Présidée par Jean-Michel Allard, la commission a rassemblé 97 camarades, lesquels se sont attachés à étudier le cadre large de l'action du syndicat sur les grandes questions sociales.

En amont des travaux de La Rochelle, dix sections avaient élaboré diverses contributions qui sont venues enrichir les discussions concernant les prélèvements obligatoires mais aussi de manière plus générale les moyens à mettre en ¦uvre pour l'avènement d'une société plus juste, plus humaine et donc, plus solidaire.

Si la fiscalité a, dans un premier temps, pris le pas sur les autres sujets, de nombreux intervenants ont rappelé qu'elle n'était qu'un des éléments concourant à l'élaboration des solidarités nécessaires à la cohésion sociale. Plusieurs délégués ont souligné la nécessité de dénoncer sans relâche les méfaits d'une «philosophie économique» dominante, celle d'un libéralisme sans âme, véhiculée à grands renforts médiatiques et érigée en «pensée unique».

• La pensée unique perd de sa superbe

Les contributions portées par les sections du Vaucluse, de la Vendée et de l'Ariège, notamment, ont recueilli l'assentiment général quant à l'urgence de voir réaffirmée la prédominance du «politique» sur «l'économique» et sur «le financier», dénonçant ainsi une certaine démission des gouvernements face au pouvoir de l'argent-roi.

C'est également, en substance, ce que la section de la Nièvre entendait défendre en versant au débat sa réflexion sur la maîtrise «démocratique» de la monnaie et du crédit et condamnant le pouvoir exorbitant conféré à la Banque Européenne qui impose le dogme de la baisse des prélèvements et la réduction du rôle de l'Etat et des services publics.

Les divers échanges intervenus sur ces sujets ont traduit la volonté unanime de redonner la parole aux citoyens sur le choix de la société de demain au travers d'un débat démocratique.

Les difficultés à faire entendre un contre discours à l'idéologie dominante ont été évoquées, mais de nombreux camarades ont tenu à souligner l'émergence d'une «contestation organisée».

Née dans les pays développés, d'abord pour protester contre les programmes du GATT puis de l'OMC, la vague a très vite fédéré des forces sociales à travers la planète et peu à peu trouvé un écho grandissant dans l'opinion publique.

Sur ce point, un engagement toujours plus affirmé du SNUI au sein d'ATTAC a été approuvé, notamment pour participer à l'élaboration de solutions alternatives à la logique libérale dans le domaine de la fiscalité et des politiques sociales. Selon plusieurs intervenants, cette démarche doit se traduire par une constante «pédagogie» visant à informer tous les citoyens.

La construction de l'Union Européenne a suscité plusieurs échanges concernant, entre autres aspects, la dimension résiduelle des choix politiques dans les domaines économique, fiscal et social laissés à chaque Etat en raison des contraintes budgétaires édictées par les traités communautaires. D'aucuns ont vivement condamné comme une atteinte à l'expression démocratique l'incapacité de «certaines sphères qualifiées d'élites intellectuelles à se démarquer du politiquement et économiquement correct», rejetant les thèses keynésiennes et s'inscrivant dès lors «dans la seule alternative entre le libéralisme et Š le libéralisme !»

Cette analyse, déjà largement développée par la contribution de la Nièvre, a conduit Gérard Gourguechon à formuler une synthèse de ce débat rappelant la nécessité de réfuter en permanence «la théorie de la pression exogène».

Cette thèse tend à imprégner les esprits d'un fatalisme résigné aux effets pervers d'une mondialisation présentée comme inéluctable et commandée par l'environnement économique global. Combattre cette vision unique de l'évolution de la société implique une prise de conscience politique collective pour contester les choix opérés et imposés par des organisations internationales n'ayant aucune légitimité démocratique (G8, OCDE, OMC, FMI, etc.). Il est désormais possible de parvenir à des mobilisations efficaces et le premier exemple a résidé dans le retrait du projet d'Accord Multilatéral sur les Investissements (AMI) qui se tramait dans l'ombre et qui n'a pas survécu à la «publicité» qui lui a été faite en mettant en évidence tous les risques de déréglementations sociales qu'il comportait.

