LE MINISTRE des Finances Thierry Breton a dévoilé hier la manière dont il compte s'y prendre pour lancer « un débat national » sur le prélèvement à la source et faire en sorte que son successeur puisse l'inscrire dans le projet de budget 2008 et lancer la réforme dès le 1^er janvier 2009.

Au passage, il a certainement fait quelques heureux parmi les contribuables distraits. En effet, le patron de Bercy a pu laisser entendre que les Français n'auraient pas à s'acquitter de l'impôt sur le revenu (IR) en 2008. « En tout cas, ce sera sans doute une bonne année pour la consommation, car les Français disposeront d'une année de non-imposition », explique le ministre dans une interview aux Échos évoquant une « année fiscale blanche ».

Pas si vite ! Les foyers imposables s'acquitteront bien de l'IR en 2008. Comment l'État, qui affiche tous les ans entre 40 et 50 milliards d'euros de déficit, pourrait-il faire une croix sur les 55 milliards de recettes annuelles générées par l'IR ? Selon le schéma de Thierry Breton, les contribuables paieront en 2008 les impôts sur leurs revenus 2007. En 2009, année de l'éventuel basculement sur le prélèvement à la source, les impôts seront calculés sur les revenus de 2009. C'est le principe même de la retenue à la source : il n'y a plus un décalage d'un an entre les revenus que l'on touche et l'impôt qu'ils génèrent. Du coup, les revenus de 2008 - et non les impôts de 2008 - risqueraient de passer à la trappe. Ce qui n'est pas sans interpeller.

Certains - notamment les travailleurs indépendants et les salariés bénéficiant de rémunérations variables importantes et de gros bonus - pourraient être tentés de gonfler ou de demander à ce que soient gonflés leurs revenus 2008. « Il faudra évidemment regarder comment éviter » les comportements opportunistes, précise le ministre. À l'opposé, Bercy va devoir s'assurer que les personnes bénéficiant d'avantages fiscaux sur des dépenses consenties en 2008 puissent effectivement y avoir droit. « Si un artisan a un déficit fiscal parce qu'il a beaucoup investi cette année-là, nous en tiendrons compte », explique Bercy.

Les partenaires sociaux dubitatifs

Les syndicats de Bercy sont vent debout contre cette réforme. « À travers la mise en place de la retenue à la source », l'objectif « est de poursuivre les suppressions d'emplois à Bercy, après les plus de 10 000 déjà effectuées ces dernières années », indique FO-Finances. De son côté, le syndicat national unifié des impôts (SNUI) juge que la retenue à la source est « une usine à gaz complexe et extrêmement coûteuse parce que le coût de gestion de l'impôt ne diminuerait pas forcément, parce qu'il faudrait des fonctionnaires en plus pour contrôler le versement des entreprises ».

Le SNUI estime aussi que Thierry Breton va trop vite. « Il faut d'abord réfléchir à ce que doit être l'impôt sur le revenu avant d'aborder la question du mode de collecte, indique Vincent Drezet. Or, le débat citoyen de ces prochains mois va justement permettre de réfléchir à l'impôt. » Pour leur part, les cadres de la CFE-CGC s'inquiètent du devenir du quotient familial et de la confidentialité des données transmises à l'entreprise. « Cette réforme est clairement une étape indispensable pour réaliser ultérieurement le rapprochement de l'impôt sur le revenu et de la CSG, rendant celle-ci progressive, ce que la CFE-CGC refuse catégoriquement », indique ce syndicat.

Côté patronal, l'UPA et la CGPME redoutent un alourdissement de la charge de travail pour les très petites entreprises. Le Medef, longtemps réticent, semble plus ouvert. Côté politique enfin, une avalanche de critiques s'est abattue sur Bercy (voir ci-dessous).

Quoi qu'il en soit, Thierry Breton a décidé d'occuper le terrain durant les quatre mois qui nous séparent de la présidentielle. Il va demander à « trois personnalités indépendantes » de consulter les entreprises, partenaires sociaux, associations de contribuables et syndicats de Bercy. Charge à elles de plancher sur les aspects les plus épineux de la réforme : confidentialité des données, traitement du quotient familial, catégorie de revenus concernés par le prélèvement, etc. « Il serait de mon point de vue raisonnable de considérer qu'elle s'applique aux revenus salariaux, aux pensions et aux revenus des professions libérales, mais pas aux revenus fonciers et financiers », estime Thierry Breton. Les trois personnalités remettront leur rapport fin février début mars.