• Abattre les dogmes et promouvoir les idées

«Combattre les inégalités, contrer l'offensive libérale, promouvoir un développement durable, apporter notre contribution à la construction d'un contrepoids syndical international, tels sont nos axes revendicatifs» (Congrès de Lille - 1998).

Au sein d'une société en voie de mondialisation économique et financière, où les solidarités les plus élémentaires sont mises à mal par une idéologie néolibérale arrogante et dévastatrice, le SNUI s'est fortement impliqué depuis son dernier congrès dans tous les débats et tous les combats touchant à ses axes revendicatifs.

Parce que la société qui se construit s'édifie sur des bases idéologiques consacrant l'économie marchande et l'individualisme, le syndicat doit continuer de combattre les dogmes et les postulats de la «pensée unique». Au premier rang de ces dogmes la réduction des responsabilités publiques et du rôle des institutions est la plus grande source d'inquiétude, la place des services publics garants de la cohésion sociale étant dans ce contexte menacée fortement.

Pour abattre ces dogmes il nous faut combattre le discours ambiant régulièrement véhiculé par des médias complaisants. Ressassées, rabâchées, serinées, distillées en permanence aux oreilles de nos concitoyens, les théories économiques libérales s'imposent peu à peu, insidieusement, comme des évidences.

«L'Etat trop cher , les services publics «inefficaces et coûteux», les prélèvements obligatoires «insupportables», les systèmes de retraite en danger, la fiscalité «confiscatoire» sont autant de discours véhiculés en permanence mais les analyses économiques, politiques ou sociales approfondies et contradictoires sont relativement rares. S'inscrire pourtant dans ce contre-courant pédagogique et de conviction est indispensable pour convaincre que d'autres solutions existent.

C'est à ce difficile exercice que le SNUI doit se livrer (notamment au sein d'ATTAC) pour redonner l'espoir et la parole aux citoyens.

Plusieurs congrès ont consacré l'idée que les revendications du SNUI doivent s'articuler autour de la construction de fortes solidarités pour une raison simple : la société n'est pas sans effet sur l'environnement immédiat de l'agent des impôts qui se trouve confronté dans son quotidien aux excès du libéralisme (au travers de la réforme de l'Etat par exemple).

Dans le même ordre d'idées, pour analyser les perspectives d'évolution de nos missions et des moyens nécessaires à leur accomplissement, il n'est pas possible d'ignorer les effets de la construction européenne et la question de l'harmonisation des systèmes fiscaux et sociaux.

Dès lors, le SNUI considère que la mission du syndicalisme, si elle n'est pas d'offrir à ses mandants un projet de société «clés en main», est cependant de combattre toutes les injustices, de faire reculer toutes les inégalités. Il est donc primordial que l'ensemble du mouvement syndical (dans ses unités de base) s'investisse dans tous les débats de société afin de défendre et de promouvoir les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité. Le rôle et les moyens du service public, la protection sociale, l'avenir des systèmes de retraite, le niveau des prélèvements obligatoires, et la fiscalité sont forcément des sujets à inscrire dans ces débats.

• La société en voie de "mondialisation"

«Les vrais hommes de progrès sont ceux qui ont pour point de départ un respect profond du passé».

Ernest Renan.

Au fil de son histoire l'homme est sorti de la barbarie en concevant peu à peu les règles et les lois qui lui ont permis de transformer le simple esprit grégaire en communauté de vie socialement organisée. Sans occulter les soubresauts de cette histoire, il est possible de constater que les progrès réalisés par l'homme lui ont permis d'améliorer globalement son sort à tous les niveaux (organisation sociale et politique, alimentation, santé,Š), mais sans pour autant jamais satisfaire les besoins les plus élémentaires de tous les hommes. C'est un premier constat qu'il faut faire : les inégalités n'ont pas disparu avec le développement des libertés et il y a même aujourd'hui un antagonisme à étudier entre la force du libéralisme et la montée des exclusions (opposition Nord-Sud, pauvreté dans les pays développés).

La Révolution Française, héritière de la philosophie des Lumières, a converti cette philosophie en projet politique suffisamment fort pour mettre fin à l'Ancien Régime. Les valeurs républicaines «liberté, égalité, fraternité» ont fondé les débuts de la démocratie, entraîné des bouleversements considérables et à la fin du XVIIIème siècle le terme «libéralisme» retentissait comme un écho à l'idée de liberté politique et de liberté de conscience pour chaque individu. Cette acception initiale s'est hélas profondément modifiée au cours des 19ème et 20ème siècles à la faveur du développement de l'économie de marché.

