Entre deux et cinq milliards de cagnotte préélectorale
Le gouvernement réfléchit à la redistribution du surplus fiscal de 2006.
Par François WENZ-DUMAS
La cagnotte budgétaire sera-t-elle le dernier cadeau empoisonné pour le gouvernement Villepin ? Selon les estimations, le surplus de recettes fiscales pour 2006 se situerait entre 2 et 5 milliards d'euros. Et si, pour les partisans de l'orthodoxie budgétaire, quelques milliards d'euros qui tombent du ciel ne peuvent servir qu'au désendettement de la France, l'affaire est politiquement toujours délicate à gérer pour un gouvernement. Fin 1999, Lionel Jospin et son ministre des Finances, Christian Sautter, avaient ainsi dû s'expliquer sur l'utilisation qu'ils comptaient faire des quelque 30 milliards de francs (4,5 milliards d'euros) que la reprise économique avait fait entrer dans les caisses de l'Etat.
Difficile de refuser aux fonctionnaires une augmentation, quand on sait qu'1,5 milliard d'euros suffirait à garantir leur pouvoir d'achat pour un an. Difficile aussi de résister à la pression des députés de la majorité, qui voudraient bien, à quelques mois des échéances électorales, que l'on fasse un geste en faveur des contribuables, histoire de montrer que l'on n'a pas tout à fait oublié la promesse des baisses d'impôt de 2002.
Invité dimanche du Grand Jury RTL- le Figaro -LCI, Thierry Breton a d'abord tenté de minimiser la cagnotte : le surplus fiscal se situera «entre 2 et 3 milliards d'euros», a-t-il expliqué. Le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, gardien de l'orthodoxie budgétaire, l'évaluait jeudi plutôt à 5 milliards. «Je confirme que les recettes fiscales rentrent bien, parce que l'activité économique est repartie», a concédé le ministre de l'Economie et des Finances, qui propose d'utiliser la cagnotte pour rembourser dès le début de l'année des trop perçus d'impôt sur le revenu.
«Vous savez que, quand vous payez l'impôt, soit vous êtes mensualisé, soit vous payez par tiers, a expliqué Thierry Breton, et on calcule ces tiers ou ces mensualisations par rapport à ce que vous avez payé l'an dernier.» Le ministre des Finances a donc «demandé au ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, et à ses équipes, de réfléchir à un mécanisme pour faire en sorte que l'Etat ne fasse pas sa trésorerie sur le dos des contribuables et ne redonne plus ce trop versé au mois d'octobre ou au mois de novembre lors des derniers tiers mais au contraire dès le début de l'année». Double avantage de la mesure : on ne touche pas à la cagnotte puisque l'Etat aurait de toute façon remboursé le trop versé, et on fait un geste vers les contribuables avant l'échéance électorale d'avril.
Pour le député PS Didier Migaud, il ne s'agit ni plus ni moins que d'une «mesure électoraliste», alors que le gouvernement «aurait pu mettre en place la retenue à la source de l'impôt sur le revenu». Quant à Vincent Drezet, du Snui, principal syndicat des impôts, il rappelle qu'en 1994, Nicolas Sarkozy étant ministre du Budget, une mesure analogue avait été prise «pour des raisons de calendrier, le gouvernement en place faisant en sorte que le bénéfice se voie le plus rapidement possible».