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Le fisc nous fait sa déclaration
Impôts. Les
déclarations des revenus 2005, préremplies pour la première fois,
arriveront la semaine prochaine.
DPR.
Trois initiales pour déclaration préremplie. C'est l'innovation
majeure de la campagne de déclaration des revenus 2005. 29 millions
de contribuables (sur 34 millions) vont la recevoir à compter des
premiers jours de mai. Des cases sont déjà renseignées : les
salaires, les pensions, les retraites, les prestations chômage et
maladie. Il s'agit «d'une démarche moderne et transparente»,
dit Jean-François Coppé, ministre du Budget, et censée faciliter la
vie aux administrés. Premier impact de la DPR : le glissement du
calendrier.
Fin mai, au lieu
de fin mars
La date limite pour
renvoyer le pensum est fixée au 31 mai. Avec une prime aux
internautes. Ils ont droit comme chaque année à un délai
supplémentaire, calqué sur les zones de vacances scolaires. Pas de
glissement en revanche pour l'envoi des avis d'imposition. Selon la
direction des impôts, ils devraient être postés,
«dans leur très grande majorité, entre août et fin
septembre».
Quelle fiabilité
pour le contribuable ?
L'avantage pour le
fisc est clair : «un taux de recouvrement extrêmement rapide».
Le progrès pour le contribuable est plus ténu. Bercy conseille
d'emblée de vérifier les chiffres, et, au besoin, de les corriger.
Les entreprises, les caisses de retraite, les organismes sociaux
expédient ces données au fisc depuis des années. L'an dernier, les
services des impôts se sont livrés à un premier rodage de leurs
fichiers : un recoupement systématique des montants déclarés par les
contribuables avec ceux dont ils disposaient. D'où le débusquement
d'un certain nombre d'erreurs.
Pour le
contribuable, la DPR se conjuge en bonne logique avec un petit
progrès, la relance amiable. 800 000 courriers ont été adressés aux
contribuables cet automne, pointant un décalage entre le déclaré et
le perçu. 80 % étaient fondés, a révélé Bercy, hier. Au final, 450
000 contribuables ont accepté la correction proposée par le fisc. Au
Syndicat national unifié des impôts, on reste sceptique.
Outre les erreurs, on pointe toutes les autres cases à remplir :
revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers, déductions
fiscales à reporter... En Ille-et-Vilaine, le département qui a
servi de cobaye l'an dernier, «10 % seulement des contribuables
n'ont rien eu à faire». Juste à signer la feuille et à la
renvoyer
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