D'abord avancée par la gauche, l'idée de
prélever sur la feuille de paie l'impôt sur le revenu, mise en
pratique dans de nombreux pays, est évoquée en France depuis plus de
20 ans et a fait l'objet de plusieurs rapports.
Les gouvernements successifs ont reculé
devant des difficultés techniques liées aux spécificités du système
fiscal français - imposition conjointe au sein d'un foyer fiscal,
quotient familial, abattements et déductions multiples, etc.
"Aucun obstacle technique n'est
insurmontable", estime Jean-François Copé dans une interview publiée
par Les Echos. Il juge cependant nécessaire un "débat national" avant
de décider le lancement de la retenue à la source.
"Il faut d'abord s'assurer du concours des
entreprises, qui auront une place nouvelle, très importante, dans le
recouvrement de l'impôt", explique le ministre. "Il faudra ensuite
expliquer tous les enjeux aux Français, notamment sur la nécessité de
transmettre à l'employeur des données à caractère personnel pour
établir l'impôt."
L'avantage de la retenue à la source,
souligne-t-il, est d'établir un "lien direct" entre l'impôt payé et
les revenus perçus par le contribuable, en supprimant le décalage d'un
an qui existe actuellement.
La suppression de ce décalage est, avec la
confidentialité des données, un des multiples problèmes techniques à
régler.
"USINE A GAZ" ?
Le Parti socialiste et l'UMP sont prudents
sur la perspective d'un prélèvement à la source de l'IRPP.
Le PS, dans son projet, en fait une
condition de l'instauration d'un "impôt citoyen" mais au terme d'une
réforme progressive qui irait au-delà de la prochaine législature et
"après concertation avec les partenaires sociaux".
Pour Eric Besson, secrétaire national
chargé des affaires économiques, elle s'étalerait plutôt "sur une
décennie".
Le député socialiste Didier Migaud prépare
pour sa part, dans le cadre de la commission des finances de
l'Assemblée nationale, un rapport sur la question, qu'il devrait
rendre en février prochain, selon son entourage.
L'UMP n'a pas retenu l'idée dans son
projet législatif.
"C'est une orientation vers laquelle il
faut sans doute se diriger parce que ça permettrait aux Français
d'avoir une idée plus juste de leur contribution et ça allègerait le
coût de la perception de l'impôt", a dit à Reuters l'ex-ministre du
Budget Alain Lambert, qui a contribué à la rédaction de ce programme.
"Mais il y avait beaucoup de sujets
techniques à lever", a-t-il ajouté. "C'est une mesure dont la
faisabilité dépend beaucoup de l'état de préparation du système
d'information du ministère de l'Economie et des Finances."
Selon le Syndicat
national unifié des impôts (Snui), majoritaire à la Direction
des impôts, le système permettant de préserver la confidentialité des
données personnelles existe : il s'agit du calcul par l'administration
fiscale d'un "taux d'imposition synthétique" qui serait transmis à
l'employeur.
Il estime cependant que la retenue à la
source constituerait "une usine à gaz", en l'état du système fiscal
français.
"Compte tenu des règles en vigueur, on
aboutirait à quelque chose de très complexe et coûteux", a déclaré à
Reuters Vincent Drezet, secrétaire
national et porte-parole du Snui.
"Nous sommes les recordmen d'Europe du
montant et du nombre des déductions et réductions d'impôts",
explique-t-il. "Cela implique une correction après coup et un
transfert sur les entreprises d'un coût de gestion, sans diminuer pour
autant nécessairement l'emploi à la DGI."