A ce stade,des congressistes ont rappelé la nécessité de condamner toutes les formes de répression des mouvements sociaux et des représentants syndicaux qui ¦uvrent pacifiquement dans le cadre de cette démarche.

• Plus d'emplois, plus de droits, moins d'assistance

Rappelant diverses considérations philosophiques qui permettent de mieux définir les valeurs de fraternité et de solidarité, certains intervenants ont mis en évidence qu'une société plus juste et plus humaine doit s'édifier sur des principes fondamentaux qui garantissent la pérennité d'un certain «contrat social».

Ainsi J.P. Paquet (la Solidarité), sous la formule «plus de droits et moins d'assistance», a orienté la suite des débats qui se sont articulés autour du droit au travail, du droit à un revenu minimum d'existence et des solidarités intergénérationnelles (retraites).

Dans un premier temps, il est rapidement ressorti des discussions que toutes sortes de mesures législatives adoptées sous le sceau d'une certaine assistance sociale aux plus défavorisés accompagnaient indirectement la doctrine libérale en confiant à la puissance publique le soin de corriger les méfaits des mécanismes économiques débridés.

Ainsi, des dispositifs tels que le RMI, puis plus récemment la PPE, s'ils permettent d'adoucir les rigueurs de l'économie de marché ne constituent que des palliatifs aux situations de chômage générées par le système ou aux insuffisances de la politique salariale restrictive impulsée par les marchés financiers privilégiant les actionnaires.

Les «bénéficiaires» de telles mesures ne prennent pas vraiment conscience qu'ils pourraient collectivement agir pour être mieux traités, les associations de chômeurs, de ce point de vue, ont montré leurs limites.

Cette approche, partagée par bon nombre de participants, a conduit la commission à considérer l'importance d'une dénonciation ferme de la stratégie des «licenciements boursiers» illustrés, notamment par le cas Lu-Danone que les camarades de la section de l'Essonne ont mis en exergue. Cet exemple a permis aux membres de la commission d'aborder le sujet du droit du travail et de sa nécessaire évolution afin de favoriser ou de faciliter l'intégration des salariés et de leur représentants dans les organes décisionnels des entreprises.

A ce stade, plusieurs intervenants ont souligné l'urgence d'affecter des moyens accrus (législatifs, techniques et humains) à l'Inspection du Travail afin de sanctionner de manière plus immédiate et plus «radicale» les abus constatés en matière de licenciements ,mais aussi de conditions de travail (contrats précaires et flexibilité accrue du temps de travail).

Tout naturellement, ce dernier point a mené les camarades présents à traiter du sujet de la RTT qui constitue un élément de solidarité sociale définissant un nouveau partage de l'emploi entre les salariés.

«Travailler moins pour travailler tous» résume sans doute les propos échangés et c'est la réaffirmation de la revendication du SNUI exigeant la semaine de 32 heures qui est venue synthétiser les débats sur ce sujet.

• Il faut expliquer et convaincre : la protection sociale n'est pas à revoir à la baisse !

Certaines interventions concernant l'avenir des systèmes de retraite ont mis en évidence les interrogations formulées par certains collègues sensibles au discours dominant sur la nécessité inéluctable d'allonger les durées de cotisations et l'avènement d'un système par capitalisation (fonds de pension). S'ils demeurent marginaux, ces points de vues n'en demeurent pas moins inquiétants venant des fonctionnaires de l'Etat. En réaction à ces propos, plusieurs camarades ont rappelé que dans ce domaine, également, la réponse résidait dans notre capacité à expliquer et à convaincre.

