Fraude à la TVA : comment ça marche ?
Les autorités françaises et britanniques ont annoncé la signature d'un accord pour lutter contre les fraudes à la TVA. Pour le syndicat national unifié des impôts (SNUI) le montant de ces fraudes atteindraient 13 à 17 milliards d'euros, un montant qualifié de "fantaisiste" par le ministre du budget Jean-François Copé mais colossal quand on sait que les recettes nettes de TVA devraient atteindre 127 milliards d'euros pour 2006 et que la TVA représente 51% des recettes fiscales totales.

Une procédure d'investigation a été ouverte pour enquêter spécifiquement sur une des sortes de fraudes à la TVA intra-communautaire, appelée "carrousel TVA" qui atteindrait 5 à 7 milliards d'euros par an.

Le carrousel TVA, un mécanisme complexe
Les entreprises font "tourner" des produits (le plus souvent à haute valeur ajoutée et faciles à transporter comme les téléphones portables, micro-ordinateurs, composants électroniques) en profitant du fait qu'il n'y a pas de taxes à l'exportation entre les différents pays pour les revendre à un prix inférieur à celui du départ. Ces entreprises fraudent le fisc en créant une société "écran" dite taxi qui disparait à la fin de l'opération (voir l'exemple)

Un exemple "simple"
- Une société A d'un pays de l'Union européenne livre à une société B installée dans un autre pays de l'UE des marchandises pour 100.000 euros HT (car il n'y a pas de TVA sur les ventes entre les pays intra-communautaires).
- La société B (dite "Taxi") revend alors les mêmes produits à une société C située dans le même pays pour 100.000 euros TTC (soit 83.612 euros HT pour un taux de TVA de 19,6%), en facturant la TVA qu'elle ne déclarera pas et disparaît totalement.
- La société C va pouvoir se faire alors rembourser la TVA facturée par B (pour 16.388 euros). Elle a ainsi acheté des biens qui au départ valaient 100.000 euros HT pour 83.612 euros, ce qui lui a permis d'abaisser de 16,4% son prix de revient et ainsi de profiter d'un avantage concurrentiel qui lui permettra d'accroître ses ventes ou sa marge.

Pourquoi ces fraudes subsistent encore ?
Le système de TVA intra-communautaire mis en place en 1993 était censé être provisoire mais il perdure toujours. La libre circulation des produits dans la communauté européenne a de fait supprimé les contrôles aux frontières. Il n'y a donc plus de vérification de la concordance entre le contenu d'un camion et la facture d'accompagnement (car il arrive que les entreprises fassent aussi des livraisons fictives et que les produits restent dans leur pays d'origine).

La communauté européenne n'a pas découvert ce problème hier. En 2004, déjà un rapport avait été établi sur le sujet. Mais les pays ont du mal à s'accorder, car pour tous les membres de l'UE, la TVA représente une part importante des recettes fiscales. Et si l'on devait changer le système d'imposition que l'on soit plus importateur ou plus exportateur, les recettes fiscales s'en trouveraient modifier comme nous l'a expliqué Vincent Drezet, secrétaire national du SNUI.