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Nous l'annonçons depuis pas mal de temps, mais la date fatidique approche : le 1er janvier 2003, le nouveau système des primes «sécurisées» verra le jour.

Le 4 octobre dernier, une nouvelle réunion s'est tenue entre la DGI et les organisations syndicales, elle a permis de faire le point sur l'avancement des travaux, mais toutes nos questions n'ont pas trouvé réponse ; notamment s'agissant des modes de revalorisation des nouveaux points et barèmes.

La grille de lecture

Le nouveau système, avec ses 3 niveaux, est définitivement arrêté par l'administration. Nous l'avons déjà présenté dans nos colonnes, mais nous revenons sur le sujet tant il va falloir rompre brutalement avec un système ancien, ancré dans la culture DGI.

€ Le 1er niveau :

Il prendra deux dénominations, suivant le grade de l'agent et on parlera désormais :

- de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) pour les cadres C et B (jusqu'au 7ème échelon de contrôleur 2ème classe),

- de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) pour le haut du cadre B et le cadre A.

Ce premier niveau remplacera l'actuelle indemnité d'assiette (1/12ème du traitement). Le versement de l'IAT et de l'IFTS sera mensuel.

€ Le 2ème niveau :

Il s'agit de la prime de rendement stricto sensu qui sera liquidée sur la base d'un barème de points hiérarchisé selon le grade et la zone géographique d'activité. On en reviendra à une valeur de point unique.

Cette prime de rendement sera plafonnée à 18 % du traitement.

Dans les cas de dépassement de ce taux, le surplus sera versé dans le 3ème niveau décrit ci-après.

La prime de rendement du nouveau 2ème niveau sera la seule prime versée semestriellement (50 % en juin, 50 % + régularisation en janvier de l'année N+1).

€ Le 3ème niveau :

Ce troisième niveau va être baptisé allocation complémentaire de fonction (ACF) et il va constituer une sorte de «fourre-tout» avec 4 tiroirs :

- l'ACF pour sujétions : correspondant à l'allocation spéciale fixe, au régime des EDRA, aux indemnités pour campagne IR,Š

- l'ACF pour responsabilité et encadrement : compléments de l'ex-prime de rendement, dépassement des 18 % de prime de rendement, indemnités de responsabilité, Š

- l'ACF pour contrôle, technicité et administration générale : pour les régimes fonctionnels non prévus ailleurs,

- l'ACF pour expertise : prime de fidélité des agents A des directions nationales (et B pour la DGE), indemnité de responsabilité des gestionnaires des comptes d'extraits cadastraux,Š

Rappel : les IFDD ne sont pas concernées par cette révolution.

L'administration positive...

Le nouveau régime indemnitaire va bouleverser les habitudes de nombreux agents, tant par les nouvelles dénominations adoptées que par son contenu.

L'Administration a expliqué que l'information des agents passera d'une part par la lettre de la DGI, par les flash info et d'autre part par les directions et la formation de l'encadrement. Le SNUI a contesté cette décharge de responsabilité sur les services de direction déjà surchargés. Il a renouvelé, sans succès, sa demande d'une notification individuelle qui aurait permis à chaque agent de mesurer concrètement les évolutions le concernant dans le nouveau système «sécurisé».

La DG a affirmé le 4 octobre que le nouveau régime indemnitaire serait neutre en termes de fiscalité et de trésorerie des agents. Le SNUI a contesté cette approche, car, par exemple, les agents attributaires d'un complément de prime de rendement payé jusqu'ici semestriellement subiront en 2003 l'empilement du solde de janvier et de la mensualisation 2003 de ce complément, d'où une majoration d'IR. La DG s'est engagée à rechercher une solution, mais ne reviendra pas sur la mensualisation du 3ème niveau des nouvelles indemnités.

... mais le SNUI reste vigilant

Le SNUI a critiqué l'absence d'harmonisation des régimes indemnitaires au niveau du Minefi. Chaque direction générale a «sécurisé» à huis clos, et ainsi, c'est une nouvelle usine à gaz des primes qui a été reconstruite. Tout s'est passé sur la base d'un simple redécoupage artificiel entre l'ancien et le nouveau système avec l'instauration de 3 niveaux pour répondre à une commande de la Fonction Publique. Finalement la seule harmonisation réside dans la modulation possible de toutes les primes avec tous les risques que cela comporte compte tenu des déclarations sur la rémunération au mérite faites par M. Mer le 7 octobre.

Le SNUI a estimé positive la diffusion dans les directions d'un CD ROM permettant de calculer comparativement les régimes actuels et futurs, mais il aurait préféré une information personnalisée de chaque agent. Il regrette toutefois que tous les cadres ne soient pas répertoriés sur le disque. Le refus de la DG, selon ses propres explications, tient à une crainte de médiatisation de la rémunération du corps de commandement !

Le SNUI a soulevé le problème de la revalorisation de la valeur du point de l'ACF. Se fera-t-elle par un alignement sur le point d'indice ou sur la prime de rendement ? Dans le décret, le point d'ACF est égal au point de la prime de rendement IDF (63,5 euros), mais aucune modalité de revalorisation n'y figure. La question a son importance, sachant que l'ACF regroupera des primes revalorisées annuellement et parfois sur plusieurs années.

La DG ne sait pas! Peut-être le point d'ACF vivra-t-il sa propre vie, mais sur quelle base ? Š

La seule véritable avancée de cette réunion a été d'apprendre, suite à la question du SNUI, que les primes intégrées dans les trois critères de l'ACF autres que le critère de sujétion (reprenant l'ASF actuelle) auront toutes la même franchise, portée à 90 jours, en cas d'arrêts de maladie ordinaire. Les primes de fonctions particulières (par exemple les RSU) seront calculées selon le temps de présence. L'ACF sujétion continuera à suivre le traitement (soit 3 mois à 100 % et 9 mois à 50 %).

Nous publions ci-après quelques exemples de situations montrant nles glissements (en francs) des primes des 2ème et 3ème niveuax. des écarts modérés peuvent apparaâitre entre les montants anciens et nouveaux. Un agent qui subirait au final une perte de rémunération bénéficiera d'une mesure compensatoire.

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