Incontestablement, c'est la réduction du temps de travail qui a constitué le dossier d'actualité à La Rochelle, dossier qui a été largement débattu au congrès à la lumière des réunions de synthèse qui se sont déroulées à la DGI le 12 juin, puis au ministère le 14 juin. Préalablement aux interventions des congressites, Christian Boulais avait exposé la manière dont le SNUI avait abordé ces réunions et plus globalement la question dans son ensemble.

• Compte rendu d'une "non négociation"

La RTT pour les fonctionnaires n'allait pas de soi. Pour le gouvernement, le dossier a été l'histoire d'une résignation et pour Laurent Fabius il s'est même agi d'une double résignation puisqu'à des réserves politiques sur le sujet s'est ajoutée la contrainte pour lui de jouer les éclaireurs au MINEFI.

C'est dire si nous avions à redouter le pire et les agents ne s'y sont pas trompés. Le SNUI, dans les premiers temps (automne 2000), a cherché à faire taire les premières inquiétudes, qu'il s'agisse du travail le samedi, des horaires variables, du temps partiel, de l'annualisation. Il a aussi cherché à stabiliser certains acquis comme le régime des autorisations d'absence et les jours hors période.

Conjointement, le syndicat a essayé de remettre en cause les deux piliers de la stratégie gouvernementale : l'absence de créations d'emplois et le décret Fonction Publique d'août 2000.

C'est bien évidemment sur ces deux derniers points que nous avons éprouvé le plus de difficultés. On sait que l'emploi public est un sujet politique sensible, difficile à faire évoluer positivement, mais en outre, sur l'ARTT, dossier Fonction publique s'il en est, les fédérations de fonctionnaires n'ont absolument impulsé aucune initiative combative. En fait, les actions sectorielles engagées ont permis d'accommoder le décret sans faire sauter le verrou des 1600 heures.

Au SNUI, avec la FDSU, nous avons tenté de mettre en place une stratégie permettant d'avancer au maximum par rapport à notre plate forme revendicative. En ce sens, la manifestation nationale du 7 juin revêtait une importance capitale. Hélas, les résultats n'ont pas été suffisamment marquants.

Dans les réunions bilan des 12 et 14 juin 2001, le SNUI et la FDSU ont «bataillé» sur tous les aspects de la RTT, du général au particulier, et nous avons explicitement interpellé les autorités sur la date de mise en place de l'ARTT sachant que le ministre considérerait les discussions comme closes à son niveau le 6 juillet, date du CTPM.

La possibilité de rentrer plus tôt que prévu dans le dispositif constituait selon nous la possibilité d'un déplacement stratégique de l'action permettant de combiner le niveau national (et notamment Fonction Publique) et le niveau local, désormais tout entier aux prises avec les contraintes du système officiel.

Cette appréciation examinée à chaud par les militants anourri de larges débats, pollués pour une large part par la campagne éclair de communication de la DGI laissant entendre que le SNUI acceptait tel quel, pour le 1er septembre, le paquet-cadeau ficelé par le ministère et son secrétaire général, M. Pêcheur.

• Les interventions des congressistes sur l'ARTT

Confrontés à une confusion certaine, de nombreux intervenants ont demandé des explications sur la manière dont «l'anticipation au 1er septembre» était intervenue si soudainement et sur la stratégie du SNUI.

Noël Theuillon (Eure-et-Loir), Christian Flottes (administrateur régional Centre), Pierre Duffourc (Paris-Centre), Rosanna Maître (Val-de-Marne), Thierry Lheureux (Nord-Lille), Suzy Adell (CNS), Boris Roman (Paris-Est), Olivier Tocqueville (administrateur régional Ile-de-France), Olivier Simard (administrateur régional Alsace), François-Xavier Ferrucci (administrateur régional PACAC), Raymonde Carré (administratrice régionale Bretagne), Dany Sauzet (adminsitratrice régionale Ile-de-France) ont été parmi les principaux demandeurs d'éclaircissements.

Deux questions essentielles les ont préoccupé : la communication et la stratégie, questions illustrées par les interventions résumées ci-après.

Boris Roman (Paris-Est) : «Cette anticipation est un renoncement inacceptable en la forme et au fond. Comment en est-on arrivé à ce virage à 180° ?»

Thierry Lheureux (Nord-Lille) : «Au nom d'une hypothétique et virtuelle stratégie, nous sommes en train d'organiser un véritable suicide syndical des militants des directions expérimentatrices».

Christian Flottes (Cher) : «Qu'avons-nous à gagner en suivant la carte de l'ARTT au 1er septembre ? A mon sens, rien ! Cette décision sonne le glas de la mobilisation».

Rosanna Maître (Val-de-Marne) : «Pourquoi une prise de position du SNUI sur un sujet non débattu collectivement et dont les militants ont eu connaissance par l'administration ?

• La réponse du secrétaire général

«Sur ce dossier RTT que les choses soient claires, a dit Christian Boulais, s'il y a incontestablement un problème de communication entre nous, le SNUI n'a pas transigé et n'envisage pas de transiger sur sa plate forme revendicative. Je souhaite apporter plusieurs éclairages au débat».

Sur la communication, l'administration est allée très vite puisqu'en 24 heures tout son réseau a été abreuvé d'informations présentant le SNUI comme un syndicat ayant isolément pris l'initiative de demander la mise en place de la RTT de manière anticipée.

Il est clair que le SNUI n'a pas eu les moyens de diffuser sa position aussi rapidement. En outre, la possibilité d'entrer dans la RTT au 1er septembre a été décidée par l'administration, à la DGI comme à la CP, et comme dans d'autres ministères (Justice) où le SNUI n'est pas présent, preuve que nous n'avons rien impulsé du tout.

Enfin, aucune organisation syndicale (hormis la CFDT dans un premier temps avant de changer d'avis) ne s'est opposée à la décision de l'administration, toutes voyant s'ouvrir de nouvelles possibilités d'action au-delà du petit périmètre des «expériences». Vouloir isoler le SNUI dans cette affaire a donc constitué une manipulation inacceptable.

Sur le fond, il n'y a eu aucun revirement du SNUI et la plate forme revendicative n'a jamais été malmenée. Cela étant, il fallait prendre acte des réalités pour pouvoir rebondir. Et la réalité première, c'était que le ministre annonçait la fin des négociations ARTT en juillet 2001 avec l'avis du CTPM sur les textes réglementaires.

«C'est dès lors sur un double mouvement national et local que peut s'organiser la poursuite du débat revendicatif sur ce sujet qui ne s'interrompra ni le 1er septembre 2001, ni le 1er janvier 2002, ni après les élections politiques du printemps, car l'emploi, le temps de travail et les conditions de travail constituent des revendications intemporelles pour le SNUI» a déclaré le secrétaire général, lequel a proposé au congrès d'adopter la résolution suivante.

De fait, la FDSU n'a siégé ni au CTPM convoqué le 6 juillet, ni à celui convoqué le 11 juillet (NDLR).

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