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Monsieur Le Floch,

Comme vous le savez l'union SNUI SUD Trésor31 n'a eu de cesse depuis  plusieurs mois de vous interpeller sur la situation des SIE dans le département et la nécessité de soutenir
 les collègues submergés par les  diverses missions et nouveautés.
Dans cette situation l'inquiétude est grande dans tous les SIE d'obtenir  lors des futures cap locales les emplois nécessaires qui manquent partout. Nous avons déjà eu l'occasion 
là aussi d'attirer votre attention sur l'importance de soutenir ces services.
Pour toutes ces raisons mon organisation syndicale vient de rédiger un tract un peu spécial: une mise en demeure qui vous est adressée sur la situation des SIE.
Au delà de l'aspect humoristique du document ( en référence avec le quotidien des agents de ce service!), nous tenons 
ainsi à vous interpeller pour vous demander une nouvelle fois une haute attention sur la question des emplois dans les SIE.
Vous trouverez çi joint et çi dessous ce courrier que je vous fais parvenir également par courrier...mais sans A/R.Imprimer

Cordialement
Régis Lagrifoul, pour l'Union SNUI SUD Trésor31                  

 

MISE EN DEMEURE

Service des impôts où doit être adressé le paiement :

TOUS LES SIE DE HAUTE GARONNE

Service où le courrier doit être adressé en cas de réclamation :

Aucune réclamation ne sera acceptée : nous voulons du concret !

Hervé Le FLOC’H LOUBOUTIN

Directeur Régional des Finances Publiques

DRFIP 31

34 rue des lois

31066 Toulouse Cedex 6

Dossier suivi par Régis LAGRIFOUL, secrétaire de l’union SNUI SUD Trésor 31

: 06 22 84 29 26 : snuisudtresor.drfip31@dgfip.finances.gouv.fr

En vertu des articles 6, 12, 13 et 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, mais aussi des multiples interpellations préalables de l’union SNUI SUD Trésor31, je vous prie de bien vouloir régler immédiatement les emplois nécessaires aux divers SIE de Haute Garonne, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, restant dus à ma caisse à la date du 9 juin 2011.

A défaut de paiement, les poursuites avec frais pourront être engagées vingt jours après la notification de la présente mise en demeure, qui tient lieu du COMMANDEMENT prévu par le code de procédure civile en matière de saisie mobilière. Celle-ci peut donc être pratiquée, sans autre formalité, à l’expiration du délai susvisé (article L. 261 du LPF).

Exceptionnellement il sera retenu la date du 12 juillet pour tenir compte de la cap locale d’affectation des cadres B pour constater votre diligence à régler ces problèmes. Une haute attention sera apportée à l’étude de la cap locale d’affectation des cadres C qui doit montrer votre volonté concrète de répondre à l’enjeu de soutenir vos services. Au delà de ces deux cap locales et en cas de non réponse favorable de votre part, nous vous signalons que nos collègues des SIE seront en droit de procéder au constat bien concret qu’ils sont abandonnés par leur hiérarchie pour faire face aux diverses missions qui leurs sont confiées !

Si des versements ont été effectués depuis la date indiquée ci-dessous, il n’a pu en être tenu compte lors de l’édition du présent avis.

Je reste à votre disposition pour répondre à toute demande de renseignements.

Veuillez croire, Monsieur le Directeur, à l’assurance de ma considération distinguée.

A Toulouse, le 09/06/2011.

Pour l’union SNUI SUD Trésor31, Régis LAGRIFOUL

Créances en emplois dans : le SIE Balma, le SIE Colomiers, le SIE Muret, le SIE Saint Gaudens, le SIE Toulouse Centre, le SIE Toulouse Nord, le SIE Toulouse Nord Ouest, le SIE Toulouse Ouest, le SIE Toulouse Rangueil, le SIE Toulouse Sud Est, le SIE Toulouse Sud ouest. Constat fait lors des interpellations multiples de l’union SNUI SUD Trésor31 et dans les visites de la hiérarchie départementale dans les services Tous les emplois nécessaires et plus encore : les SIE veulent du soutien ! ! !
TOTAL DES DROITS : ON VEUT DES EMPLOIS !

TOTAL DES PENALITES : ON VEUT LE RESPECT !

TOTAL GENERAL : Laissez nous respirer !

EXERCICE DES POURSUITES

DECLARATION DES DROITS DE LHOMME ET DU CITOYEN :

Art 6 : la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leur représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous,soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.

Art 12 : la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous.

Art. 13 : pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses de l’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Art15 : la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

INTERPELLATIONS PREALABLES :

L’UNION SNUI SUD TRESOR31 TIRE LA SONNETTE DALARME SUR LA SITUATION CATASTROPHIQUE DES SIE DEPUIS DES MOIS !

 

CONTENTIEUX DES POURSUITES

LES ALERTES DE LUNION SNUI SUD TRESOR31 :
 

Mai 2010 : Par tract spécifique, nous vous avons interpellé sur la situation des SIE avec un état des lieux exhaustif sur les divers problèmes rencontrés dans tous les services du département.

27/09/2010 : à la réunion spécifique sur les SIE, à notre demande, nous vous avons fourni un dossier spécial avec le relevé de nos constats et propositions d’améliorations. Ce dossier comprenait également un recensement des contributions écrites que nous avions reçues de tous les services du département par nos collègues eux mêmes. Clairement le constat des difficultés rencontrées était incontournable et nécessitait une prise en compte urgente pour l’amélioration des conditions de travail des collègues.

Dans plusieurs CTPD, nous avons également insisté pour une réelle prise en compte de la situation des SIE, en particulier pour tirer la sonnette d’alarme avec l’arrivée du recouvrement de la CFE.
 

Constat des fautes de l’administration :
 

Aujourd’hui, nous constatons que la situation des SIE ne s’améliore pas ! Le ras le bol est bien réel chez nos collègues qui n’en peuvent plus de gérer l’impossible avec une succession de tâches nouvelles, des dysfonctionnements récurrents, une avalanche de notes sur les nouveautés. Du coup la pression est importante sur chacun-e et les conditions de travail se dégradent de manière accélérée.

Surtout dans tous les SIE de Haute Garonne, on constate des emplois non pourvus : cette situation n’est pas tenable pour nos collègues !