Agents à temps partiel : Majoration de la retenue pour pension

La réforme des retraites permet aux fonctionnaires qui travaillent à temps partiel de cotiser pour leur pension sur la base de la rémunération d’un agent travaillant à plein temps. Cette possibilité donne lieu à une retenue pour pension qui est majorée. Cette retenue majorée ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée des services de plus de 4 trimestres.

Le décret n° 2004-678 paru le 8 juillet 2004 détermine le taux de cette retenue majorée, qui s’applique au traitement indiciaire brut et à la NBI.

Le taux de cette retenue majorée est la somme :

1° Du taux de la retenue à la charge des agents prévue à l’article L61 du code des pension (taux : 8,12% actuellement) multiplié par la quotité de temps travaillé de l’agent.

2° D’un taux fixé dans les conditions ci-après, multiplié par la quotité de temps non travaillé de l’agent. Ce taux est égal à 80% de la somme du taux de retenue mentionnée au 1° ci-dessus et d’un taux représentatif de la contribution employeur. Ce dernier taux est fixé à 27,3%.

Mode de calcul de la retenue majoré :

(Taux annuel* de retenue pour pension X quotité de temps partiel travaillé)
+ [80% x (Taux annuel* de retenue pour pension + 27,3%) X quotité de temps non travaillé]
= taux de la cotisation majorée

* Évolution du taux annuel de retenue pour pension :

Pour un agent travaillant à temps partiel, les taux de la cotisation majorée, en fonction de la quotité de temps travaillé, sont appliqués au traitement correspondant à celui d’un agent de même grade, échelon et indice, travaillant à temps plein.

Cliquez ici pour connaître le montant de votre retenue majorée comparé à celui de la retenue normale au titre de 2011 et 2012 (projection)

NB : Les agents à temps partiel n’optant pas pour la retenue majorée auront, comme actuellement, leurs retenues pour pension calculées au taux de 8,12% sur le montant réel de la rémunération effectivement perçue.