|
|
|
|
|
|
|
Modification des statuts du SNUI
Erratum :
L’article 53 des statuts est rectifié comme suit : ARTICLE 53 - Sont exclus du Syndicat les agents qui auront été contraints de quitter l'administration pour faits entachant l'honneur et la probité.
Tout adhérent, titulaire d’un mandat Le Conseil Syndical statue sur les cas d'exclusion des membres du syndicat et/ou de ses instances, sauf recours de ces derniers devant le Congrès. En tout état de cause, les décisions de cette nature doivent être notifiées au Congrès. Le deuxième paragraphe ne concerne que les adhérents effectivement titulaires d’un mandat dans une ou des instance(s) du Syndicat. Nous rappelons que ces dispositions figuraient déjà dans les anciens statuts, c’est en voulant opérer un regroupement que la confusion s’est produite. Nouvelle rédaction : ARTICLE 53 - Sont exclus du Syndicat les agents qui auront été contraints de quitter l'administration pour faits entachant l'honneur et la probité. Tout adhérent, titulaire d’un mandat, qui, en dehors des réunions internes, aura pris une attitude contraire aux décisions du syndicat ou portant atteinte à ses valeurs pourra être exclu de l'instance (des instances) dans laquelle (lesquelles) il détient un mandat. Le Conseil Syndical statue sur les cas d'exclusion des membres du syndicat et/ou de ses instances, sauf recours de ces derniers devant le Congrès. En tout état de cause, les décisions de cette nature doivent être notifiées au Congrès. |
|
