Unité 762 du 3/7/2001

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UNITE n°762 du 3 juillet 2001

MUTATIONS 2001

Les mouvements nationaux des agents A, B et C sont maintenant terminés.

Les problèmes soulevés par chacun des projets soumis à l'avis des CAP nationales ont suscité des réactions immédiates de la part des représentants élus des agents et nous en avons parlé dans 3 numéros de l'Unité (n° 758, 760, 761).

Pour l'ensemble des catégories, c'est sans doute l'insuffisance de la marge de gestion qui est la plus criante et qui pénalise bon nombre de candidats à une mutation. Le nombre d'agents disponibles au 1er septembre 2001 sera donc inférieur au nombre d'emplois implantés dans de nombreuses directions.

Il faudra bien un jour que notre administration donne un véritable sens à une gestion prévisionnelle des effectifs et prenne de bonnes décisions pour anticiper les recrutements nécessaires au fonctionnement des services, pour pallier ainsi les effets des départs à la retraite dont les volumes annuels ne vont cesser de croître.

Fin juin, début juillet, les CAP locales ont pris le relais des CAP nationales pour affiner les affectations décidées au niveau central. Nous rappelons que pour l'élaboration des mouvements locaux de 2001, les règles appliquées jusqu'alors dans les CTPL sont purement et simplement transposées dans les CAP locales.

Pour les années futures, l'administration s'est engagée à recenser l'ensemble des règles et pratiques locales avant d'ouvrir une discussion avec les organisations nationales pour définir un règlement intérieur type.

Affaire à suivre...

Mouvement A

Le projet de mouvement de mutations de l'année 2001 aura été le plus mauvais présenté aux agents depuis plusieurs années. Déjà, lors du mouvement de 1998, le SNUI avait tiré la sonnette d'alarme et proposé un recrutement d'inspecteurs plus important...

Rien n'y a fait, au contraire, puisque aujourd'hui un niveau catastrophique a été atteint. Chacun, à la lecture de l'Unité n° 761 du 5 juin a pu le constater, c'est un déficit de 236 agents qui est à déplorer et c'est une première !

De fait, le tour de passe-passe de la Centrale pour gérer cette pénurie a encore une fois été de bloquer des postes (370) et donc des possibilités de mutations. Peu importe que ce soit les agents qui trinquent !

L'audience accordée par M. Fenet aux élus de la CAP n° 3 a été tout à fait édifiante : la Direction Générale est plus disposée à se pencher sur ses problèmes de rentabilité des services que sur la situation personnelle des agents.

En évoquant à la CAP un nombre important de dossiers, en appuyant sur les spécificités des DOM, les élus du SNUI ont, à nouveau, tenté de forcer la Centrale à prendre en compte les demandes des agents.

Avec plus de 400 cas évoqués, cette CAP a réellement pris des airs de marathon. Hélas, à l'arrivée, les gagnants n'ont pas toujours été les agents. Et même si la Direction Générale a débloqué certains postes, muté 43 agents de la RIF vers la province et pris en compte les situations de 14 agents (sur 16) évoquées en cas sociaux, ce mouvement reste, malgré un taux global de satisfaction de 44,8 % (37 % au projet) mauvais, très mauvais.

Un projet catastrophique... des suites longues et très difficiles,... des résultats décevants malgré les nombreuses signatures de la pétition intersyndicale,... les mutations 2001 laisseront un goût amer.

Mouvement B

Pour le mouvement des contrôleurs des Impôts, le taux de satisfaction s'élève à 53,6 % après réunion de la CAP (contre 48,6 % au projet).

307 agents obtiennent une mutation de la région Ile-de-France vers la province (+ 46 par rapport au projet) et 37 rapprochements supplémentaires ont été décidés (140 au projet). Dans l'Unité n° 760 du 22 mai, une première analyse rapide du mouvement faisait état d'un projet contrasté.

Le mouvement définitif ne s'est guère amélioré et les départements de l'Ouest, du Sud-Ouest, du Sud-Est et les environs du Puy-de-Dôme sont toujours très difficiles à obtenir. En revanche, les départements situés au-dessus d'une ligne Manche - Jura sont globalement beaucoup plus faciles d'accès et plusieurs d'entre eux sont même ouverts aux contrôleurs stagiaires.

Le 25 juin, lors de la remise du mousvement définitif, les élus du SNUI ont du fermement réagir par rapport à des décisions arbitraires prises par l'administration.

La Direction Générale ayant pris une position, de notre point de vue restrictive, sur les priorités accordées aux agents handicapés, le SNUI a dû faire un rappel aux textes pour que les droits des agents soient respectés.

De plus, pour la première fois, la Direction Générale a voulu faire un usage d'une brutalité sans précédent de la notion d'intérêt du service en application plus que stricte de l'article 60 du statut.

Face à un front uni des représentants des personnels, la Direction Générale a dû finalement renoncer.

Deux agents invités tardivement à changer d'air, n'ont pu obtenir satisfaction dans le cadre de leur demande et ils ont donc, dans un premier temps, été affectés d'office à la disposition du directeur.

Ces tentatives nouvelles de dérives s'inscrivent dans une logique de flexibilité renforcée, facilitée malheureusement par la mise en place des CAP locales.