Expliquer tout d'abord que ce sujet s'inscrit dans le cadre plus général d'une meilleure répartition des richesses produites et que c'est la répartition de la taxation entre le capital et le travail qui est réellement au c¦ur du problème.

Convaincre ensuite qu'il ne faut pas céder à la tentation d'un marché de dupes qui viserait à faire admettre aux fonctionnaires qu'en contrepartie d'un allongement de la durée de cotisation, la base du calcul des droits à pension serait abondée des primes perçues au cours de la période d'activité.

Concernant la protection sociale, diverses contributions sont venues alimenter les réflexions menées au sein de la commission en matière de lutte contre l'exclusion, le chômage et la précarité. Entre autres aspects, la commission a approuvé la revendication formulée par la section de la Martinique quant à l'alignement sans délai du SMIC, des minima sociaux et des allocations sociales appliqués dans les DOM, sur les montants en vigueur en Métropole.

De la même manière, la contribution de la section des Côtes d'Armor a reçu l'assentiment de l'assemblée sur la nécessité de condamner le principe et les modalités de mise en ¦uvre du PARE qui tend à culpabiliser les demandeurs d'emploi et à fragiliser leur situation en termes d'indemnisation.

• CSG, PPE, IR : des sigles pour un débat nourri sur la fiscalité

Les débats relatifs à la fiscalité se sont articulés autour des contributions de plusieurs sections (DIRCOFI Sud-Pyrénées, Maine-et-Loire, DIRCOFI Ouest, Vaucluse, Vendée) et diverses interventions ont porté sur des sujets d'actualité tels que la PPE et le concept d'impôt négatif, la Taxe TOBIN ou la lutte contre les paradis fiscaux.

Au delà de l'indispensable plaidoyer pour la défense de l'impôt sur le revenu (que le SNUI se doit encore de renforcer selon tous les participants), c'est plus généralement du principe de progressivité de l'impôt que la commission a entendu débattre. Ainsi, en évoquant la mésaventure du gouvernement «retoqué» par le Conseil Constitutionnel sur la mesure visant à restituer une part de CSG aux contribuables les plus modestes, les intervenants ont engagé les discussions sur la nature de la CSG et son évolution.Sur ce sujet, il est ressorti que le SNUI devait approfondir son analyse en se déterminant notamment sur la qualification de la CSG (impôt ou cotisation sociale ?) et en proposant des mécanismes techniques permettant d'introduire une plus grande progressivité dans son calcul.

Tout naturellement, après avoir parlé de la CSG, la commission a abordé les problèmes posés par l'instauration de la PPE qui a été analysée comme la mise en ¦uvre dans le dispositif fiscal français de l'impôt négatif proche des modèles existant dans les pays anglo-saxons.

Dans la discussion, certains ont considéré cette innovation, adoptée dans la précipitation, comme «une mauvaise réponse à une bonne question», celle de l'insuffisance des revenus salariaux et comme un palliatif d' une réelle politique de revalorisation salariale. D'autres par contre ont formulé quelques considérations positives à son égard. Ainsi, certains intervenants ont souligné l'intérêt de voir, par ce biais, réintroduits dans le système déclaratif de l'IR bon nombre de contribuables jusque là non imposables. En ce sens c'est la dimension citoyenne de la démarche de souscription de la déclaration qui apparaît comme un avantage du dispositif, mais ce seul aspect n'a pas suffi à emporter l'adhésion de la commission au principe de l'impôt négatif.

Une contribution de la section du Maine-et-Loire embrassait largement l'ensemble des composantes du système fiscal français en préconisant des réformes radicales.Son contenu extrêmement novateur s'est révélé aux yeux des camarades présents, pour le moins, prématuré au regard de l'état de l'opinion publique face aux divers débats sur l'Impôt. Par ailleurs, les incidences en matière d'organisation de l'administration fiscale et de restructuration des services ont fait l'objet de réserves importantes qui ont conduit la commission à rejeter les propositions formulées malgré la qualité des réflexions.

