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- LES INCIDENCES DE LA NOTATION
- POURQUOI FAIRE APPEL ?
- BARÈME DE NOTATION
- MODÈLE DE REQUÊTE
- FORMULAIRE DE REQUÊTE
- MODÈLE DE REQUÊTE DEVANT LA COMMISSION NATIONALE D'ÉVOCATION
- RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
PROJET DE RÉFORME DE LA NOTATION (02/07/08)
Suppression de la note chiffrée mise en place de l'entretien professionnel
décret 2007-1365 du 17 septembre 2007
déclaration liminaires de Solidaires finances lors du CTPM du 10 mars 2008
dossier du groupe de travail ministériel du 1er juillet 2008
projet de compte-rendu de l’entretien professionnel
déclaration liminaire de Solidaires finances lors du groupe de travail du 1er juillet 2008
« Évaluation » : Groupe de travail ministériel du 8 octobre 2008 - CONFUSION EN PERSPECTIVE ! (05/11/08) - le compte rendu du GT - fiche des principes directeur - projet de compte rendu d'évaluation
Demande de révision de la situation administrative d’un agent au regard de sa notation dans un échelon à durée fixe – Requête devant le tribunal administratif (21/02/08) : - Comment faire une requête devant le tribunal administratif - Voir la liste des compétences des Tribunaux administratifs - Modèle de requête devant le TA
Liminaires barème de notation [Lire les liminaires]
Compte-rendu du Groupe de travail Notation du 7 février [Lire le compte- rendu] et liminaire [Lire la liminaire] (11/02/08)
