Depuis le début de l’année 2003, une
incroyable campagne d’intoxication des citoyens a été lancée sur les retraites.
Messieurs Chirac, Raffarin, Fillon, Balladur, Seillière " travaillent "
l’opinion publique pour lui faire accepter un recul social majeur aux conséquences
négatives considérables pour les générations présentes et à venir.
ATTAC propose tout au contraire un projet alternatif viable et cohérent, visant à donner
au système privé et public des retraites les moyens de répondre aux évolutions
démographiques en cours, tout en assurant le progrès social et le développement
économique.
Poser correctement le problème des retraites
La seule chose qui soit vraie dans l’affaire des retraites est le phénomène
démographique en cours qui s’appelle " l’allongement de l’espérance
de vie " : nous vivons beaucoup plus longtemps que nos grands-parents et
arrière-grands-parents. Ce phénomène est profondément positif et ouvre des
perspectives immenses à l’épanouissement humain, individuel et collectif.
Puisque nous vivons plus longtemps, et qu’il y aura davantage de retraités par
rapport aux actifs, il faut prévoir de nouveaux financements.
Des calculs officiels ont été réalisés par le Conseil d’orientation des retraites
(COR), qui est une instance mise en place par les pouvoirs publics avec les partenaires
sociaux. Ils montrent que le montant global des pensions, si l’on veut assurer le
progrès social, devrait passer de 12,6 % du PIB en 2000, à 18,5 % en 2040 (le Produit
intérieur brut est un instrument contestable qui est censé mesurer la " richesse
" créée chaque année par le travail dans un pays). Ces calculs montrent également
que le coût de la retraite en 2040 dépendra de différentes hypothèses.
On sait ainsi, par exemple, que le retour aux 37,5 annuités de cotisation au lieu des 40
années mises en place par Balladur coûteront 0,3 % de PIB en 2040. Si la réforme
Balladur de 1993 n’est pas annulée (40 annuités de cotisation au lieu de 37,5 ;
indexation des retraites sur les prix au lieu des salaires ; 25 meilleures années au lieu
des 10 meilleures), le coût de la retraite dépendra du niveau du chômage :
o Avec 7 % de chômage, elle coûtera 17 % du PIB.
o Avec 4,5 % de chômage, elle coûtera 16,3 % du PIB.
o Avec 3 % de chômage, elle coûtera 15,8 % du PIB.
Si la réforme Balladur est annulée, le coût de la retraite s’élèvera à 18,5 %
du PIB en 2040, pour un taux de chômage qui reste encore trop élevé à 4,5 %. Pendant
la même période, le PIB devrait doubler.
Pour financer les sommes nécessaires, trois catégories de mesures doivent être prises :
une politique de plein emploi qui permettra d’apporter de nouveaux cotisants ; une
augmentation des salaires qui permettra mécaniquement l’augmentation des cotisations
; l’augmentation du taux de cotisation, particulièrement pour les employeurs. En
aucun cas l’allongement de la durée des cotisations n’est en mesure
d’apporter les financements nécessaires.
Le gouvernement veut imposer une réforme des retraites qui appauvrirait les
retraités et provoquerait une crise économique
La réforme des retraites envisagée par le gouvernement ne tient aucun compte de ces
raisonnements. Elle est anti-sociale et nuisible au développement économique. Elle
comporte quatre aspects :
1. Allonger la durée des cotisations pour les salariés du secteur privé serait
injuste socialement et inefficace financièrement.
Dans le secteur privé, la durée de cotisation est passée de 37,5 à 40 années. Le
gouvernement veut encore aller plus loin et porter cette durée à 40 ou 42 années, ou
même à 45 ans comme le propose le Mouvement des entreprises de France (Medef).
Ces propositions du gouvernement reposent sur deux arguments parfaitement hypocrites :
- il serait normal de travailler plus longtemps puisque nous vivons plus longtemps ;
- l’augmentation de la durée des cotisations serait la seule réforme possible car
une hausse du taux de cotisation des employeurs porterait atteinte à la compétitivité
des entreprises.
