Les services des
impôts et le Trésor public
bientôt regroupés en un seul guichet [ 27/01/06 ]
D'ici à 2008, les contribuables
pourront effectuer l'ensemble de leurs démarches auprès d'un
interlocuteur fiscal unique.
Jusqu'à présent, les contribuables
devaient s'adresser au centre des impôts pour le calcul de l'impôt
et les déclarations, et au Trésor public (ou à la perception) pour
le paiement. Une contrainte que le gouvernement, qui s'est engagé à
simplifier et à améliorer les relations entre l'administration
fiscale et les 12 millions de Français imposables, a souhaité
éliminer. Le ministère de l'Économie et des Finances a donc décidé
de regrouper les deux réseaux en un guichet fiscal unique.
D'ici à 2008, les usagers citadins pourront effectuer l'ensemble de
leurs démarches dans un même lieu. Dans cette perspective, un
important programme immobilier de développement d'hôtels des
finances est engagé, indique le ministère. En milieu rural où les
regroupements immobiliers ne sont pas envisageables, les
contribuables pourront se rendre indistinctement au centre des
impôts ou au Trésor public. Pour tester l'efficacité de ce nouveau
service, le programme sera lancé dans douze départements cette
année.
Les futurs guichets offriront également davantage de services par
téléphone et par internet.
L'idée d'un tel regroupement provoque le mécontentement du
Syndicat
national unifié des impôts, le premier syndicat du secteur avec 45%
des voix. « L'idée qu'un interlocuteur unique pourrait répondre à
toutes les questions des contribuables est illusoire, un agent ne
peut pas faire à la fois de l'assiette fiscale, du recouvrement, du
contentieux, du contrôle et du renseignement à l'accueil ! »
s'irrite Vincent Drezet, le secrétaire du SNUI, interrogé par
l'Agence France Presse. Il estime possible d'« avoir une unité de
lieu en regroupant, dans un même bâtiment, centre des impôts et
trésorerie, mais beaucoup plus compliqué d'avoir une unité de service
».
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