Jean-François Copé pour la retenue de l'impôt à la source

Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, s'est dit favorable à la mise en place de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu (IRPP) lors de la prochaine législature, consacrant le retour d'un "serpent de mer" à cinq mois de l'élection présidentielle.

D'abord avancée par la gauche, l'idée de prélever sur la feuille de paie l'impôt sur le revenu, mise en pratique dans de nombreux pays, est évoquée en France depuis plus de 20 ans et a fait l'objet de plusieurs rapports.

Les gouvernements successifs ont reculé devant des difficultés techniques liées aux spécificités du système fiscal français - imposition conjointe au sein d'un foyer fiscal, quotient familial, abattements et déductions multiples, etc.

"Aucun obstacle technique n'est insurmontable", estime Jean-François Copé dans une interview publiée par Les Echos. Il juge cependant nécessaire un "débat national" avant de décider le lancement de la retenue à la source.

"Il faut d'abord s'assurer du concours des entreprises, qui auront une place nouvelle, très importante, dans le recouvrement de l'impôt", explique le ministre. "Il faudra ensuite expliquer tous les enjeux aux Français, notamment sur la nécessité de transmettre à l'employeur des données à caractère personnel pour établir l'impôt."

L'avantage de la retenue à la source, souligne-t-il, est d'établir un "lien direct" entre l'impôt payé et les revenus perçus par le contribuable, en supprimant le décalage d'un an qui existe actuellement.

La suppression de ce décalage est, avec la confidentialité des données, un des multiples problèmes techniques à régler.

"USINE A GAZ" ?

Le Parti socialiste et l'UMP sont prudents sur la perspective d'un prélèvement à la source de l'IRPP.

Le PS, dans son projet, en fait une condition de l'instauration d'un "impôt citoyen" mais au terme d'une réforme progressive qui irait au-delà de la prochaine législature et "après concertation avec les partenaires sociaux".

Pour Eric Besson, secrétaire national chargé des affaires économiques, elle s'étalerait plutôt "sur une décennie".

Le député socialiste Didier Migaud prépare pour sa part, dans le cadre de la commission des finances de l'Assemblée nationale, un rapport sur la question, qu'il devrait rendre en février prochain, selon son entourage.

L'UMP n'a pas retenu l'idée dans son projet législatif.

"C'est une orientation vers laquelle il faut sans doute se diriger parce que ça permettrait aux Français d'avoir une idée plus juste de leur contribution et ça allègerait le coût de la perception de l'impôt", a dit à Reuters l'ex-ministre du Budget Alain Lambert, qui a contribué à la rédaction de ce programme.

"Mais il y avait beaucoup de sujets techniques à lever", a-t-il ajouté. "C'est une mesure dont la faisabilité dépend beaucoup de l'état de préparation du système d'information du ministère de l'Economie et des Finances."

Selon le Syndicat national unifié des impôts (Snui), majoritaire à la Direction des impôts, le système permettant de préserver la confidentialité des données personnelles existe : il s'agit du calcul par l'administration fiscale d'un "taux d'imposition synthétique" qui serait transmis à l'employeur.

Il estime cependant que la retenue à la source constituerait "une usine à gaz", en l'état du système fiscal français.

"Compte tenu des règles en vigueur, on aboutirait à quelque chose de très complexe et coûteux", a déclaré à Reuters Vincent Drezet, secrétaire national et porte-parole du Snui.

"Nous sommes les recordmen d'Europe du montant et du nombre des déductions et réductions d'impôts", explique-t-il. "Cela implique une correction après coup et un transfert sur les entreprises d'un coût de gestion, sans diminuer pour autant nécessairement l'emploi à la DGI."