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Le projet du mouvement général 2002, pour la catégorie B, a été diffusé le 28 mai, il nous a conduits à plusieurs constats : &emdash; malgré un taux de satisfaction de 50,46 %, il y a eu moins de mutations de la RIF vers la province qu'en 2001 (239 contre 261), &emdash; la situation des rapprochements externes s'améliore sensiblement (sauf sur les Bouches-du-Rhône et la Côte Aquitaine), les élus du SNUI vont intervenir fortement pour que soient réglés un maximum de dossiers en attente chronique, &emdash; la «coupure» est en baisse sur la moitié des directions, en revanche elle reste stable ou augmente sur de nombreux départements (le durcissement de l'accès à certains départements est la conséquence des choix de la Direction Générale en matière de recrutements, qui ne sont pas à hauteur des besoins des services), &emdash;les sélections par appel de candidature sur les postes à avis ne facilitent pas la transparence et si, dans l'ensemble, la règle de l'ancienneté reste la base des mutations, de trop nombreux agents se trouvent écartés de trop nombreux postes. De ce point de vue la gestion au profil nous fait penser à «l'organisation raisonnée d'une négligence crédible», selon la formule du député Arnaud Montebourg. La situation globale des effectifs Après le projet, la situation globale des effectifs était la suivante :
Ces données brutes nécessitent cependant quelques précisions : &emdash; la promotion ENI/ENC des contrôleurs stagiaires s'élève à 822 agents, &emdash; la marge de gestion s'établit donc à ce stade à (822 - 496,5) = 325,60, &emdash; il y a lieu de déduire de ce total les postes libérés par les départs à la retraite, en CFA, et les CPA qui n'ont pas été pris en compte, &emdash; la marge réelle de gestion devrait donc être très réduite, &emdash; le SNUI exigera néanmoins une répartition équitable de cette marge de gestion entre l'Ile de France et la province. La situation par direction Le syndicat a adressé aux secrétaires de section les données concernant leur direction. Les situations sont très diversifiées : € sur 108 directions territoriales : 37 sont déficitaires, 71 sont considérées comme excédentaires où à niveau, € sur 16 CSI (ex-CRI) : 10 sont déficitaires et 6 excédentaires ou à niveau, € sur 10 DIRCOFI : 6 sont excédentaires et 4 déficitaires. Les demandes de rapprochement € 392 demandes ont été déposées en faisant valoir la priorité pour rapprochement € 20 d'entre elles n'ont pas été estimées recevables (demandes sans objet, absence de justificatifs,Š) € 176 agents ont obtenu une mutation en liste normale sur un v¦u placé avant leur demande de rapprochement. € 106 demandes de rapprochement ont été satisfaites dans le cadre de la priorité. € 90 demandes demeurent non satisfaites au projet dont 47 concentrées sur 6 départements (Gironde : 9 ; Landes : 8 ; Bouches-du-Rhône : 14 ; Puy de Dôme : 6 ; Charente-Maritime : 5 ; Pyrénées Atlantiques : 5). Par ailleurs, 226 contrôleurs stagiaires ont demandé un traitement prioritaire. La Direction Générale estime pouvoir en satisfaire 88 sur la province (sur 126 demandes) et 137 en région Ile de France (sur 100 demandes).
Le projet de mouvement en quelques chiffres
Premières affectations des CIS et LA Les lauréats du concours interne spécial et les agents inscrits sur la liste d'aptitude de C en B sont affectés en fonction de leur ancienneté administrative dans leur nouveau grade.
La carte du projet de mouvement B
en grisé : départements ouverts uniquement aux rapprochements
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