Le propos introductif de Christian BOULAIS à La Rochelle n'a consisté qu'en un survol du rapport présenté dans le journal avant-congrès, agrémenté de quelques éléments d'actualité.

Compte tenu de l'ampleur de la discussion sur l'ARTT, le sujet sera entièrement traité ci-après.

«Lorsqu'à Lille nous avons adopté notre orientation, pouvions-nous imaginer qu'entre deux congrès, nous aurions à connaître trois directeurs généraux, dont un intérimaire, et trois ministres, dont deux démissionnaires»..

C'est par cet élément fort du contexte que le secrétaire général a entamé son intervention, passant sans transition aux objectifs que s'était fixé le syndicat en décembre 98.

«Nous avons pris l'engagement de combattre les réformes qui mettent en péril le service public et nous avons obtenu le retrait de la mission 2003», a souligné Christian Boulais, ajoutant par contre que l'opposition du SNUI aux CAP locales n'avait pas été suffisante pour empêcher leur mise en place. Sur ce point cependant, si l'organisation a perdu sur le terrain juridique, elle a gagné sur le terrain syndical en progressant une nouvelle fois lors des élections en CAP et en devenant majoritaire en voix et en sièges dans les CAP locales.

«L'essentiel de l'activité est là et elle restera gravée pour longtemps dans la mémoire collective».

Il convient désormais, a précisé Christian, de se projeter vers l'avenir, de positionner l'orientation du SNUI pour les deux prochaines années qui seront à bien des égards celles des choix et des transitions.

&endash; Choix de société en 2002 avec les échéances politiques du printemps.

&endash; Transition économique avec passage du franc à l'euro.

&endash; Choix stratégiques pour la DGI sur son organisation interne.

&endash; Transition dans la vie des agents avec la mise en place de l'ARTT.

Le SNUI doit prendre en compte toutes ces échéances, les mesurer, les intégrer dans sa stratégie pour résister aux brutalités du libéralisme et progresser sur le terrain des valeurs qui président à son activité depuis toujours : la justice, la solidarité, la démocratie, l'indépendance, le service public.

• Un autre monde est possible : faire le lien entre le général et le particulier

Le SNUI l'affirme, il existe un lien très étroit entre tout ce qui se décide au niveau international (et qui semble nous échapper) et la vie au quotidien dans les services des Impôts (ce qui semble être la cause de tous nos gros soucis professionnels).

Au congrès d'Antibes, en 1994, un des slogans affiché était «semez de l'utopie, vous récolterez du réel». L'utopie c'était à l'époque de trouver quelques prises contre le libéralisme, or, aujourd'hui, ces prises se dessinent progressivement. Le premier forum social mondial de Porto Alegre en janvier 2000 a réuni beaucoup de ceux qui, dans le monde, aspirent à sortir de l'exploitation de la Terre et de ses habitants au profit de quelques uns, toujours plus dominateurs, toujours plus arrogants, mais de plus en plus isolés. Le SNUI cherchera, notamment avec ATTAC, à promouvoir des solutions démocratiques, alternatives à celles du libéralisme.

• L'Europe au quotidien

L'Europe au quotidien c'est le passage à l'euro qui, psychologiquement, va gommer encore un peu plus les frontières du vieux continent. Au-delà des tensions inflationnistes prévisibles en 2002 et des menaces sur le pouvoir d'achat, l'effacement des monnaies nationales va poser beaucoup plus rapidement qu'on ne le pense la question du pouvoir des institutions européennes.

Aujourd'hui, le pouvoir en Europe est régi par les intérêts économiques dans l'intérêt du marché et au profit des profits. Il faudra bien un jour assurer une légitimité populaire au pouvoir en Europe, fédéralisme ou pas !

• Des choix de société

&emdash; L'EMPLOI

La position du SNUI sur le sujet a toujours été claire : toute la population en âge de travailler a vocation à participer, par son emploi, à la répartition des richesses. C'est sur cette base que nous avons construit notre revendication, qui demeure, sur une réduction du temps de travail créatrice d'emplois pour aboutir aux 32 heures en 4 jours.

