloqués : Orange et Cavaillon. (10/03) 85 Vendée Les sites de La Roche et Challans en grève reconductible depuis le 13/03 et jusqu'au 16/03. Piquet à La Roche/Yon. Les autres sites seront en grève le 16/03. (16/03) 88 Vosges Epinal bloqué le 13/03 avec chainage. Vittel, Neufchateau et Gérardmer fermés. St Die fortement perturbé. (14/03) 89 Yonne Auxerre et Tonnerre toujours en grève 1h/jour le 14/03. (14/03) 90 Territoire de Belfort Poursuite de la grève avec piquet voté par les agents des impots et du Trésor. Délégation du Groupe des 10 au piquet le 13/03 à 11 H. (13/03) 97-2 Martinique Appel à la grève du 16/03. (14/03) 97-4 Réunion Tous les CDI et recettes fermés jusqu'au 16/03. (14/03) 75-4 Paris Centre 1er, 4ème, 9ème et 10 ème bloqués avec piquets le 13/03. (13/03) 75-5 Paris Est Tous les sites sont bloqués le 13/03. (13/03) 75-6 Paris Nord 17 ème et 18 ème fermés, soit 6 CDI et 4 recettes le 13/03. (13/03) 75-7 Paris Ouest Tous les sites fermés avec piquet le 13/03 et jusqu'au 16/03. (13/03) 75-8 Paris Sud Le 14/03, tous sites sauf 6ème fermés (avec piquets sur le 14ème et 5ème). (14/03) 91 Essonne Piquets sur les CDI de Corbeil (CDI, recette et CDIF), Evry (CDI et recette), Juvisy (CDI S et N et recette) et Palaiseau N (CDI et CH) le 14/03. (13/03) 92-2 Hauts de Seine Sud Occupation du CDI de Boulogne Nord le 14/03 avec distribution de tracts et blocage de la réception. 93 Seine Saint Denis Pantin, Aubervilliers, Livry et Le Raincy toujours fermés avec piquets le 14/03. St Ouen, Bobigny les ont rejoint, soit 6 sites bloqués. (14/03) 94 Val de Marne Le 14/03, 3 sites bloqués (5 CDI) avec piquets : Champigny, Ivry et Villejuif. Grève et réception perturbée sur autre sites. Au Trésor, DIT fermé à Créteil. Redevance en grève reconductible à/c du 13/03. (14/03). 95 Val d'Oise Tous les HDI (5) bloqués jusqu'au 16/03. (13/03)
RENCONTRE AVEC LES MINISTRES DU 14 MARS 2000 : APRES L'INTERVENTION DE LA FDSU
Le communiqué des fédérations des finances publié à 16 heures au Minitel explicite leur position commune à la sortie de la réunion. Vous trouverez ci-après les grands axes des interventions de la FDSU ce matin.
Monsieur Sautter a fait savoir qu'il formaliserait sur le papier une méthode de travail précisant les sujets à traiter, le niveau de débat (ministère, directions centrales et locales) et un calendrier. Nous devrions avoir ce texte ce soir tard et nous rencontrerons à nouveau les ministres demain à 18 heures. Sans préjuger de son contenu, la FDSU considère que ce document ne peut être une fin en soi ! Les agents ne se contenteront pas de promesses, fussent elles écrites. Le ministre doit prendre dès demain des engagements fermes qui marquent une rupture avec ses précédentes orientations, pour qu'un réel débat puisse s'engager sur une modernisation du ministère. La mobilisation doit donc se poursuivre et le jeudi 16 mars devra confirmer la volonté massive des agents des finances de défendre et renforcer le service public.
APRES UN FAUX-PAS, UN PREMIER PAS.
A la suite de l'incident d'hier les fédérations des finances FO, FDSU, CGT, CFDT, FSAFI, CFTC, CGC, ont rencontré les Ministres le 14 mars. Il s'agissait en préalable de lever les ambiguïtés sur les expressions contradictoires faisant suite à la réunion du 10 mars. Confirmation a été faite que la réforme annoncée le 27 janvier était bien sur une " étagère " et qu'il entendait rouvrir le débat sur d'autres bases. Après 3 heures de discussions, il a été convenu que les Ministres formaliseraient dès ce soir des propositions de méthode et de calendrier intégrant les sujets à traiter et les niveaux appropriés des discussions. A partir de ce document une nouvelle réunion est prévue avec les Ministres demain mercredi dans l'après-midi. Les Fédérations prennent acte de cette proposition. Au delà de la méthode, elles jugeront sur les réponses qui seront apportées aux revendications des personnels. Dans ce contexte, les Fédérations appellent à maintenir une mobilisation de haut niveau et à participer massivement à la manifestation nationale du jeudi 16 mars.
