Le SNUI évalue la fraude fiscale entre 45 et 50 milliards d'euros
[ 06/10/06 ]

Le premier syndicat de la Direction générale des impôts critique le « changement de cap » du contrôle fiscal, voyant dans certaines mesures un « véritable appel à la fraude ».
Election présidentielle oblige, le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) a pris de l'avance. Alors qu'il attend d'ordinaire le lancement de la campagne de l'impôt sur le revenu, au printemps, pour faire le point sur les incidences fiscales des décisions budgétaires gouvernementales, il a présenté dès hier son analyse du projet de loi de Finances pour 2007. Le premier syndicat de la Direction générale des impôts a saisi l'occasion pour faire le point sur la fraude fiscale.

Selon sa dernière évaluation, à la mi-2006, elle représentait 45 à 50 milliards d'euros, au total, pour l'Etat et les collectivités locales. Le travail illégal générerait une perte de 8 à 10 milliards d'euros pour l'impôt sur le revenu, ajoute le SNUI, en s'appuyant sur les données de la Commission européenne.

« Limitation de l'action »
Problème pour lui : « le changement de cap radical » donné au contrôle fiscal ne permet pas de réduire ces poches de résistance, loin s'en faut. « La tendance de fond est la limitation de l'action de l'administration », regrette le syndicat. Il évoque celle des délais d'intervention sur place des vérificateurs et la diminution des intérêts de retard lorsqu'un chef d'entreprise rectifie de lui-même sa première déclaration, « un véritable appel à la fraude fiscale ».

PPE : des effets pervers
Le syndicat a par ailleurs présenté hier une évaluation de l'impact de la réforme de l'impôt sur le revenu sur les ménages en 2007 qui montre que les plus gros gains se situeront dans les revenus élevés (9,6 % à 9,8 % de baisse pour l'équivalent de 20 SMIC). Une seule catégorie devrait perdre : celle dont le revenu est juste inférieur au plafond de l'abattement de 20 %, soit 10 SMIC.

Le SNUI a aussi mis en garde contre les effets pervers des acomptes de prime pour l'emploi (PPE), qui ont déjà conduit cette année des ménages à rembourser tout ou partie de cette PPE. Il rappelle qu'environ 30 % de ses bénéficiaires changent d'une année à l'autre.

Enfin, au sujet du bouclier fiscal, l'organisation a évoqué une étude du ministère de l'Economie selon laquelle 93.000 ménages en bénéficieront, dont 70.000 ne sont pas imposables sur la fortune, mais 16.000 d'entre eux concentrent plus des trois quarts du coût de la mesure, soit 350 millions d'euros.

L. DE C.