Impôts: déclaration préremplie en 2006, le prélèvement à la source évoqué

Le gouvernement a lancé mercredi la campagne de l'impôt sur le revenu qui comporte cette année une innovation majeure, la déclaration préremplie, tandis que le débat s'amorce sur l'arrivée dans le futur du prélèvement de l'impôt à la source.

Le prélèvement à la source "est dans les cartons", a déclaré le ministre des Finances Thierry Breton. Mais "pour mettre sur pied une réforme de cette ampleur, à laquelle nous croyons, je le dis très clairement, il faut sans doute une plage de temps de 24 mois au minimum devant nous pour pouvoir éduquer, former", notamment dans les entreprises, qui seraient alors chargées de collecter l'impôt.

"La retenue à la source, c'est un autre rendez-vous, mais qui exige d'abord une étape technique et nous ne sommes pas prêts aujourd'hui", a renchéri le ministre délégué au Budget Jean-François Copé. "Donc, une haie après l'autre: le rendez-vous de cette année est suffisamment important", a-t-il ajouté.

Pour le secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts (SNUI), Vincent Drezet, une telle réforme "pose problème en l'état actuel de la fiscalité", compte tenu des spécificités françaises comme le quotient familial. "La vraie question serait peut-être plutôt du côté d'une véritable réforme de l'impôt sur le revenu", a-t-il estimé.

La déclaration préremplie concerne 85% des foyers fiscaux qui vont la recevoir à partir de cette semaine. Au moins un des revenus 2005 (salaires, retraites, indemnités journalières de maladie) sera prérempli.

Le contribuable aura la charge de vérifier les informations pour s'assurer de leur exactitude, et le cas échéant corriger les chiffres sans avoir besoin de fournir de justificatif. M. Copé a invité les Français à "ne pas avoir peur de corriger l'administration".

Les contribuables devront en outre compléter leur déclaration préremplie, en y portant si nécessaire les revenus non salariaux, comme les revenus fonciers ou de capitaux mobiliers, ainsi que les charges ou réductions d'impôts, les abattements ou les frais réels.

La date limite pour renvoyer le document a été fixée au 31 mai pour les déclarations papier, tandis que les déclarants par internet disposeront d'un délai supplémentaire, allant du 13 au 27 juin selon les zones scolaires.

Les 15% de foyers fiscaux non concernés par la déclaration préremplie (professionnels qui perçoivent des revenus non salariaux, primo-déclarants) utiliseront une déclaration "normale".

M. Copé a insisté sur l'amélioration du système de déclaration sur internet, qui doit être "en mesure d'accueillir dans de bonnes conditions jusqu'à 10 millions de télédéclarants". L'an dernier, l'afflux de connexions (3,7 millions de télédéclarations) avait provoqué des embouteillages.

Les internautes sont appelés à se manifester dès l'ouverture du site le 3 mai, sans attendre la fin du mois.

M. Copé a affirmé que cette réforme, présentée comme un élément clé de la modernisation de l'Etat, "ne conduit pas à une augmentation du produit" de l'impôt mais permet un recouvrement plus tôt, ce qui améliore la trésorerie".

Selon la Direction des impôts, un test réalisé en Ille-et-Vilaine s'est traduit par un "petit gain marginal" du produit de l'impôt, mais "il serait erroné de l'extrapoler" au niveau national. L'impôt sur le revenu a rapporté 57,5 milliards d'euros en 2005.

La déclaration préremplie est accueillie avec méfiance par les syndicats. Pour le SNUI, elle n'apporte qu'une "valeur ajoutée faible" pour le contribuable, mais risque d'avoir un effet "négatif" pour "la gestion de l'impôt" en imposant de traiter les 34 millions de déclarations en deux mois au lieu de quatre. La CFDT Finances estime que cela "ne fait pas une réforme fiscale".