Sans aucun doute, vivre plus longtemps et en bonne santé permettrait théoriquement de
travailler plus longtemps. Mais une telle réforme, appliquée dans le contexte actuel de
chômage de masse et de précarité, provoquerait une augmentation considérable des
injustices sociales. Alors qu’il existe 5 millions de personnes privées
d’emploi, demander à ceux qui travaillent de repousser l’âge de leur départ
à la retraite empêcherait les jeunes d’accéder à l’emploi. De plus, un
allongement du temps passé à travailler pénaliserait les ouvriers, qui ne profitent en
moyenne que de 14 années de retraite alors que les professions libérales en ont 20, mais
aussi beaucoup de femmes qui n’ont pas de carrière complète.
Enfin, tant que les employeurs rejetteront les salariés à partir de 50 ans, tout
allongement de la durée des cotisations se traduira en fait par une baisse de la
retraite.
En outre, allonger la durée de cotisation de manière uniforme, sans tenir compte de la
pénibilité de certains emplois, nous ferait revenir au XIXe siècle lorsque les ouvriers
mouraient avant même de parvenir à la retraite.
Travailler plus longtemps n’est donc possible qu’à une condition : une
situation de plein-emploi pour ne pas pénaliser les jeunes.
Le deuxième argument du gouvernement, expliquant qu’il est nécessaire
d’allonger la durée de cotisation car il ne serait pas possible d’augmenter le
taux de cotisation des employeurs, est particulièrement cynique. Tout d’abord,
allonger la durée de cotisation ne crée aucun emploi supplémentaire puisque les
salariés les plus âgés occuperont des emplois qui auraient dû revenir aux jeunes qui
entrent sur le marché du travail. Ensuite, l’augmentation de la durée des
cotisations ferait porter l’intégralité du poids des nouveaux financements
nécessaires aux systèmes de retraite sur les salariés. Le motif serait que les
employeurs n’auraient pas les moyens de supporter une hausse de leurs cotisations.
Dans le cadre de la mondialisation libérale, nous explique-t-on, les entreprises doivent
être compétitives. Cela signifie qu’elles doivent avoir les coûts les moins
élevés possibles, particulièrement le coût du travail, afin de mettre sur le marché
des produits et services dont le prix sera moins élevé que celui des concurrents. Si les
entreprises n’y parviennent pas, elles perdront des parts de marché, vendront moins
de produits et services et seront obligées de licencier. A l’échelle de la
société, l’économie se ralentira et le chômage augmentera. Cette explication,
d’apparence logique et de bon sens, est néanmoins totalement fausse pour trois
raisons.
Premièrement, une société dans laquelle les salaires sont faibles est une société qui
entretient perpétuellement les inégalités et une croissance molle, la privant de
richesses utiles à la satisfaction des besoins sociaux. Si les salaires sont faibles, la
consommation sera faible, les entreprises manqueront de débouchés et le chômage restera
élevé.
Deuxièmement, ce n’est pas le coût du travail qui est trop élevé, mais c’est
bien le coût du capital. Dans la plupart des grandes entreprises, la masse salariale ne
représente plus que de 10 à 15 % des coûts. Parallèlement, les actionnaires exigent de
plus en plus de dividendes et de rentabilité sur les actions. Ce sont donc les
actionnaires et non les salariés qui ponctionnent les entreprises, et ce sont les profits
qu’il convient de réduire et non les salaires ou cotisations sociales.
Troisièmement, la baisse du coût du travail est une politique déjà menée sans
discontinuer depuis une vingtaine d’année, dont les résultats sont connus : hausse
des profits, blocage des salaires, affaiblissement de la consommation, chômage de masse.
L’un des tours de force les plus miraculeux de l’idéologie libérale est
d’avoir largement imposé dans la société l’idée que le problème serait le
coût du travail et non le coût du capital. Le coût du travail ne pose un problème
réel qu’aux seules entreprises de main-d’œuvre (celles dont la masse
salariale représente une partie importante des dépenses), et qui ont de surcroît une
faible rentabilité. On trouve essentiellement dans cette catégorie des petites
entreprises, des artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs.