Situation à 20 heures Déclaration commune de l'interfédérale à l'issue de la réunion du 13 mars avec les directeurs de cabinet du Ministre.
Les Fédérations des Finances FO, FDSU, CGT, CFDT, FSAFI, CFTC et CGC sont venues à la réunion du 13 mars prévue avec les directeurs de cabinet, avec la ferme volonté d'engager enfin de véritables négociations. Or, la communication du ministère depuis vendredi, a introduit de sérieux doutes sur la sincérité du discours ministériel tenu aux fédérations le 10 mars. Devant le double langage constaté envers les chefs de service et les agents, et devant l'impossibilité de clarifier le débat avec les directeurs de cabinet, l'ensemble des fédérations a demandé que le ministre lui-même valide dès mardi matin un même message, levant toute ambiguïté, à destination de l'ensemble des agents du MEFI et de la hiérarchie. Les Fédérations souhaitent une clarification des positions du ministre :
c'est dans ces conditions que les discussions pourront reprendre demain matin à 10 heures. *-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-* INFO : Dans la période, le bureau national vous informe qu'il ne vous adressera pas de tract, l'identification d'un destinataire rapide du courrier n'étant pas possible. La production locale est fortement recommandée sur la base des infos communiquées par le minitel et le courrier électronique. Toujours entre parenthèse, et en fin de département, la date de réception de l'info. Continuez à faire remonter quotidiennement la situation de votre Direction. Tous les départements ne nous ont pas communiqué leurs actions et la liste ci dessous n'est évidemment pas exhaustive. Ce jour, 22 (sur 32 dont 7 spécialisés) Départements Informatiques du Trésor (DIT) sont bloqués ou fermés .
04 Alpes Hte Provence A.G à Manosque et Sisteron le 13/03. Manosque continue le blocage de la réception. A.G à Digne le 14/03. (13/03). 06 Alpes Maritimes Nice Cadeï, Cannes et Antibes fermés avec 3 piquets de grève. (10/03) 07 Ardèche Le 13/03, piquets filtrants sur Privas et Tournon. Aubenas en grève 1H/jour. Piquet à/c du 14/03 sur Le Teil. 09 Ariège Le 13/03, Foix bloqué en grève reconductible, Pamiers en grève général avec piquet à/c du 14/03 et blocage du CDI de St Girons avec soutien des autres agents. (13/03) 12 Aveyron A.G sur les sites importants. Mobilisation pour le 16/03. (13/03) 13-1 BDR Marseille Tous les sites fermés y compris la DSF (avec CDI, RP, BDV, BVCI, BII, DSGI) le 13/03. (13/03) 13-2 BDR Aix Tous les CDI fermés (9/9) le 13/03. (13/03) 14 Calvados Bayeux, Vire et Caen bloqués le 10/03. (10/03) 17 Charente Maritime Le 13/03, Marennes toujours en grève et jusqu'au 16/03.Jonzac et La Rochelle en grève tournante avec tract au public. 20-1 Corse du Sud Le 09/03, 62,58 % en grève. 1 CDI et 1 recette fermés. (10/03) 22 Côtes d'Armor Les 2 Hôtels de St Brieuc sont fermés le 10/03. (10/03) 25 Doubs Mobilisation pour le 16/03 : 2 bus DGI/CP/Douanes prévus. (13/03) 27 Eure Le 13/03, 100 % de grévistes au CDI des Andelys. Piquet à Louviers et Bernay. (13/03) 28 Eure et Loir Le 13/03, Dreux est en grève reconductible. (13/03) 29 Finistère Le 13/03, Carhaix, Quimperlé et Morlaix en grève reconductible. Quimper bloqué avec piquet filtrant. Douarnenez et Chateaulin l'après midi. (13/03) 31 Haute Garonne Tous les sites de Toulouse sont bloqués avec piquet le 13/03 (Cité, Mirail, Rangueil et Colomiers). D'autres rejoignent demain (Muret...). (13/03) 32 Gers Auch toujours en grève tournante et Mirande en grève reconductible a/c du 13 mars. Mobilisation pour le 16/03 . 33 Gironde Le 13/03, en grève tournante 2h/jour sur Bordeaux(5 CDI), Cenon, Mérignac et Lesparre. Grève totale au CDI de La Réole depuis le 1er mars soutenu par les autres agents du site. (13/03). 