Devenu peu à peu synonyme de libre jeu des lois économiques, de libre concurrence, de libre entreprise, le concept a été perverti au point de n'exprimer aujourd'hui qu'une vision de la société entièrement tournée vers l'individualisme et l'intérêt particulier au détriment de l'intérêt général. Il y a bien toujours une opposition entre liberté et égalité.

André GIDE constatant cette dérive, disait au début du siècle dernier : «Nous entrons dans une époque où le libéralisme va devenir la plus suspecte et la plus impraticable des vertus». L'histoire lui donne sans aucun doute raison.

Les libéraux ont pu largement développer leur théorie selon laquelle «chaque agent économique ne contribue à l'intérêt général qu'en tâchant de défendre son intérêt personnel», mais parce que la somme des intérêts particuliers ne peut en rien être regardée comme représentative de l'intérêt général, il faut réaffirmer la nécessité d'opposer à la loi du marché les principes d'égalité et de justice.

Face au libéralisme économique, le mouvement syndical a pu faire triompher, au prix de luttes sociales permanentes, les revendications légitimes des salariés et contribuer à l'édification d'un système social basé sur des solidarités indispensables (protection sociale, régimes de retraite par répartition, etc..). Ces acquis du passé sont aujourd'hui fortement attaqués, le néo-libéralisme n'a plus face à lui d'opposition politique forte et il affiche une tendance systématique à la domination sur l'ensemble de l'organisation sociale et ce sur l'ensemble de la planète.

«Je n'ai jamais rencontré la société, je ne connais que des individus» disait Margaret Thatcher. Cette phrase illustre à elle seule tout le cynisme des tenants de cette logique en marche qui s'avère dévastatrice pour les liens sociaux et les valeurs démocratiques.

La logique libérale se caractérise donc, d'une part par la prédominance des principes de concurrence et de rivalité sur ceux de citoyenneté et de solidarité, d'autre part la relation marchande devient un modèle universel et le contrat privé prend la place du contrat social. Madame Thatcher a d'ailleurs poussé cette logique jusqu'au bout en «laminant» les organisations syndicales en Grande-Bretagne.

Ce libéralisme qui a oublié ses origines politiques et les conditions historiques de son apparition se montre incapable de dépasser sa dimension radicalement individualiste et, plus encore, affiche son refus, d'une démocratie sociale. De plus en plus les institutions politiques sont remises en question et bien évidemment le rôle de l'Etat et les moyens des services publics sont sans cesse objets de critiques.

La mondialisation des échanges favorisée par l'avènement des NTIC a amplifié l'hégémonisme de cette pensée unique. Aujourd'hui, le capitalisme industriel cède la place à un capitalisme financier qui étend ses pouvoirs à l'ensemble de la planète occasionnant des séismes économiques et sociaux majeurs au mépris des peuples. C'est la loi du profit immédiat de l'actionnaire (ou du dividende) qui domine les relations économiques sans souci du développement durable et sans opposition déterminée d'un grand courant politique d'opposition.

Les inégalités se creusent entre le Nord et le Sud, mais également au sein des sociétés industrialisées. Le PNUD, dans un rapport publié en 1998, étudiait pour la première fois les taux de pauvreté dans les dix-sept pays les plus industrialisés. Selon ce rapport, «sur dix-sept pays industrialisés, la Suède est celui où la pauvreté humaine est la moins répandueŠ, les pays où elle est la plus courante sont les Etats-Unis, l'Irlande et le Royaume-Uni».

Ces données fournissent un indice, les pays qui ont fait le choix politique d'un taux réduit de prélèvements obligatoires par rapport au PIB sont les plus inégalitaires et les pays qui raisonnent davantage en fonction des besoins sociaux assurent un meilleur équilibre entre liberté et égalité.

• Les solidarités nécessaires : besoins et moyens

Selon les calculs les plus officiels des organisations internationales le monde n'a jamais compté autant d'êtres humains vivant au dessous du «seuil de pauvreté», alors que dans le même temps les profits des multinationales et d'un nombre réduit de privilégiés se sont considérablement accrus.

