Fonction publique d'État : un huitième
syndicat reconnu représentatif
Le Conseil d'État s'est invité hier dans le débat sur la représentativité. Il a condamné les pouvoirs publics à reconnaître celle d'un huitième syndicat dans la fonction publique de l'État. Il s'agit de l'Union syndicale Solidaires, dont le plus gros syndicat est le Syndicat national unifié des impôts (Snui) et le second SUD-PTT. Solidaires avait soigné son dossier, réfutant point par point les critiques qui lui avaient valu d'être retoqué en novembre 2004 sur le même sujet. Résultat : l'union requérante est reconnue comme « l'une des organisations syndicales de fonctionnaires de l'État les plus représentatives admises (...) à proposer la désignation de membres au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État ». Conséquence : la nomination des membres de cette instance par un décret du 6 octobre 2005 est annulée.
Le ministère de la Fonction publique « prendra contact avec toutes les organisations syndicales représentatives pour discuter de la procédure à retenir », précise-t-on dans l'entourage de Christian Jacob. Le gouvernement échappe au pire puisque la décision n'est pas rétroactive. Toutes les décisions ayant impliqué le conseil supérieur depuis un an restent donc valables. Le Conseil d'État laisse même au gouvernement jusqu'au 1er mars pour en redéfinir la composition. Christian Jacob n'en hérite pas moins d'un casse-tête : cette instance compte 20 membres syndicaux, il va donc devoir retirer un siège à l'une des sept organisations qui y siègent déjà. Pas aux plus petites car elles n'ont chacune qu'un fauteuil. Il n'empêche, la CFTC et la CGC, à l'audience bien inférieure aux 9,24 % revendiqués par Solidaires, vont sentir passer le vent du boulet... L'intronisation de Solidaires dans le cénacle des fédérations de fonctionnaires sera cependant rapide. Rendez-vous a été pris pour début janvier avec Christian Jacob.