35 Ile et Vilaine Le 13/03, piquets bloquants ou filtrants sur tout le département. (10/03) 38 Isère Le13/03, HDI de Grenoble toujours fermé (soit 5 CDI) et DIT du Trésor bloqué (seules les dépenses sont assurées). (13/03) 44 Loire Atlantique DIT de Nantes bloqué. (13/03) 45 Loiret 41,3 % en grève le 9 et 3 CDI bloqués sur 4. (10/03) 45-9 DR Centre 33,33% le 9. (10/03) 46 Lot Le 13/03, réception bloquée sur les CDI de Gourdon et Figeac avec soutien financier des autres CDI. (13/03) 47 Lot et Garonne Blocage de la réception le 13/03 à Villeneuve/Lot et réception très perturbée à Agen. (13/03) 50 Manche Blocage des CDI de Valognes, Mortain, Granville, St Lo, Avranches et Cherbourg décidé le 10/03 à/c du 13/03. (10/03) 53 Mayenne Chateau Gontier fermé le 10/03 et grève tournante sur Laval et Mayenne avec grévistes nombreux en CDI mais aussi en recettes, CDIF et hypothèques. Idem pour le 13/03 sur les 3 sites. (13/03) 55 Meuse AG le 10/03 pour reconduire le mouvement sur Verdun le 13/03. (10/03) 56 Morbihan Reprise de la grève reconductible avec blocage le 13/03 sur Lorient. 57 Moselle DIT de Moselle bloqué. (13/03) 59-1 Nord Lille Le 13/03, Dunkerque, Lille-Fives, Lille Vauban, Douai, Hazebrouck bloqués avec piquets. Armentières, Tourcoing et Roubaix reprennent l'action le 14/03. (13/03) 59-2 Nord Valenciennes Le 13/03, 3 HDI bloqués (Avesnes : 62 % de grévistes, Maubeuge : 59 % de grévistes, Valenciennes : 30 à 35 % de grévistes). Cambrai en grève 1h/jour. Situation reconductible jusqu'au 16/03. (13/03) 59-9 DR Nord Pas de Calais CRI de Lille en AG le 14/03 après midi. (13/03) 60 Oise Vendredi, CDI de Compiègne fermé le 10/03. (10/03) 62 Pas de Calais Gréve générale illimitée décidée le 10/03. Tous sites bloqués sauf Montreuil et St Pol/ Ternoise. Chaines et cadenas sur Arras, Bruay, Béthune, Lens, Henin Beaumont et Lillers. St Omer, Calais et Boulogne. (13/03) 63 Puy de Dôme Tous les CDI du département sont bloqués le 13/03. (13/03) 65 Hautes Pyrénées Tarbes est bloqué jusqu'au 16/03 avec soutien financier des autres CDI. (13/03) 67 Bas Rhin DIT de Strasbourg bloqué depuis ce matin (seuls paie et budgets communaux assurés). Poursuite de la grève des secteurs avec solidarité dans 6 CDI/8 extérieurs à Strasbourg. (13/03). 68 Haut Rhin Le 13/03, CDI de Thann fermé jusqu'au 16/03. Grève des secteurs sur Guebwiller. CDI de Altkirch et St Louis en grève tournante. Appel à la grève générale à Colmar. (13/03) 69 Rhône Le 13/03, tout est fermé avec piquets de grève sur La Part Dieu et Hotel des Finances : la DSF, 14 CDI et recettes, DIT du Trésor, Douanes, DGCCRF + Demain piquet à la Redevance. (13/03) 70 Haute Saône Vendredi, réception bloquée, à Vesoul ce matin, à Lure cet après midi. AG Lundi sur les 2 CDI. (10/03) 72 Sarthe Vendredi, Piquet de grève au Mans. (10/03) 73 Savoie Le 13/03, en grève 1h/jour à St Jean de Maurienne, A.G sur Chambéry. (13/03) 74 Haute Savoie Le 10/03, CDI de Seynod et Thonon totalement bloqués. Piquets filtrants à Annemasse et Sallanches. Annecy et Bonneville perturbés. (10/03) 77 Seine et Marne Piquet à Savigny le 13/03. (13/03) 84 Vaucluse 2 CDI/6 bloqués : Orange et Cavaillon. (10/03) 88 Vosges Epinal bloqué le 13/03 avec chaînage. Neuchateau et Gérardmer bloqués. (13/03) 90 Territoire de Belfort Poursuite de la grève avec piquet voté par les agents des impôts et du Trésor. Délégation du Groupe des 10 le 13/03 à 11 H. (13/03) 97-4 Réunion Tous les CDI fermés jusqu'au 16/03. Le SNUI a bloqué la réception en grande surface tentée le samedi 11/03 par la DSF. (13/03) 75-4 Paris Centre 1er, 4ème, 9ème et 10 ème bloqués avec piquets le 13/03. (13/03) 75-5 Paris Est Tous les sites sont bloqués le 13/03. (13/03) 75-6 Paris Nord 17 ème et 18 ème fermés, soit 6 CDI et 4 recettes le 13/03. (13/03) 75-7 Paris Ouest Tous les sites fermés avec piquet le 13/03 et jusqu'au 16/03. (13/03) 75-8 Paris Sud Le 13/03, tous sites fermés sauf 6ème et partiellement 14 ème. (13/03) 91 Essonne le 09 mars, 52% en grève. Le 10/03, 7 sites avec piquets et forte participation prévue pour le 16. (10/03) 92-2 Hauts de Seine Sud CDI de Sèvres bloqué. Manif au CNRT de Boulogne Bil. Présence du Parisien. AG le 10/03 ap.