2. Le gouvernement veut également maintenir la réforme Balladur dans le secteur
privé pour appauvrir les retraités.
Cette réforme, décidée en 1993, a organisé le passage progressif de 37,5 à 40
années de cotisation, calculé le montant de la retraite sur les 25 meilleures années au
lieu des 10 meilleures, abandonné l’indexation sur les salaires pour
l’inflation (l’indexation des retraites sur les salaires permet de conserver le
pouvoir d’achat des retraites). Ces mesures vont faire baisser les retraites du
secteur privé de 20 % à l'horizon 2040, alors que 30 % des retraités auront des revenus
proches du seuil de pauvreté.
Comme la proportion de retraités dans la société va augmenter, et que ces retraités
seront appauvris, l’affaiblissement global du pouvoir d’achat provoquera une
dépression économique permanente.
3. Allonger la durée des cotisations pour les fonctionnaires n’apportera aucun
financement.
Cette réforme est proposée par le gouvernement au nom de " l’équité
" entre les salariés du secteur privé et les fonctionnaires.
L’égalité entre les salariés du secteur public et ceux du privé, en effet, doit
être recherchée dans tous les domaines : durée et taux des cotisations ; taux de
remplacement (pourcentage de la retraite par rapport au dernier salaire). S’il existe
aujourd’hui des inégalités, leur origine est simple : elles ont été provoquées
par la réforme Balladur de 1993. L’égalité doit donc être retrouvée par
l’abrogation de la réforme Balladur.
Le problème fondamental est donc de stopper cette dégradation programmée et non pas de
l'étendre au secteur public, alors qu'aucune raison financière ne l'impose. Ainsi, le
poids des pensions des fonctionnaires reste, de plus, tout à fait supportable par
l’économie nationale. Les retraites des fonctionnaires représentent
aujourd’hui 2,1 % du PIB. Elles devraient passer à 3,5 % à l’horizon 2040,
soit une augmentation de 1,4 point sur 40 ans. Enfin, remarquons, qu'une baisse du
chômage génèrerait des recettes fiscales supplémentaires qui donnerait encore plus de
marges de manœuvre pour le budget de l'Etat.
Le passage aux 40 ans pour les fonctionnaires ne serait en fait qu’un nouvel
encouragement à continuer dans le privé, vers les 45 annuités que demande le Medef.
L’objectif d’un passage à 40 annuités pour les fonctionnaires est clair : il
s’agit de s’attaquer au statut des fonctionnaires et de faire sauter un verrou
qui permettra d’imposer à tous, et d’abord au secteur privé, une nouvelle
augmentation de la durée de cotisation.
4. Créer des fonds de pension ruinerait des retraités.
Malgré la faillite des systèmes de fonds de pension aux Etats-Unis et en
Grande-Bretagne par exemple, le gouvernement persiste à vouloir les imposer en France.
Infecté par le virus libéral, il en a repris le raisonnement qui peut être résumé en
trois mouvements.
Premier mouvement : il faut encourager l’épargne des ménages en actions par tous
les moyens possibles (exonérations et déductions fiscales ou de cotisations sociales,
privatisations, épargne salariale, réduction du coût des transactions sur les titres
financiers, encouragement des paradis fiscaux…).
Deuxième mouvement : cette épargne renforcera les fonds propres des entreprises et leur
permettra d’investir, d’améliorer la productivité, de baisser leurs coûts, de
gagner des parts de marché et de créer de la croissance et de l’emploi.
Troisième mouvement : les salariés ayant acheté des actions bénéficieront de
rendements nettement supérieurs à ceux que peut proposer un système de retraite par
répartition.
Là aussi, ce raisonnement d’un apparent bon sens, est totalement démenti par les
faits.
La France est l’un des pays au monde qui possède le taux d’épargne le plus
élevé. Augmenter encore cette épargne ne peut qu’affaiblir la consommation et
déprimer l’économie.