Pour autant, après la faillite des systèmes inspirés du marxisme, le libéralisme économique n'est contesté par aucun grand courant idéologique (mis à part quelques foyers d'inspiration religieuse) et assez souvent les partis au pouvoir sont même les porte-paroles des décideurs économiques. En Europe, le courant social démocrate se déclare correcteur des brutalités du libéralisme, il n'en épouse pas moins certaines options dangereuses sur la place de l'Etat et le rôle des services publics. Au prétexte que l'action de l'Etat est coûteuse pour la communauté et que son taux de rentabilité ne peut rivaliser avec celui des services assurés par les entreprises privées, celle-ci est de plus en plus réduite ou «concédée».

Reléguant l'Etat à un simple groupement d'intérêts comme les autres, les partis de droite, toujours en Europe, poussent même le cynisme jusqu'à assujettir la puissance publique à l'obligation de «servir» les visées ultra-libérales. Pour ceux-là l'Etat doit se réformer pour favoriser leurs activités productives et ne pas en gêner l'essor !

Quelques exemples récents permettent pourtant d'illustrer l'inanité de telles théories. Ainsi, la Californie a dû faire face à l 'échec de la privatisation de son réseau électrique desservant plus de vingt-quatre millions de consommateurs. Ceux-ci devaient trouver dans la déréglementation et la privatisation des avantages en terme de prix et d'amélioration des services, mais, en définitive, ils ont dû subir Šdes coupures de courant !

La Grande-Bretagne, quant à elle, a été confrontée à plusieurs catastrophes ferroviaires dont les causes principales résident dans l'insuffisance d'investissements des sociétés privées en matière de sécurité et d'entretien des infrastructures. D'autres exemples de ce type pourraient sans doute être cités qui «démontent» aisément les postulats libéraux.

Il faut opposer à tout cela un modèle alternatif qui remette l'homme au centre du politique et s'assigne comme objectif une juste répartition des richesses.

Pour le SNUI, il revient à la démocratie politique et sociale et aux citoyens d'imaginer de nouveaux modes de régulation, voire un «nouveau contrat social» fondé sur quelques principes déterminants : primauté de l'intérêt général sur l'intérêt particulier, sécurité économique et hiérarchisation des normes en droit du travail, revitalisation du dialogue social et «mieux-disant social».

Plus que jamais il s'avère nécessaire de réaffirmer que l'élaboration des politiques publiques doit partir d'une définition commune et d'une évaluation des besoins collectifs et individuels. Pour satisfaire correctement ces besoins, il faut affirmer le rôle décisionnel de l'Etat et la mission régulatrice des services publics dans des domaines qui ne peuvent être confiés à la seule loi du marché et à la sphère financière privée. Il s'agit ainsi de couvrir les besoins communs d'administration générale, de sécurité, d'éducation, de santé, de culture, d'information, de justice, Š et d'assurer une redistribution des richesses sous la forme de prestations solidaires.

&emdash; En matière de santé, c'est un véritable régime universel de l'assurance-maladie qui doit être recherché. C'est aussi en favorisant les politiques de prévention et en développant des structures assurant cette mission (médecine scolaire, médecine du travail, dispensaires de proximité,Š) que l'on peut espérer, à terme, réduire les dépenses consacrées aux soins, en atteignant un meilleur équilibre entre le préventif et le curatif. La maîtrise médicalisée des dépenses de santé doit partir des besoins à satisfaire et doit viser à supprimer les gaspillages financiers et les surprofits des «professionnels». Par ailleurs, pour démocratiser la gestion de l'assurance maladie, le SNUI préconise la création d'un Conseil national de l'assurance-maladie (accompagné d'instances de même nature au niveau local) composé de tous les partenaires sociaux. Ces instances élaboreraient les propositions de budgets annuels tenant compte des besoins des caisses et des hôpitaux.

&emdash; En matière de politique familiale solidaire, au delà de la nécessité d'allouer des prestations versées en espèces, ce sont les besoins d'équipements collectifs (crèches, notamment) qui doivent être satisfaits impliquant également la création d'emplois.

&emdash; En matière de retraites, le SNUI doit réaffirmer son attachement au principe de solidarité entre les générations et défendre les régimes de retraite par répartition en combattant l'idée que la seule solution, pour faire face à leur «faillite» annoncée, réside dans la mise en place du système de capitalisation.

Qu'il repose sur des cotisations ou sur de l'épargne, tout système de retraites suppose des prélèvements sur la rémunération du travail. Dans les deux cas le revenu net disponible des actifs est diminué. Cependant, la logique des deux systèmes est contraire et démontre que leur coexistence harmonieuse n'est pas possible.

