Les suppressions de postes à Bercy agitent les Douanes et les Impôts
[ 28/11/06 ]
Des manifestations intersyndicales sont organisées aujourd'hui et jeudi contre les réformes de structure en cours : un plan de modernisation du secteur des opérations commerciales aux Douanes, une réforme des règles de mutation aux Impôts. En cinq ans, le ministère des Finances aura supprimé plus de 11.000 postes de fonctionnaires.

Semaine tendue à Bercy. Pour la deuxième fois depuis la rentrée, les douaniers sont en grève aujourd'hui. A l'appel de l'intersyndicale, où la CGT est majoritaire, plusieurs centaines de fonctionnaires défileront à Paris. Jeudi, ce sera au tour des Impôts, où le syndicat majoritaire, le SNUI, espère avec ses partenaires faire aussi bien que le 14 novembre : 40 % des agents avaient cessé le travail ce jour-là. « Notre compteur social oscille toujours entre résignation et mécontentement et, en ce moment, c'est le mécontentement qui prévaut », indique son porte-parole. Les motifs de mobilisation de ces deux services du ministère de l'Economie et des Finances n'en restent pas moins différents.

A la Douane, c'est un plan de modernisation du secteur des opérations commerciales qui est en jeu. Fermeture de bureaux départementaux, nouvelle répartition des compétences, changement des procédures de contrôle dans les entreprises... « La Douane doit s'adapter à l'environnement international », justifie son directeur général, François Mongin (lire ci-dessous).

Une prime d'adaptation

Alors que 638 suppressions de postes sont déjà programmées sur la période 2006-2008 sur un effectif global de 19.000 douaniers, ce sont 1.500 à 2.000 emplois supplémentaires qui sont menacés, affirment les syndicats. « Nous défendons les missions de la Douane, encore les missions, toujours les missions », précise Alain Tocabens, secrétaire national de la CGT-douanes. Et, pour le moment, les gestes consentis par la direction n'ont rien donné. Une prime d'adaptation à la réforme a pourtant été proposée : elle pourrait atteindre 3.000 euros par agent et serait cumulable avec l'aide à la mobilité accordée habituellement par le ministère des Finances, laquelle peut aller jusqu'à 13.000 euros.

Des agents « fragilisés »

Aux Impôts, la mobilisation vise la réforme des règles de mutation. Le directeur général des Impôts, Bruno Parent, souhaite mettre un terme au critère de l'ancienneté qui prévaut actuellement pour l'affectation des personnels. Or les agents estiment avoir été suffisamment « fragilisés » par les chantiers successifs ouverts depuis 2000 : relance amiable du contribuable, mise en place de l'interlocuteur fiscal unique, rapprochement de la redevance télé et de la taxe d'habitation, recouvrement de l'impôt sur les sociétés... « La diversité de nos missions dépasse aujourd'hui le périmètre strict des indicateurs de performance » mis en place par la loi organique relative aux lois de Finances (LOLF), déplore le SNUI.

D'une manière générale, l'élection présidentielle de 2007 complique la tâche de Thierry Breton, lequel, d'après les syndicats, est aux abonnés absents. Ou bien tout s'arrête pour cause de campagne électorale, ou bien des perspectives sont tracées pour la suite, les deux gros sujets étant le rapprochement des Impôts et de la Comptabilité publique, et surtout la retenue de l'impôt à la source.

Durant le quinquennat, Bercy aura réduit ses effectifs de 11.179 fonctionnaires (dont 3.000 l'an prochain) sur un total de 182.000, soit le tiers de toutes les suppressions de postes de l'Etat. Au rythme actuel, cela représente le non-remplacement de presque deux tiers des départs à la retraite.