Quand l’immobilier grimpe, c’est l’ISF qui atteint des sommets…

En 2006, les 60 000 nouveaux assujettis à l’Impôt sur la fortune (+20,6% selon l’UMP, de 15 à 20% selon les
prévisions actuelles de Bercy) vont rapporter 3,6 milliards d’euros (+17,6% pour l’UMP, 15% « au cours du jour » pour Bercy) dans les caisses de l’Etat. Vecteur principal de cette inflation, le patrimoine immobilier des ménages, dont la valeur suit la montée des prix et procure à l’Etat de substantielles plus-values fiscales, en l’occurrence une cagnotte inattendue de 300 millions d’euros !

Un impôt marginal

L'ISF est dû par les personnes physiques domiciliées en France dont le patrimoine privé excédait 750.000 euros au 1er janvier 2006. Même si 460 000 foyers fiscaux, soit 60 000 de plus que l’an dernier, sont concernés, l’ISF représente moins de 1% de l’ensemble des recettes fiscales : 18 fois moins que l’impôt sur le revenu et 47 fois moins que la TVA !

Un impôt injuste ?

Primo, parce qu’il ne concerne que quelque 2% des 34,5 millions de foyers fiscaux pour une contribution individuelle estimée par le Syndicat national des Impôts unifiés (Snui) à 1 100 euros, l’équivalent d’une taxe. Et les plus fortunés ne sont pas les plus taxés, le contribuable type se situant dans les deux premières tranches d’imposition (entre 750 000 et 2 380 000 euros).
Secundo, parce que le patrimoine taxé est majoritairement immobilier et foncier. Les actions, les biens professionnels, les oeuvres d’art, les droits de propriété artistique et industrielle sont le plus souvent exonérés.
Tertio, parce que seuls 7 pays européens le pratiquent encore aujourd’hui : la France, l'Espagne, la Suède, la
Norvège, la Finlande, la Suisse et le Luxembourg. Avec, à la clé, une fuite des grandes fortunes sous des horizons fiscalement plus cléments…

L’incivilité augmente

Des contribuables sous-déclarent leur patrimoine ou omettent purement et simplement d'effectuer une déclaration. Selon Bercy, ils étaient 300 000 dans ce dernier cas l’an dernier… Conséquence, les ajustements à posteriori (la valeur déclarée par le contribuable peut être revue à la hausse par le fisc), et le contrôle fiscal ont rapporté l'an dernier 198 millions d’euros.
Il faut dire que les contrôleurs des impôts ont une panoplie peu commune pour lutter contre la fraude, selon l’enquête publiée par Capital en mai 2006 (article « Les techniques pour échapper à l’ISF ou en alléger la facture ») : ils peuvent ainsi revenir 10 ans en arrière, contre seulement 3 ans pour l’impôt sur le revenu, et appliquer des intérêts de retard « monstrueux »…

Réforme demandée

Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’assemblée, reste mobilisé au nom du groupe UMP sur le sujet et milite pour que le seuil de déclenchement de l’impôt passé à 750 000 euros cette année soit relevé à 800 000 euros, en même temps que serait rehaussé l’abattement de 20 % sur la valeur de la résidence principale.
Le bouclier fiscal mis en vigueur cette année, plafonnant à 60% des revenus d'un contribuable le montant global de ses impôts directs (impôt sur le revenu, ISF et impôts locaux) n’a eu qu’un rôle d’amortisseur, favorisant les gros patrimoines. Et à un an des présidentielles, une réforme plus globale de l’ISF n’est clairement pas à envisager…