Pourquoi ? Parce que le système des retraites par répartition est en situation plus favorable si la masse salariale progresse (plus d'emplois et des salaires plus élevés), alors que le système des retraites par capitalisation est en situation plus favorable si la rente progresse et si la concentration capitalistique se poursuit, ce qui résulte, notamment, d'une masse salariale contrainte (moins d'emplois et des salaires réduits). Ces deux logiques s'affrontent naturellement et radicalement et ne peuvent donc coexister durablement.

Il va de soi que la «logique» du premier système est plus saine que celle du second.

• Face aux besoins : les moyens indispensables de la solidarité

«Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés».

(Article XIII de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen)

Il semble aujourd'hui indispensable, non seulement de réaffirmer ce principe, mais également de combattre les discours démagogiques sur les prélèvements confiscatoires, les taux prétendument trop élevés par rapport au PIB, les excès de générosité de l'Etat-providence, le coût trop élevé de la santé, de l'éducation,Š

L'acceptation des politiques publiques, l'acceptation des prélèvements fiscaux et sociaux par la majorité de la population sont fortement liées à la transparence des décisions, à l'identification des services ou des prestations couverts, à la compréhension des choix (lesquels doivent conjuguer la justice sociale et l'efficacité économique).

Les propositions du SNUI pour des «prélèvements» plus justes économiquement et plus équitables socialement sont largement connues ; elles reposent sur plusieurs exigences : le renforcement de la progressivité des systèmes fiscaux et sociaux, la taxation plus importante des patrimoines et des revenus du capital, l'allégement des taxations mises à la charge du travail, des revenus du travail et des consommations populaires.

UNE PROTECTION SOCIALE REFONDÉE

Il semble nécessaire de revenir aux principes fondateurs de la sécurité sociale articulés autour des concepts de solidarité et de redistribution de la richesse du pays. Chacun des agents économiques doit y participer en fonction de ses capacités contributives et la gestion de l'ensemble doit être assurée de manière démocratique. De la même manière, la lutte contre l'exclusion, le chômage et la précarité doit demeurer un objectif premier, malgré quelques chiffres marquant un mieux sur le front de l'emploi en raison d'une croissance retrouvée.

Si son financement est toujours essentiellement basé sur les revenus du travail, il faut considérer que la CSG a constitué un premier pas vers l'élargissement de l'assiette des prélèvements. Ce premier pas est cependant insuffisant et il faut instaurer un versement patronal assis sur la valeur ajoutée.

En l'état actuel des choses, les cotisations sociales restent essentiellement assises sur les salaires et il ne faut plus pénaliser l'emploi, il ne faut plus que les entreprises qui embauchent payent plus de cotisations, alors qu'elles concourent à réduire le chômage.

Enfin, il ne faut plus que les entreprises qui licencient, qui remplacent des salariés par des machines ou qui délocalisent et en même temps, augmentent leurs profits, soient exonérées du financement de la protection sociale alors qu'elles sont la cause directe de besoins sociaux supplémentaires.

Mais dorénavant, c'est aussi au niveau européen que les institutions politiques doivent très concrètement affirmer leur rôle de régulation sociale. Les accords de Schengen et l'avènement de l'Euro ont matérialisé les convergences économiques de l'Union Européenne, mais aujourd'hui une communauté sociale reste à édifier.

Pour le SNUI, la mise en ¦uvre de fortes solidarités dans ce cadre plus large que celui de l'état-nation passe par une modification du traité, par l'adoption de directives sociales et leur application à tous les Etats membres. L'établissement d'un salaire minimum commun, la réglementation des formes atypiques de travail, l'adoption d'une politique commune en matière de temps de travail (avec un engagement fort pour sa réduction), la défense des services publics, constituent autant de mesures attendues.

DÉFENDRE LES RETRAITES PAR RÉPARTITION

Une approche pragmatique consiste à défendre les retraites par répartition comme socle du régime et à maintenir dans la fonction publique l'actuel code des pensions.

La vraie question n'est pas celle du nombre de jeunes actifs comparé au nombre de vieux inactifs mais celle d'assurer l'équilibre entre, deux masses financières : ce qui est prélevé à un moment donné sur la richesse produite d'une part, et ce qui est reversé aux retraités pendant le même moment d'autre part. C'est donc là aussi le principe de répartition des richesses produites qui est au c¦ur du problème et c'est la répartition de la taxation entre le capital et le travail qui est en question.