-midi. (10/03) 93 Seine Saint Denis Pantin, Aubervilliers, Livry, Noisy Ouest et Le Raincy fermés avec piquets le 13/03. Extension prévue sur autres sites le 14/03. (13/03) 94 Val de Marne Le 13/03, 3 sites bloqués avec piquets : Champigny, Ivry et Villejuif. Au Trésor, DIT fermé à Créteil. (13/03). 95 Val d'Oise Tous les HDI (5) bloqués jusqu'au 16/03. (13/03)
Situation à 12 heures
La réunion de négociation du 10 mars dernier avec les Ministres n'a pas débouché sur un relevé de conclusion accepté par toutes les parties. Une clarification s'impose pour dissiper de nombreux malentendus. La FDSU se présente lundi 13 mars devant les directeurs de cabinet en réclamant explicitement un relevé de conclusions exprimant :
Par ailleurs, la FDSU exigera l'inscription à l'ordre du jour des négociations les sujets suivants :
Dans ce contexte, la FDSU appelle les agents à maintenir la pression en poursuivant et développant les actions de blocage sur l'ensemble du ministère. La journée de grève et de manifestation nationale du 16 mars doit, dans ce cadre, revêtir une ampleur sans précédent pour transformer les mots en réalités.
DES FEDERATIONS DES FINANCES
A l´issue de la première rencontre avec les ministres, le 10 mars, les fédérations prennent acte du fait que la pression des personnels a créé un cadre de négociation permettant de retrouver les conditions d´un dialogue plus ouvert. Au-delà des premières évolutions enregistrées, il reste néanmoins à définir très concrètement les modalités et le contenu d´une autre réforme améliorant véritablement la qualité du service public et préservant le maillage territorial des réseaux. Dans l´attente du nouveau débat qui devrait s´ouvrir suite à la décision ministérielle d´arrêter la mise en oeuvre de la réforme annoncée au CTPM du 27 janvier et des logiques qui la sous-tendaient (contrats d´objectifs), une mobilisation de haut niveau demeure nécessaire pour peser sur l´ensemble des sujets de négociation à mener dans les prochains jours sur la base des revendications exprimées par les personnels depuis plusieurs semaines. C´est pourquoi les fédérations maintiennent
leur appel à la poursuite de toutes les initiatives des
actions engagées (grèves, blocages,. . .), ainsi
qu´à la journée de grève et de
manifestation nationale du 16 mars. AVEC LES FEDERATIONS SYNDICALES DES FINANCES
Après six heures de négociation entre les
fédérations et Christian SAUTTER et Florence PARLY dans
un esprit de dialogue constructif, avec la volonté d´agir
selon une nouvelle méthode de travail, il résulte que
:
Pendant les discussions, la mobilisation se poursuit. Tous les départements ne nous ont pas communiqué leurs actions et la liste ci dessous n´est évidemment pas exhaustive. Il faut poursuivre l´action Lundi pour peser sur les réunions à venir et tout faire pour réussir la manifestation le 16 ! 06 Alpes Maritimes : Nice Cadeï, Cannes et Antibes
fermés avec 3 piquets de grève. (10/03)
Réunions proposées par le Ministre Vendredi 10, Lundi 13 et mardi 14/03, Les modifications portées aujourd´hui par rapport à la situation connue hier soir sont signalées par un * ci dessous. *01 Ain En grève à 50,64 % le 09/03. (09/03) |
|