Par ailleurs, le SNUI s'est élevé contre la manière dont la Direction Générale cautionne l'interprétation systématiquement restrictive de l'instruction sur les mutations relatives aux BCR.

Confondant entretien-bilan et mutation forcée, certains managers n'hésitent pas à faire un paquet cadeau : entretien expéditif, vérification de service non officielle sous prétexte d'audit, notation à l'avenant et au bout du processus : mutation fortement conseillée ! Le SNUI s'est elevé contre l'hypocrisie de la méthode qui veut aborder une réforme de structure par la gestion individuelle des agents et qui instaure, de fait, des sanctions de déplacement d'office déguisées. La vigilance s'impose, tout comme dans les DIRCOFI où le mouvement de mutations anticipe des redéploiements.

A l'issue du mouvement des titulaires, 760 contrôleurs doivent encore être affectés. Au projet diffusé le 25 juin :

&emdash; 20 départements de province sont ouverts aux stagiaires en liste normale,

&emdash; 181 stagiaires obtiennent une affectation en province, dont 50 au titre des priorités,

&emdash; 524 se voient affectés dans les directions de la région Ile-de-France.

La CAP se réunira le 4 juillet. Les élus du SNUI espèrent pouvoir améliorer la situtation de plusieurs camarades. Le résultat définitif des premières affectations sera connu le 10 juillet.

Mouvement C

Dans une première analyse, lors de la sortie du projet le 17 avril, le SNUI indiquait qu'il se voyait dans l'obligation de demander un complément de mouvement comme l'an dernier. En effet, malgré un taux de satisfaction de 42 % (37,5 % en 2000) des directions restaient avec des vacances significatives.

Dans l'Unité n° 758 du 2/05/2001, le SNUI illustrait ses propos en décrivant un certain nombre de situations dramatiques dans des directions de province confrontées à des problèmes de sous-effectif.

Toutefois, pas davantage que l'an dernier, l'administration n'avait pensé à mieux calibrer ses recrutements malgré des vacances naturelles de plus en plus importantes.

Certains responsables de la Centrale ont critiqué les syndicats en précisant que les demandes de complément au projet devenaient «une habitude»,... On voit bien que ces gens-là n'ont ni problème de pouvoir d'achat, ni difficulté de logement à résoudre !

Le SNUI a stigmatisé le recours aux installations différées, procédé habituel pour attendre l'arrivée des lauréats du concours d'ACA.

En deuxième convocation, le SNUI, dans sa déclaration liminaire, a insisté sur la situation des emplois qui va s'aggraver avec la mise en place de l'ARTT, sur la situation des CSI ainsi que sur celle des agents d'Outre Mer. Plus globalement, il a indiqué qu'il ne pouvait pas se satisfaire d'un taux de satisfaction avoisinant les 50 % après CAP, car de nombreux agents n'avaient pas obtenu leur premier voeu et la moitié n'avaient rien obtenu du tout !

Quelques chiffres sur le mouvement C :

Taux de satisfaction : avant CAP : 42 % ;

après CAP : 48,7 %.

Directions fermées :

avant CAP : 13 * ;

après CAP : 11 * (* sans les DIRCOFI, les directions spécialisées et les CSI)

Rapprochements en attente :

avant CAP : 225 ;

après CAP : 186.

Concernant les CAP de 1ères affectations d'ACA stagiaires recrutés le 1er mai et le 1er septembre, le SNUI a dénoncé le problème criant du logement et de la formation (ramenée à 4 semaines au lieu de 5 initialement). Il a rappelé sa revendication d'une formation conséquente pour ces agents (au moins 6 mois) et a dénoncé la mauvaise anticipation sur les recrutements réduisant à néant la marge de gestion.

La situation du recrutement est la suivante :

€ appelés au 1/01/01 : 826 (207 renonçants - soit 26 %)

€ appelés au 1/09/01 : 900 (132 renonçants - soit 15 %).

L'administration a appelé jusqu'au rang 688 de la liste complémentaire du concours national, jusqu'au rang 295 du concours régional Ile-de-France.

L'administration a précisé qu'un volume supplémentaire de recrutement serait effectué. L'appel des «élus» se fera certainement courant juillet pour une affectation probable en novembre.

Dans la période s'est également déroulée la CAP des mutations des gardiens concierges, veilleurs de nuit et agents de service. Cette CAP a permis aux nouveaux représentants de dénoncer une nouvelle fois les conditions de travail de ces camarades : temps de travail (quid des 35 h ?), rémunération, problèmes des logements...

Malgré certaines petites avancées lors de la refonte du cahier des consignes, ces agents sont lassés d'être considérés comme les hommes à tout faire de l'administration. Lors de la sortie de la nouvelle instruction et suite aux problèmes qui ont surgi, le SNUI a relancé l'administration. Une nouvelle réunion de travail a été promise, mais espérons qu'elle ne se fera pas attendre comme la précédente.

LA CARTE APRES CAP DU MOUVEMENT C

en noir départements fermés
AC... Dernier agent rentré en liste normale
D Départements ouverts uniquement aux rapprochements
* Rapprochements en attente