De surcroît, les avantages fiscaux associés à cette épargne contribuent à
l’aggravation des inégalités car les catégories populaires, n’ayant pas les
moyens d’épargner, n’en bénéficient pas.
Les faits montrent que plus les entreprises disposent d’épargne et moins elles
investissent. Cer les taux d’intérêt qui restent élevés avec la politique
monétaire restrictive de la Banque centrale européenne et les rendements boursiers
faramineux de ces dernières années les ont incité à faire des placements boursiers
plus rémunérateurs à court terme, plutôt que d’investir dans le développement
économique durable.
Enfin, les rendements des fonds de pension se sont écroulés – l’affaire Enron
est à cet égard symbolique – ruinant des millions de salariés et retraités
anglais et américains en particulier.
Un système de retraite par capitalisation est beaucoup plus vulnérable aux évolutions
démographiques qu’un système par répartition. Si le nombre de retraités augmente
plus vite que celui des actifs, cela revient à dire que le nombre de vendeurs de titres
financiers (les nouveaux retraités qui devront liquider leur épargne pour se constituer
leur retraite) augmente plus vite que le nombre d’acheteurs de titres (les actifs qui
font des dépôts dans leurs fonds de pension). Ce déséquilibre entre l’offre et la
demande d’épargne financière conduit à une baisse de la valeur des titres et donc
à une réduction du pouvoir d’achat réel des retraites. Même l’OCDE le dit :
" Lorsque les baby-boomers commenceront à prendre leur retraite, les taux
d’épargne auront tendance à baisser, le prix des actions et des obligations
baissera ".
Ajoutons que la création éventuelle de fonds de pension nécessiterait de toute façon
une cotisation. Pourquoi cette dernière serait insupportable quand il s’agit de la
retraite par répartition et souhaitable pour les fonds de pension ?
Une réforme qui s’inspire des propositions faites par la Banque mondiale
Il ne faudrait pas croire que la réforme des retraites est une simple question
franco-française. Elle est devenue une question planétaire depuis que la Banque mondiale
et le Fonds monétaire international (FMI), succursales des ayatollahs de
l’intégrisme néo-libéral, ont décidé, en 1994, de lancer une offensive
généralisée, largement appuyée par l’Union et la Commission européennes, visant
à détruire les systèmes de retraites intégrés dans la Sécurité sociale. Les
penseurs du libéralisme ont un projet de civilisation qui est d’étendre aux
retraités et aux fonctionnaires la précarité, la flexibilité et l’insécurité
qu’ils ont largement imposé aux salariés du secteur privé. L’organisation de
l’insécurité généralisée vise à affaiblir les salaires et les revenus de
transfert pour renforcer les profits, tout en créant des conditions qui empêchent la
résistance des citoyens.
Le FMI a parfaitement résumé ce projet en une phrase lapidaire : " Un système de
retraite par répartition peut déprimer l’épargne nationale parce qu’il crée
de la sécurité dans le corps social ".
Pour parvenir à imposer un tel projet, la Banque mondiale, le FMI et la Commission
européenne ont inventé la " théorie des trois piliers " de la retraite qui
constitue le modèle à imposer partout :
- Premier pilier : l’assistance publique (le minimum vieillesse) la plus faible
possible pour les personnes âgées.
- Deuxième pilier : favoriser les marchés financiers par la création d’un système
de retraites obligatoires en capitalisation, géré par le secteur privé.
- Troisième pilier : créer un système d’épargne facultative massivement favorisé
par des exonérations fiscales et sociales, ce dernier pilier devant progressivement
prendre l’ascendant sur les autres.
Une volonté d’anesthésier et de diviser les citoyens
Pour atteindre ces objectifs, les fanatiques du marché ont défini une tactique : agir
masqué, progressivement et par petits morceaux.
- Agir masqué c’est développer un discours liquoreux tenu par les gouvernements qui
assurent vouloir préserver les retraites et rechercher l’équité alors qu’ils
visent exactement l’inverse.
