Déclaration préremplie : le SNUI pointe
un risque de réclamations accru [ 10/05/06 ]
Selon le
Syndicat national unifié des impôts (SNUI), le nombre de «
réclamations contentieuses » a progressé l'an dernier à l'occasion
de l'expérimentation de la déclaration préremplie en
Ille-et-Vilaine. Bercy a déjà recommandé de vérifier les données
du fisc.
Alors que les contribuables ont
aujourd'hui presque tous reçu leur déclaration de revenus désormais
préremplie par l'administration fiscale, le
Syndicat national unifié des impôts (SNUI), syndicat
majoritaire au sein de la Direction générale des impôts (DGI), a
pointé, hier au cours d'une conférence de presse, les risques d'une
augmentation des « réclamations contentieuses ».
L'expérimentation de la déclaration préremplie (DPR) en
Ille-et-Vilaine l'an dernier a abouti, selon le
SNUI, à une hausse de 22 % des
réclamations déposées, soit un nombre de 13.727 demandes sur un
total de 490.000 foyers fiscaux.
Celles-ci, a précisé Vincent Drezet,
secrétaire national du SNUI, viennent
pour l'essentiel de contribuables « qui n'ont pas suffisamment
vérifié leur déclaration, ou même de gens qui n'ont pas osé la
modifier, parce qu'ils sacralisent la déclaration de revenus ».
Le jour où ils ont reçu leur avis d'imposition, ces assujettis, se
voyant réclamer un impôt supérieur à celui réellement dû, ont alors
protesté auprès du fisc.
« Très faible valeur ajoutée »
Anticipant probablement ce risque, le
ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, avait expliqué, le
26 avril dernier, que le contribuable « ne devait pas avoir peur
de corriger l'administration », qui, a-t-il assuré, « n'est
pas susceptible ». « Cela n'a rien à voir avec le contentieux au
sens de la DGI, précisait-on en outre hier à Bercy. Si les
gens ne sont pas vigilants à temps, il y aura une séance de
rattrapage pour obtenir un dégrèvement. »
Si les revenus ont en revanche été sous-déclarés par le
contribuable, la Direction générale des impôts pourra aussi réclamer
son dû via la procédure de relance amiable. Le
SNUI a surtout critiqué hier l'ajout d'une réforme qui,
estime-t-il, n'apporte qu'une « très faible valeur ajoutée »
au contribuable. « L'administration des impôts est sans doute
celle qui se réforme le plus et nos agents sont saturés, a
indiqué Serge Colin, secretaire général du
SNUI. Nous ne supporterions pas qu'une mauvaise
réalisation de la déclaration préremplie rejaillisse sur les agents
des impôts. »
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