Nous avions engagé une réflexion à Arcachon sur la place du travail dans la société. Il faut reprendre cette réflexion, l'actualiser et la mettre en perspective. Le SNUI fera de l'emploi dans ses dimensions quantitatives et qualitatives une priorité. Cette exigence dans les mots doit s'accompagner d'une grande détermination dans l'action.

C'est par l'action syndicale du début de l'année 2000 que nous avons réussi à faire sauter le verrou gouvernemental de la stabilisation des effectifs civils de fonctionnaires, c'est par l'action syndicale que nous défendrons demain nos revendications pour un meilleur service public et de meilleures conditions de travail.

&emdash; LA FISCALITÉ

Nous entrons là sur le terrain de prédilection du SNUI et si nous avons occupé toute notre place dans le débat public, il faut désormais approfondir la réflexion militante sur des sujets qui seront d'actualité à court ou moyen terme. Sur la fiscalité locale, le SNUI, qui n'est pas favorable à la suppression des impôts locaux, doit promouvoir une révision des bases d'imposition en explorant la piste de la valeur vénale comme support de taxation.

Le SNUI, attaché au principe de progressivité des prélèvements obligatoires, s'opposera à une réforme de l'impôt sur le revenu qui ferait coexister un impôt proportionnel (CSG) et une surtaxe progressive.

La délicate question de la fiscalité écologique nous renvoie enfin à une question plus essentielle sur le rôle de l'impôt et sur celui de l'Etat : l'impôt doit-il avoir un caractère incitatif ? Il faut sur cette question de l'interventionnisme fiscal formaliser nos positions de manière plus explicite.

&emdash; LA PROTECTION SOCIALE

Tous les fonctionnaires seront confrontés dans les prochaines années à un véritable choix de société, notamment en matière d'assurance maladie et de retraite.

Face à la «marchandisation» de l'offre de soins, le SNUI saura se mobiliser pour défendre les valeurs mutualistes qui illustrent une conception collective et solidaire de la protection sociale.

En matière de financement de la protection sociale, nous ne devons pas subir, mais anticiper, d'abord sur le terrain de la clarification (qui paye quoi, et pourquoi ?), ensuite sur celui de la réflexion. A ce titre, le SNUI considère que la CSG est un impôt et qu'à ce titre elle doit répondre aux critères de justice fiscale, c'est-à-dire être progressive.

Emploi, fiscalité, protection sociale, sur ces thèmes majeurs, nous sommes aux prises avec des questions de fond, des questions politiques. C'est sur la base de nos conceptions, de nos revendications et à la lumière de ce que sera le débat public en 2002 que le SNUI aura à s'exprimer à l'occasion des échéances présidentielles et législatives qui vont structurer pendant cinq ans l'avenir de la France.

• Moderniser sur des valeurs

Dans le conflit des premiers mois de l'an 2000 le SNUI, avec la FDSU, a mis toutes ses forces dans la bataille jusqu'à lancer seul le boycott de la campagne d'Impôt sur le Revenu. Si nous avons gagné, cela ne signifie pas que nous ayons repris la main sur le sens de la modernisation. Ceux qui nous dirigent inscrivent leurs actions dans une logique de contraintes alors que nous défendons une logique de besoins.

En matière de structures, nous sommes confrontés à une atomisation difficilement maîtrisable. Il faudra dans les deux ans à venir articuler nos propositions autour de quelques principes fondamentaux sans prétendre afficher «la solution», mais en défendant l'emploi, la notion de service public, les meilleures conditions de travail possibles.

• Défendre l'agent DGI

C'est lui, l'agent DGI, qui doit identifier le SNUI comme son meilleur défenseur. Incontestablement l'ARTT constituera le chantier prioritaire des prochains mois et même des prochaines années et les discussions à La Rochelle l'ont bien montré. Compte tenu du temps passé «à chaud» à étudier une stratégie de poursuite de l'action syndicale, le sujet sera traité à part dans les pages suivantes (9 et 10).