AGIR POUR LA JUSTICE FISCALE

Le SNUI doit sans relâche rappeler les quelques grands principes pour tendre vers la justice fiscale, mais également dégager des perspectives nouvelles en traitant de l'harmonisation fiscale européenne et de la mise en ¦uvre du premier impôt de dimension internationale : la taxe Tobin.

La société en voie de mondialisation favorise la réalisation de profits considérables, particulièrement pour les spéculateurs qui parient sur toutes les fluctuations des marchés financiers. La stabilité économique et sociale des états peut dépendre des jeux de ces spéculateurs et c'est intolérable.

L'instauration de la taxe Tobin, que le SNUI promeut au travers de son engagement au sein de l'association ATTAC, doit constituer un premier objectif à atteindre pour permettre une régulation des flux spéculatifs. La levée du premier «impôt international» pourrait permettre d'enrayer la spéculation financière et d'élaborer un mécanisme de redistribution des profits à destination des pays les plus défavorisés. Si M. Fabius et les experts de son ministère croient avoir tué la taxe Tobin en élaborant un volumineux rapport consacrant son «infaisabilité», ils se trompent ! En effet, en présentant des solutions alternatives pour maîtriser les flux de capitaux ils ont déjà concédé une victoire aux défenseurs de la taxe Tobin en reconnaissant la nécessité de remédier aux méfaits d'un capitalisme financier débridé qui perturbe jusqu'au fonctionnement même des lois du marché.

Mais c'est aussi au niveau européen (avec l'UFE) qu'il faut ¦uvrer pour que les institutions politiques jouent pleinement leur rôle en matière fiscale. Pour le SNUI, dans ce cadre plus large que celui de l'état-nation, l'adoption du principe de vote à la majorité qualifiée en matière de fiscalité rendrait un grand service en favorisant moins le dumping fiscal.

L'urgence réside aussi dans la réalisation sans délai de l'harmonisation fiscale mais celle-ci ne doit pas se construire en privilégiant les impôts indirects basés sur la consommation au détriment des impôts directs basés sur les profits, les revenus ou le patrimoine. Il faut par conséquent combattre la tendance politique actuelle, qui préconise la baisse des impôts directs (IR et IS, notamment) pour rentrer dans un «pseudo cercle vertueux» préconisé par l'OCDE et la Commission de Bruxelles.

Dans le même temps la démarche de convergence des taux de TVA initiée il y plusieurs années est en panne et une grande majorité de pays conservent un taux normal bien supérieur à 15 % qui était pourtant un objectif à atteindre avec la mise en place de la TVA intracommunautaire.

En outre, dans le cadre de l'harmonisation, il convient de mettre en cohérence les bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés. Les «mesures fiscalement dommageables» ont été identifiées par la Commission de Bruxelles et il appartient aux divers Etats-membres d'éradiquer les excès du «nomadisme fiscal» qui conduit les multinationales à délocaliser certaines de leurs structures (au sein même de l'UE) pour «optimiser» fiscalement leurs bénéfices.

Au plan national, la fiscalité est confrontée à ces mêmes difficultés. Aux contribuables français manifestant leur mécontentement à l'été 2000, face au poids de la TVA et de la TIPP, qu'a répondu M. Fabius ? Il a annoncé un plan d'allégement d'impôts «le plus important de ces cinquante dernières années» qui s'est traduit en définitive, essentiellement, par la réduction Šde l'impôt sur le revenu !

Dans ce contexte, le SNUI doit renforcer son plaidoyer pour la défense de l'impôt progressif en rendant ses «lettres de noblesse» à l'impôt républicain par essence ! Cela passe par le réaménagement du champ d'application, de l'assiette, du barème, il faut expurger toutes les mesures dérogatoires au principe de progressivité (prélèvements libératoires, dispositifs de défiscalisation et exonérations diverses).

L'instauration par la loi de finances pour 2001 du système de crédit d'impôt (baptisé «prime pour l'emploi») consacre la notion d'impôt négatif d'inspiration libérale. La logique même de l'impôt qui représente une contribution citoyenne au budget de la Nation est ainsi dénaturée et par la même occasion la notion d'assistanat prend le pas sur le concept de salaire minimum.

Quant à la CSG (affectée au financement de la sécurité sociale) que d'aucuns présentent comme «le premier étage» de la fiscalité sur les revenus, il faut en dénoncer les caractéristiques injustes et le danger d'en faire un nouvel impôt sur le revenu payé dès le 1er franc (qui plus est retenu à la source pour les salariés). En l'état actuel des choses, le maintien de sa déductibilité au niveau de l'IR demeure indispensable.

