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L’épargne logement pénalisée

Les intérêts des PEL fiscalisés

La politique fiscale était au coeur du budget 2006. Avec, d’un côté, l’instauration du bouclier fiscal, la remise en cause de l’ISF et des exonérations pour les détenteurs d’actions. Et, de l’autre, la pénalisation du plan d’épargne logement (PEL), un placement prisé par les classes moyennes et les familles modestes. Dès le 1er janvier, les intérêts des PEL détenus depuis plus de douze ans seront en effet fiscalisés. L’État espère ainsi engranger 235 millions d’euros d’impôts sur le revenu supplémentaires cette année.

Le plan d’épargne logement est un contrat d’au moins quatre ans qui fixe, au moment de la signature, le taux d’intérêt dont bénéficie le signataire et celui du prêt immobilier auquel il donne droit. Le gouvernement veut le rendre moins attractif pour inciter les 15 millions de détenteurs de PEL à préférer des placements plus risqués.

« C’est une mesure emblématique de l’injustice flagrante de la politique fiscale du gouvernement », s’est insurgé le Parti socialiste. Le Syndicat national unifié des impôts estime, quant à lui, que cette mesure se traduit par « 230 millions d’euros d’imposition en plus » pour une partie des détenteurs de PEL, tandis que le bouclier fiscal représentera un « gain d’impôt de plus de 250 millions d’euros pour 15 000 personnes actuellement redevables de l’ISF ». Lé. B.