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Examinées en toute logique après le vote de la résolution d'orientation, les sept modifications statutaires proposées par le Conseil Syndical, tout comme la proposition de la section de la Côte d'Or, ont été présentées par Hervé Mazure (secrétariat national). Nous publions ci-après la teneur des interventions, les votes des délégués des sections, la nouvelle rédaction des articles modifiés. Les modifications sur l'élection des administrateurs régionaux ayant été rejetées, un scrutin concernant tous les adhérents sera organisé suivant les modalités anciennes.
Jean Philippe Coulon (Conseil Syndical Picardie) et Eric Darnois (Moselle) ont plaidé contre l'adoption de l'identifiant «Solidaires» qui, selon eux, n'apporte rien de plus à l'USG10. Patrick Gil (Seine Saint Denis) s'est quant à lui félicité de la dynamique solidaire dans la construction d'une union syndicale autour de valeurs partagées. La modification a été adoptée à la majorité (19 274 mandats pour, 1 215 mandats contre, 366 abstentions). ARTICLE 1er : nouvelle rédaction Il est formé un syndicat ayant pour dénomination : Syndicat National Unifié des Impôts. Il a pour sigle : SNUI. Son siège est à PARIS 11 ème, 80/82 rue de Montreuil, il peut être fixé ailleurs par décision du Conseil Syndical. Le SNUI est membre de la Fédération des Syndicats Unitaires du Ministère des Finances (FDSU), de l'Union Syndicale-Groupe des 10 «Solidaires» (USG10 Solidaires), de l'Union des Personnels des Finances en Europe (UFE).
Evelyne Perez (CNFP) a regretté la disparition du paragraphe concernant sa section non sans avoir approuvé la nécessaire modification de cet article suite à la création des DIRCOFI et des CSI. La modification de l'article 5 a été adoptée à la majorité (20 746 mandats pour, 671 mandats contre, 138 abstentions). ARTICLE 5 : nouvelle rédaction Le Syndicat comprend : une section par direction ou service à compétence nationale. Par exception, les agents détachés à la Direction Générale, les agents détachés aux Chambres Régionales des Comptes, l'ENI Elèves et l'ENC Elèves constituent des sections distinctes. Ces deux dernières ne sont rattachées à aucune région déterminée. De même les professeurs et administratifs des établissements d'enseignement de formation initiale constituent une section distincte pour chaque établissement (ENI Noisy, ENI Clermont-Ferrand, ENC Toulouse), chaque section étant rattachée à la région dans laquelle se situe l'établissement concerné. Les sections des DIRCOFI et des CSI sont rattachées à la région où se situe le siège de la Direction. Les agents en fonction dans les services des délégations interrégionales sont rattachés à la section de la DRESG. Les Chefs des Services Fiscaux, les Directeurs, les Receveurs Divisionnaires et les Conservateurs des Hypothèques, ainsi que les Administrateurs Civils, peuvent se réunir en une section nationale. Les agents en stage dans les départements sont rattachés à la section de la Direction à laquelle ils sont affectés. Pour les autres pays, une section par Etat.
Craignant une dérive dans le recrutement des secrétaires nationaux, Paquita Moore (Puy de Dôme) et Jean Pierre Martin (Seine Saint Denis) ont fait part de l'opposition de leur section à la suppression de l'article 14 (fixant à 4 le nombre minimum d'agents A, B et C au sein du Bureau National). Ils ont tous deux insisté sur le nécessaire équilibre entre les catégories d'agents au sein du Bureau National. La suppression de l'article 14 a été adoptée à la majorité (19 359 mandats pour, 1721 mandats contre, 475 abstentions).
Au nom des sections de sa région, Claudine Hecker (Conseil Syndical Pays de Loire) s'est élevée contre les propositions de modifications formulées par le Conseil Syndical et par la Côte d'Or visant, selon elle, à substituer un système de grands électeurs au suffrage direct des adhérents. Philippe Ardouin (Côte d'Or) est intervenu pour expliquer la modification présentée par sa section. Finalement, aucune proposition n'ayant recueilli une majorité de 2/3 des mandats du Congrès, les articles 20 et 22 demeurent inchangés. &emdash; La proposition du Conseil Syndical a recueilli : 12 727 mandats pour, 8 681 mandats contre, 147 abstentions. &emdash; La proposition de la Côte d'Or a recueilli pour sa part : 6 297 mandats pour, 14 031 mandats contre, 1 227 abstentions.
Ce nouvel article a recueilli l'unanimité des mandats. ARTICLE 35 bis A la clôture de chaque exercice, le congrès est chargé d'approuver les comptes et de procéder à l'affectation du résultat. Dans l'intervalle de deux congrès, il appartient au conseil syndical d'affecter le résultat en report à nouveau.
N'ayant suscité aucune intervention, la modification a été adoptée à la majorité (20 843 mandats pour, 712 mandats contre). ARTICLE 48 : nouvelle rédaction Une commission de trois membres élus par le Congrès a pour mission de vérifier les comptes et de soumettre un rapport au Congrès suivant. Ce rapport devra être déposé au siège du syndicat un mois avant le Congrès et tenu à la disposition de tout adhérent. Les membres de la Commission de contrôle participent de droit aux travaux du Conseil Syndical. Leurs fonctions sont incompatibles avec toute autre responsabilité dans cette instance. LE BUREAU NATIONAL ÉLU A LA ROCHELLE La présente liste a recueilli : POUR : 20 798 mandats CONTRE : 0 Abstentions : 757 mandats (Aude, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales)  |
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