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LES MODIFICATIONS STATUTAIRES

Rappel : Pour être adoptées les modifications statutaires doivent être votées à la majorité des 2/3

Modifications proposées par les sections :

• Proposition de modification de l'article 3 par la section du Calvados
  Adoptée à l'unamimité
• Proposition de modification de l'article 32 par la section de la Mayenne
  Pour : 8,33%    Contre : 84,53%    Abstention : 7,14% (modification rejetée)

Modifications proposées par le Conseil Syndical :

• Proposition de modification des articles 20 et 22 relatifs à l'élection des Administrateurs Régionaux
  Pour : 84,31%    Contre : 15,65%    Abstention : 0,04% (modification adoptée)
• Proposition de modification de l'article 31 relatif à l'organisation des Congrès
  Pour : 63,95%    Contre : 28,15%    Abstention : 7,90% (modification rejetée)

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