- Agir progressivement c’est procéder par étape : d’abord allonger la durée
des cotisations ou augmenter l’âge du départ à la retraite sur une période assez
longue et réduire les pensions (fait par Edouard Balladur en 1993 pour le secteur privé)
; ensuite baisser les minimum vieillesse et orienter les cotisations vers les marchés
financiers par les systèmes d’épargne salariale et de fonds de pension.
- Agir par petits morceaux c’est diviser les salariés : en 1993 on dégrade les
retraites des salariés du secteur privé, en 2003 on accuse les salariés du public
d’être des privilégiés et, si l’opération fonctionne, en 2005 on
s’attaque à nouveau aux salariés du privé pour faire passer leur durée de
cotisation à 42 ou 45 ans.
Cette stratégie est exactement celle suivie par Jean-Pierre Raffarin.
Quatre principes soumis au débat par ATTAC pour une véritable réforme des retraites
Ces propositions sont présentées sous la forme de quelques principes que nous
souhaitons mettre en discussion :
1. L’âge du départ en retraite à taux plein à 60 ans doit être le pivot du
système de retraite
Autour de cet âge, il est possible de tenir compte des situations individuelles. Par
exemple, le départ à la retraite devrait être autorisé dès 55 ans, voire moins, pour
les travaux pénibles comme dans le bâtiment et les travaux publics, le travail posté,
les femmes ayant eu beaucoup d’enfants, etc. Il faudrait aussi permettre à ceux qui
veulent travailler plus longtemps d’en avoir la possibilité. Mais cette dernière
éventualité n’est envisageable que dans le cadre d’une société sans chômage
; dans le cas contraire cette formule serait un obstacle au travail des jeunes, les "
vieux " occupant tous les emplois.
2. Valider les années d’étude et les périodes d’inactivité forcées
Si le système actuel des retraites a montré ses qualités, il comporte néanmoins des
absurdités. C’est ainsi que les droits à la retraite ne sont ouverts qu’au
moment où l’on commence à travailler.
Cette règle pénalise durement les jeunes, les chômeurs, ceux qui font des études
longues, les femmes qui se voient imposées
le temps partiel.
Les années d’étude après 18 ans doivent être validées, au même titre que les
étudiants ont accès à la caisse d’assurance maladie.
Les périodes de recherche d’un premier emploi, de chômage, de temps partiel
imposé, de congé parental doivent aussi donner lieu à validation complète.
3. Contribuer à corriger les inégalités sociales et salariales
Le " revenu de remplacement " devrait faire l’objet de 7 mécanismes :
o un plancher (pas de retraites inférieures à 75 % du salaire antérieur calculé sur la
moyenne des dix meilleures années de carrière pour le privé et sur la moyenne des six
derniers traitements pour le public) ;
o une durée de cotisation de 37,5 annuités pour tous avec une retraite à taux plein ;
o un plafond (pas de retraites supérieures à x fois le SMIC) ;
o pas de perte de revenus au moment du passage à la retraite pour les bas salaires (par
exemple les smicards) ;
o indexation des retraites sur les salaires nets de cotisations sociales et non sur les
prix ;
o départ à taux plein avant 60 ans dès l’obtention de 40 années de cotisations
pour les salariés ayant commencé à travailler très tôt ;
o relèvement progressif du minimum vieillesse au niveau du SMIC.
4. Assurer des financements stables au système des retraites
Le système de financement des retraites doit être profondément modifié pour dégager
des ressources nouvelles :
A. Mener une politique de plein-emploi
Ce n’est pas la seule croissance économique qui est susceptible de créer de
l’emploi. En réalité, c’est l’emploi utile à la satisfaction des besoins
sociaux qui doit, de plus en plus, créer la croissance, et une croissance d’une
autre nature.
B. Redresser la part des salaires dans la valeur ajoutée
Plus il y a de salaires versés dans la société, plus il y a de cotisations sociales
pour financer les régimes sociaux, dont les retraites.