Autre préoccupation dans le contexte de la prétendue modernisation mise en avant au ministère : la dégradation des relations de travail.

L'individualisation des objectifs couplée avec la contractualisation et le management conduisent inexorablement à ce que nous connaissions à la DGI les mêmes dérives que dans le privé en matière de harcèlement ou de pression hiérarchique.

Nous avons face à cette évolution un devoir de compréhension et de mobilisation. C'est la raison pour laquelle une commission nationale examinera les formes que prennent le harcèlement et la pression hiérarchique à la DGI pour identifier les ripostes possibles.

S'agissant des avancées obtenues en termes de carrière, le mouvement syndical est forcément elliptique et pour une raison très simple : depuis deux ans pratiquement rien n'a été obtenu.

Malheureusement, l'essentiel du dossier revendicatif reste intact sur ce plan-là parce que nous nous sommes heurtés à un mur budgétaire que nous n'avons jamais réussi à ébranler, même au plus fort du conflit 2000.

• Les forces syndicales

Le SNUI avait confirmé à Lille sa volonté de pratiquer un syndicalisme d'adhérents et de proximité et il a été à la hauteur de ses ambitions puisqu'en CAP locales il représente désormais plus d'un agent sur deux.

Il faut cependant que l'organisation s'adapte pour continuer à progresser et dans les deux ans qui viennent tout son réseau militant doit avoir accès aux moyens modernes de communication. L'information SNUI doit très rapidement pouvoir circuler par les canaux ouverts par l'administration. Il s'agit d'un objectif stratégique essentiel à atteindre en matière de nouveaux droits syndicaux.

S'agissant de la FDSU, on pourrait se plaire à souligner son rang de première fédération, mais au-delà il faut parer à ses faiblesses de fonctionnement en améliorant la capacité collective de réflexion, de proposition et d'action.

Enfin, l'engagement du SNUI dans l'Union Syndicale-Groupe des Dix n'est pas vain et on pourrait en souligner tous les aspects positifs (notamment sa capacité à être moteur désormais d'actions interprofessionnelles, comme le 7 juin 2000 à Paris pour défendre l'emploi).

Pour des raisons déjà largement expliquées, le rapport d'orientation propose d'adopter à La Rochelle l'identifiant «Solidaires». Comme cela a été largement expliqué au cours des assemblées générales cet ajout ne conduira pas à supprimer le terme d'Union Syndicale-Groupe des Dix, pas plus qu'à modifier la dénomination de chaque syndicat. Cet identifiant «Solidaires» va avoir un impact en image, il ne va pas régler pour autant les difficultés rencontrées par le G 10 dans son fonctionnement.

Pour le SNUI, répondre à ces difficultés c'est pour chaque organisation membre :

&endash; y être actif au niveau national et local,

&endash; appliquer les règles de fonctionnement adoptées (les prises de position nécessitent un débat préalable et un consensus explicite),

&endash; concevoir l'Union Syndicale-Groupe des Dix «Solidaires» comme un moteur de la recomposition syndicale vers plus d'unité et d'efficacité.

Nous sommes confrontés à une période forte de mutations et ceux qui, dans quelques années, examineront à la loupe les années 2000, pourront mesurer les fractures économiques, sociologiques, technologiques qui se sont opérées. Il pourront apprécier ce qu'aura été l'évolution du SNUI durant cette période.

«J'ai la conviction, a assuré Christian Boulais, que tous ensemble nous avons les moyens d'être à la hauteur, non seulement des attentes de l'agent DGI dans son quotidien, mais également à l'écoute du citoyen ; ce citoyen d'une société qu'il faut façonner avec des valeurs telles que la démocratie, la justice, la solidarité, les droits de l'être humain, le respect de l'environnement».

L'engagement du SNUI, c'est de croire qu'un autre monde est possible et que chacun peut participer modestement mais avec détermination à sa construction.

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