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Impôt sur le revenu : baisse
automatique de 8 % dès janvier
Anticiper.
La mise en oeuvre de la réforme de l'impôt sur
le revenu votée l'an dernier prendra la forme d'une baisse automatique et
forfaitaire des versements de 8 % dans la limite de 300 euros dès
janvier 2007 pour les mensualités et dès février 2007 pour le premier tiers,
a indiqué, hier, le ministère des Finances, confirmant une information du
" Figaro ". Bercy s'est toutefois refusé à donner plus de précisions.
Thierry Breton avait fait savoir, récemment, qu'il avait demandé à son
ministre délégué, Jean-François Copé (Budget), de trouver le moyen
d'anticiper les effets de cette réforme sans attendre la régularisation de
fin d'année. L'allégement d'impôt sur l'ensemble de l'année doit être en
moyenne de 15 %. Bercy ne souhaitait pas, hier, expliquer comment le fisc
gérera la situation des contribuables dont l'impôt 2007 doit baisser de
moins de 8 % mais dont les versements auront été automatiquement abaissés de
8 %. Selon le Syndicat national unifié des impôts (SNUI), leur dernier tiers
sera " survalorisé ".
Par ailleurs, le nouveau régime du dernier
acompte d'impôt sociétés, aménagé l'an dernier, pour les entreprises
réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires, sera étendu, en
2007, aux établissements dont les ventes excèdent 500 millions d'euros. |