Année 2009

•  Liminaire CAP de 1eres affectation des inspecteurs élèves du 8 juillet 2009 (09/07/09)

•  Liminaire Cap Mutations inspecteurs 2009 (28/05/09)

•  Déclaration liminaire CAP liste d’aptitude au grade d’inspecteur des impôts au titre de l’année 2009
  Cap des 26, 27 et 30 mars 2009   (31/03/09)

•  Déclaration liminaire des représentants des personnels élus à la CAP  - Inspecteurs
  Barème de notation des Impôts 2009 gestion 2008    (23/02/09)

Année 2008

• Liminaire Nomination au grade d’Idep 3 fin de carrière CAP du 17 décembre 2008 (18/12/2008)

• CAP n° 3 lors de la commission nationale d'évocation des appels de notation des inspecteurs. (21/10/08)

• Déclaration liminaire des représentants élus du SNUI à la cap n° 3. Mouvement général de mutations 2008 des Inspecteurs et des IDEP3FC (06/05/08)

• Déclaration liminaire du SNUI lors de la  CAP du 16 avril 2008 sélection des chargés de missions d'enseignement  (21/04/08)

• Groupe de travail du 18 mars 2008 : Le SNUI dénonce les injustices du classement B en A (18/03/08)

Année 2007

• Déclaration liminaire : Tableau de nominations au grade d'IDEP 3 fin de carrière
  Année 2008 (26/12/2007)

• Déclaration liminaire des représentants élus du SNUI à la CAP n° 3
  CAP du 28 juin 2007 – IDEP 3 FC - 2ème tableau 2007 (11/07/07)

• Déclaration liminaire des représentants élus du SNUI a la CAP n° 3 mouvement général de mutations des inspecteurs et des IDEP3FC (21/05/07)

Année 2006