En parallèle, le SNUI doit réaffirmer la nécessité de réduire le poids des impôts indirects (et plus particulièrement la TVA) en exigeant, notamment, l'instauration d'un taux zéro sur les produits de consommation courante et l'abaissement du taux normal.

Par ailleurs, il nous faut souligner la nécessité de voir les entreprises mieux contribuer aux divers budgets et réclamer la suppression de tous les régimes dérogatoires (entreprises nouvelles, zones franches, crédits d'impôts,Š). Ainsi, en matière d'IS, en même temps que la suppression de l'avoir fiscal les taux d'imposition doivent être relevés.

En matière de fiscalité locale, l'inadéquation criante des bases imposables résulte pour l'essentiel d'un manque de moyens pour l'application de la loi de 1974 qui prévoyait une révision foncière régulière. De là résultent des anomalies, des insuffisances et des inégalités inacceptables en termes de justice fiscale. L'abandon de la révision «90», qui aurait pu corriger quelque peu cette situation, nous conduit à préconiser la mise en place d'un système déclaratif retenant la valeur vénale des immeubles comme référence pour établir des bases d'imposition plus justes.

Cette «valeur de référence» établie à partir d'éléments déclarés par le contribuable (selon une périodicité quinquennale) permettrait aussi d'appréhender justement et de manière contradictoire les valeurs immobilières prises en compte à l'ISF, dans les droits de succession ou les cessions à titre onéreux ou gratuit.

Pour la taxe professionnelle, la décision de mettre à l'écart la masse salariale pour le calcul des bases peut être saluée comme une mesure favorisant en théorie l'emploi, mais une grande question demeure : celle d'établir une juste contribution des entreprises aux budgets des collectivités locales. Ainsi, il paraît souhaitable de s'orienter, notamment dans un cadre d'harmonisation fiscale européenne, plutôt vers la «gewerbesteuer» allemande (assise principalement sur le bénéfice), que vers la «uniform business rate» britannique (essentiellement assise sur la valeur locative nette des biens fonciers).

En tout état de cause, la valeur ajoutée demeure la principale piste pour réformer la base taxable de la taxe professionnelle, sans préjudice de la prise en compte des profits financiers réalisés par les entreprises.

Par ailleurs, la réforme de la fiscalité locale passe par la clarification des attributions de chaque structure territoriale et des moyens qui leur sont respectivement alloués.

Les politiques d'aménagement du territoire devraient favoriser la transparence nécessaire à la mise en ¦uvre d'une fiscalité locale qui serait comprise et admise par chaque contribuable.

La fiscalité du patrimoine, quant à elle, évolue à pas comptés. Si le SNUI peut se féliciter de voir la loi de finances pour 2001 intégrer les ¦uvres d'art dans les bases de l'ISF, il apparaît utile de poursuivre la réforme de cet impôt en étendant son assiette aux biens professionnels et en revisitant son barème.

En matière de droits de succession, les voies d'une réforme passent par la révision de la progressivité et du système des abattements, des modalités de transmission des entreprises et par une plus grande transparence en matière de connaissance de certains portefeuilles de valeurs.

En matière de «fiscalité écologique», le SNUI doit s'interroger : des mesures d'interventionnisme fiscal sont-elles souhaitables, tant elles s'avèrent «marginales» pour traiter de la prévention ou de la sanction des actes de pollution ?

ATTAC, l'UFE, le Groupe des Dix, la FDSU, autant de partenariats qui permettent au SNUI de s'engager fortement pour renforcer les solidarités indispensables face à la brutalité du libéralisme.

Porto Alegre, après Davos, après Seattle, ... Il est loin le temps où la taxe Tobin paraissait comme une douce rêverie. La recherche d'alternatives à la pensée unique est aujourd'hui prise au sérieux, des mouvements citoyens réfléchissent et agissent à une «civilisation» de l'économique et à une juste répartition des richesses.

L'action militante doit se poursuive et le syndicat doit notamment, avec obstination, réaffirmer la nécessité de combattre la criminalité financière, expliquer les méfaits des paradis fiscaux, plaider pour l'harmonisation des législations sociales et fiscales européennes en recherchant le «mieux disant».

Il y a entre tout cela et le combat contre les dérives de la réforme de l'Etat un lien indissociable.

Parce qu'une société plus juste et plus humaine ne peut s'édifier que sur les principes fondamentaux de solidarité, le SNUI se doit de combattre toutes les injustices et toutes les inégalités qui se perpétuent ou progressent sous l'empire d'une idéologie libérale fondée sur l'individualisme et la marchandisation de toute chose.

