Impôt sur le revenu : baisse dès janvier

Le ministère des Finances a arrêté le mécanisme qui permettra aux contribuables de bénéficier de la réforme fiscale de 2007 dès janvier, plutôt qu'à l'automne, écrit Le Figaro paru lundi 25 septembre.
Le montant des deux premiers acomptes de l'impôt sur le revenu (IR) -ou des sept premiers versements mensuels- qui figurent sur l'avis d'imposition que les contribuables viennent de recevoir va être automatiquement diminué de 8% dans la limite de 300 euros au total, précise le quotidien.
Dans le projet de loi de finances

A moins d'une modification de dernière minute, cette baisse forfaitaire figurera dans le projet de loi de finances (PLF) qui sera présenté mercredi en conseil des ministres, ajoute-t-il.
Par ailleurs, le nouvel acompte exceptionnel d'impôt sur les sociétés, créé in extremis l'an dernier, devrait prendre de l'ampleur l'an prochain, avance Le Figaro.
Jusque-là limité aux entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un milliard d'euros, "cette obligation va être étendue à celles qui font au moins 500 millions d'euros de ventes".

Financement par un nouvel emprunt ?

Selon le Syndicat national unifié des impôts (Snui), la baisse de l'impôt sur le revenu répercutée dès les premiers versements d'acomptes ou de mensualités en 2007 conduira l'Etat à "emprunter plus pour financer sa dette" et rendra l'impôt moins lisible.
"En avançant ainsi la baisse de l'impôt et en diminuant d'autant le recouvrement des mensualités et des acomptes, l'Etat devra emprunter plus pour financer sa dette", a-t-il estimé dans un communiqué

Il rappelle que "les foyers fiscaux non imposables ne seront évidemment pas concernés par ce dispositif" et indique qu'"un célibataire salarié verra la baisse de 8% plafonnée à 300 euros si son salaire déclaré excède 30.000 euros".
"De même, un couple salarié marié avec deux enfants verra la baisse de 8% plafonnée à 300 euros si ses salaires déclarés excèdent 53.000 euros", a ajouté le Snui.

Un impôt moins lisible

Les foyers fiscaux dont l'impôt 2007 baissera de moins de 8% par rapport à l'impôt de 2006 et ceux qui auront déclaré plus en 2006 qu'en 2005, "verront leur dernier tiers survalorisé".
"Ce dispositif ne facilite donc pas la lisibilité de l'impôt", juge le syndicat. Et d'ajouter que "le but de cette mesure, annoncée à grands renforts de communication, est donc clair: que la baisse de l'impôt soit visible le plus tôt possible en 2007". (avec Reuters)