Mais, selon le Medef, les entreprises ne pourraient se permettre d’augmenter les
salaires car le coût du travail deviendrait insupportable et provoquerait la baisse de la
compétitivité des entreprises qui perdraient des marchés et donc licencieraient.
Les faits indiquent le contraire : en 20 ans la part des salaires dans la valeur ajoutée,
la richesse créée par les entreprises, a baissé de près de 10 points alors que dans le
même temps la productivité du travail a augmenté de 50 %. De plus, l’excédent
brut d’exploitation des entreprises a augmenté de 14,3 % entre 1992 et 1999, contre
6,7 % pour les salaires. La croissance profite donc davantage aux profits des entreprises
qu’aux salariés.
L’accaparement par les profits d’une partie trop importante de la richesse
nationale produite chaque année est une des causes du chômage.
C. Etendre l’assiette du calcul des cotisations
On appelle " assiette " la référence qui permet le calcul des cotisations
sociales. Il s’agit, en France, de la masse salariale pour les employeurs et des
salaires bruts pour les salariés.
Au-delà de l’augmentation des cotisations, l’idée est mise en débat au sein
d’ATTAC d’élargir cette assiette en tenant compte des bénéfices distribués
et des profits financiers. Les entreprises ayant les bénéfices les plus élevés
auraient donc des taux de cotisations plus élevés que les autres. Une telle réforme
serait favorable à l’investissement utile, à l’emploi, à beaucoup de petites
entreprises, artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs.
Pour les cotisations salariales, intégration de tous les éléments de rémunération qui
n’y figurent pas, tant pour le privé que pour le public (primes, intéressement,
performance, participation…).
D. Augmenter les cotisations
L’augmentation des cotisations patronales est le moyen le plus simple pour
rééquilibrer la part des salaires dans la valeur ajoutée en vue de financer les
retraites. Cette position est d’autant plus justifiée que, pour l’ensemble des
cotisations sociales, comme pour les cotisations retraites, les entreprises ont pris du
retard.
Ces 20 dernières années en effet, les employeurs ont vu l’ensemble de leurs taux de
cotisations sociales n’augmenter que de 1,8 % (39 % en 1980 ; 40,8 % en 1999), alors
que les salariés ont vu leurs taux de cotisations augmenter de 8,2 % (12,8 % en 1980 ; 21
% en 1999). Concernant les cotisations retraites, les employeurs ont accumulé un retard
important. Le total des cotisations vieillesse payé par les entreprises est passé de 64
% à 56% en quinze, alors que la part des salariés passait de 36 à 44%. Il est donc
équitable et juste que les employeurs rattrapent leur retard.
Quel serait le montant de l’augmentation des cotisations patronales ? Au total, avec
un taux de remplacement maintenu, le retour pour tous à 37,5 années de cotisations,
l’indexation sur les salaires et non sur les prix, 18,5 % du PIB sont nécessaires,
soit environ 6 points de PIB à trouver sur 40 ans.
Est-ce impossible à faire ? Ces 40 dernières années, la part des retraites dans le PIB
a augmenté de 7,2 points de PIB : 0,7 % par an entre 1973 et 1983 ; 0,5 % par an entre
1983 et 1991 ; 0,75 % par an entre 1991 et 1996.
Cela représente en moyenne une augmentation des cotisations de 0,375% seulement par an
pendant 40 ans.
Une augmentation des cotisations salariales doit être envisagée, si nécessaire, mais
celle-ci ne pourrait avoir lieu qu'une fois le rééquilibrage de la part des salaires
dans la valeur ajoutée effectué.
La discussion sur les retraites est décidément indissociable de la question de la
répartition des revenus : si on fait de nouveau baisser la part des salaires, aucune
réforme des retraites ne pourra éviter un appauvrissement relatif des salariés, qu'ils
soient actifs ou retraités. L’avenir des retraites relève moins de la pyramide des
âges que de la répartition de la richesse produite. Il s’agit non pas d’un
problème financier mais d’un choix politique, mieux d’un choix de société.
Tel est bien l’enjeu des combats à mener.
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