Ce combat passe en premier lieu par la dénonciation sans réserve du discours qui vise à réduire au minimum le domaine de l'intervention publique dans la satisfaction des besoins généraux ou particuliers.

Dans le prolongement , le SNUI se doit de réfléchir et d'agir pour l'émergence de solutions alternatives dans tous les domaines touchant aux grandes solidarités.

• Démocratiser le débat public pour faire le choix de la société de demain

Le SNUI constate que, partout, au travers de la mondialisation des échanges, les dogmes libéraux mettent en cause les liens de solidarité, précarisent la situation de parts toujours plus importantes de la population, et s'attaquent donc prioritairement à tous les instruments et mécanismes de redistribution des richesses produites. Véhiculant mensonges et manipulations, les discours libéraux assènent leurs convictions quant au poids trop conséquent de l'Etat et des prélèvements obligatoires, quant à l'inefficacité coûteuse des services publics.

Dès lors, le SNUI estime que la mise en place d'un réel débat public sur la satisfaction des besoins collectifs et la mise en ¦uvre des moyens nécessaires à leur financement est une nécessité pour la démocratie.

• Le SNUI réaffirme la nécessité d'une totale transparence et publicité des revenus. Il considère que, tout en respectant les recommandations déontologiques de la CNIL, la DGI peut mettre en place un «observatoire des données économiques et fiscales» pour valoriser les informations qu'elle détient en vue d'éclairer le débat citoyen.
• En second lieu, le SNUI demande la séparation rigoureuse entre le budget de l'Etat, les budgets des collectivités territoriales, les budgets sociaux. L'opacité et la complexité entretenues jusqu'ici permettent de réserver le débat à un minimum d'experts auto-proclamés (dont les thèses convenues ne cessent d'affirmer que ce qui est bon pour l'entreprise et l'investissement est bon pour l'emploi et l'élévation du niveau de vie).
• Par ailleurs, le SNUI doit exiger le renforcement des moyens législatifs, juridiques, matériels et humains des administrations et des services publics chargés du contrôle des déclarations fiscales et sociales. La même exigence vaut pour tous les services chargés de missions d'intérêt général.
• De même, il doit être procédé au renforcement des possibilités de contrôle sur la prise de décision et sur la gestion des finances publiques pour empêcher les détournements privés, les gâchis et accroître l'efficacité économique et sociale des mesures prises.
• Pour améliorer la transparence dans l'élaboration et la gestion des budgets sociaux, le SNUI réclame la présence de tous les représentants des salariés, chômeurs et précaires au sein des organismes de délibérations et de décision (ce qui passe, notamment, par une réforme des règles de la représentativité syndicale et sociale pour tenir compte des réalités du terrain).

• Seul et avec d'autres partenaires, le SNUI devra renforcer son analyse des politiques sanitaires, hospitalières et sociales. Ses engagements devront participer de la mise en ¦uvre de convergences syndicales accrues (G10, UFE) afin d'exiger une prise en compte permanente des besoins sanitaires et sociaux et peser significativement pour l'élaboration d'une harmonisation européenne.
• Le SNUI mobilisera toutes ses facultés militantes pour porter plus loin et plus fort avec l'association ATTAC et le Collectif pour un contrôle citoyen de l'OMC (CCCOMC) ses analyses et ses propositions pour la justice fiscale et la justice sociale au niveau international.
• En promouvant l'idée de la taxe TOBIN pour lutter contre la dictature des marchés financiers, en dénonçant les méfaits des paradis fiscaux, le SNUI contribuera aux débats recherchant des solutions alternatives aux thèses libérales.

• Des besoins collectifs à satisfaire de manière juste et solidaire

Le SNUI affirme que l'élaboration des politiques publiques doit partir d'une définition commune et démocratique des besoins collectifs et individuels (dans leur nature, et dans leur ampleur). Dès lors l'efficacité des services publics ne peut se résumer à la seule dimension d'une rentabilité financière immédiate ; il faut retenir des critères sociaux, humains, environnementaux, etc.

Dans une société «exclusive» par nature, la première urgence est de garantir à chacune et à chacun la disposition d'un revenu permettant de vivre dans la dignité.