Dans le domaine de la fiscalité directe locale, le principe d'une réforme de la gestion des valeurs locatives en retenant la valeur vénale comme élément de référence a été acté par la commission qui au travers de diverses analyses a également souligné la nécessité pour le SNUI d'examiner les incidences à venir de la nouvelle phase de décentralisation (voire de régionalisation) et l'influence dans ce domaine des directives européennes.

De manière plus générale, de nombreux intervenants ont évoqué le sujet de la criminalité économique et financière, estimant, en premier lieu, qu'elle devait être combattue en militant activement pour l'éradication des paradis fiscaux qui favorisent et amplifient les phénomènes de blanchiment d'argent sale, de corruption, de trafics en tout genre et de fraude fiscale. En second lieu, il est apparu utile d'¦uvrer rapidement pour la mise en place de la Taxe TOBIN dans le cadre de l'Union Européenne, et enfin une harmonisation fiscale est toujours jugée indispensable, au sein de l'UE, mais elle doit tourner le dos à la tendance actuelle d'une baisse des taux des impôts directs (IR et IS) impulsée sous l'influence de certains lobbies.

• La discussion en séance plénière

Le difficile exercice du rapport des travaux de la commission a été réalisé par Franck Boët (Alpes Maritimes) lequel s'est acquitté de cette tâche en séance plénière en retraçant fidèlement tous les sujets en débat. Les questions qui restent en suspens ainsi que les analyses que le SNUI devra approfondir ont été précisément ciblées.

Présenté à l'ensemble du congrès par Marc Astier (Haute-Saône), le projet de résolution a ensuite suscité quelques interventions visant pour l'essentiel à compléter ou préciser certains points déjà actés.

Patrick Duhem (Meurthe-et-Moselle) a souhaité «enfoncer le clou» sur la PPE en dénonçant, au delà même du principe de l'impôt négatif, toutes sortes d'injustices générées par ce système et d'irrégularités pratiques d'application du dispositif résultant, notamment, de la précipitation ayant caractérisé sa mise en place. Il a, par ailleurs, encouragé tous les militants présents à interpeller localement chaque direction sur les modalités à mettre en ¦uvre pour remédier à ces anomalies.

Christine Maupas (Essonne), a insisté, elle, sur la formulation visant à dénoncer les pratiques inacceptables de multinationales qui licencient en masse pour de stricts motifs d'optimisation financière des dividendes alors même qu'elles continuent de bénéficier de manière directe ou indirecte, d'aides et subventions en provenance de collectivités publiques.

Jean-Pierre Dumy (La Solidarité), enfin, a exprimé son souci de voir plus nettement réaffirmé en tête de la résolution le respect des valeurs républicaines qui fondent les principes d'une société plus juste et plus humaine en insistant tout particulièrement sur la fraternité qui traduit plus encore que le terme de solidarités l'idée de partage et du respect de l'autre.

En réponse à ces interventions, Serge Colin (Bureau National) a rappelé la nécessité pour l'organisation dans son ensemble de s'approprier la totalité des réflexions menées par le congrès pour mettre en ¦uvre des outils et moyens d'une meilleure solidarité.

Prenant en exemple les sujets de la fiscalité directe locale et de la protection sociale, il a souligné l'importance des travaux préparatoires au congrès, réalisés au sein de commissions nationales spécialisées, mais il a aussi souhaité la mise en place de commissions thématiques régionales qui pourraient rassembler des «techniciens» chargés de finaliser certaines réflexions ou de dégager de nouvelles pistes dans divers domaines.

Rejoignant Jean-Pierre Dumy sur l'importance des valeurs républicaines, Serge a précisé que la résolution finale y ferait plus largement référence.

Cette même résolution finale mettra enfin davantage l'accent sur les licenciements abusifs et la formule complémentaire proposée par l'Essonne y sera intégrée.

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