Pour le SNUI, cela implique, notamment, l'augmentation et l'élargissement des minima sociaux, l'augmentation du SMIC, la suppression de la dégressivité dans l'indemnisation du chômage mais aussi la disposition d'un logement salubre pour tous, ainsi que la garantie d'une retraite vécue dans les meilleures conditions, et une assistance maximale devant être apportée aux plus défavorisés pendant leur vieillesse.

• En matière de santé : la mise en ¦uvre d'un régime universel de l'assurance maladie et l'égal accès de toutes et tous aux mêmes soins de qualité sur l'ensemble du territoire, l'amélioration du niveau de remboursement de l'assurance-maladie obligatoire, la suppression du forfait hospitalier et la généralisation de la non-avance d'argent (tiers payant).
• En matière de politique familiale solidaire : la revalorisation générale des allocations familiales et, l'allocation de moyens supplémentaires en matière d'équipements collectifs.
• En matière de retraite : la préservation des retraites par répartition comme socle du régime et dans la fonction publique, le maintien de l'actuel code des pensions (en réaffirmant le principe de péréquation entre actifs et retraités). Le SNUI se déclare totalement opposé à toute forme de fonds de pension, la sécurité des retraites ne pouvant être laissée dépendante des choix spéculatifs de banques, de compagnies d'assurance, d'institutions financières internationales.
• En matière de fiscalité, le SNUI doit réaffirmer la nécessité d'un rééquilibrage entre la fiscalité du travail et celle du capital, mais aussi d'une meilleure répartition entre impôts directs et indirects au sein des ressources budgétaires européennes et françaises pour favoriser la réalisation d'objectifs redistributifs plus affirmés.
  En ce sens, le SNUI devra renforcer son plaidoyer pour la défense de l'impôt sur le revenu, seul véritable impôt progressif, en réaffirmant sa dimension citoyenne. Le dispositif de crédit d'impôt préfigurant l'instauration de l'impôt négatif doit être condamné. Enfin, le SNUI doit réaffirmer son opposition à la retenue à la source, système qui favoriserait un développement de la fraude et qui transférerait encore plus la charge de l'impôt sur les salariés.

  Parallèlement, la réduction du poids de la TVA dans le budget des ménages doit être revendiquée. L'adoption d'un taux zéro sur les produits de consommation courante et une baisse significative du taux normal sont indispensables.

  En matière d'IS, en même temps que la suppression de l'avoir fiscal, le SNUI demande un relèvement des taux d'imposition et, par ailleurs, la suppression de tous les régimes dérogatoires.

  Plus généralement, les régimes d'imposition du type «micro» qui favorisent l'émergence de nouveaux procédés de fraude doivent être supprimés.

  En matière de CSG, son caractère d'impôt (reconnu par le Conseil Constitutionnel) doit conduire à abandonner sa proportionnalité au profit de la progressivité.

  Le SNUI demande l'harmonisation européenne en matière fiscale. Cela passe, notamment, par l'adoption au sein de l'UE du principe de vote à la majorité qualifiée afin d'éradiquer les pratiques «fiscalement dommageables» qui produisent toutes sortes de politiques socialement condamnables et la persistance ou l'émergence de «paradis fiscaux» au sein même de l'Europe.

  C'est aussi dans le cadre européen (avec ATTAC et l'UFE) que le SNUI devra militer pour la faisabilité de la taxe TOBIN au sein d'un espace européen économiquement et financièrement homogène (dans la perspective de sa généralisation ultérieure à l'ensemble de la planète).

• En matière de fiscalité locale, le SNUI doit promouvoir l'idée d'une législation rénovée qui devra allier plus de transparence et de justice et retenir une base imposable calculée à partir de la valeur vénale. Cette valeur de référence devra être gérée selon un système déclaratif périodique maîtrisé par la DGI et utilisable également pour toutes les opérations taxables concernant le patrimoine (cessions, successions, donations, etc.).
• En matière de fiscalité locale applicable aux entreprises, le SNUI doit défendre l'idée d'un impôt (taxe professionnelle notamment) soit fondé sur la valeur ajoutée, soit fondé sur l'excédent brut d'exploitation pour ne pas pénaliser l'emploi.
• Le SNUI estime indispensable une clarification des attributions et des moyens dévolus à chaque collectivité territoriale afin que la fiscalité locale soit mieux comprise et acceptée.
• Dans le domaine de la fiscalité patrimoniale, outre la nécessité de fiabiliser les données issues d'un système déclaratif confié à la DGI, le SNUI doit exiger la transparence en matière de connaissance de certains portefeuilles de valeurs et l'extension du champ d'application de l'ISF aux biens professionnels.

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