« Je propose que chacun puisse transmettre à ses enfants sans aucun droit de succession le patrimoine constitué tout au long d'une vie de travail. » C'était les mots de Nicolas Sarkozy, le 22 juin 2006, à Agen. L'idée n'est pas nouvelle. Depuis qu'il est candidat à la fonction suprême, le président de l'UMP martèle cette proposition, sans jamais vraiment la détailler. A l'heure où la fiscalité des droits de succession connaît un bain de jouvence, sous l'impulsion de la réforme initiée par Pascal Clément, Marianne2007.info s'intéresse au destin des héritiers de l'après-2007.
Flou économique
Selon les économistes de Débat2007, une suppression totale des droits de succession coûterait entre 6,3 et 6,65 milliards d'euros à l'Etat. Une estimation « à la louche », selon Jean-Damien Pô, responsable du site dédié à l'élection présidentielle de l'Institut de l'entreprise. Le calcul est simple : en 2005, les recettes fiscales étaient de 7,338 milliards. « On évalue la mesure entre 90 et 95% de cette somme, sachant qu'on peut imaginer un plafonnement », explique le spécialiste. A l'appui de Nicolas Sarkozy, François Fillon met en avant le fait que les héritiers dépenseront cet argent et se soumettront ainsi à la TVA : une façon pour l'Etat de récupérer de l'argent. « Mais aucun économiste ne peut faire de projections sur ce sujet », s'excuse Jean-Damien Pô, qui précise que la « formulation de Nicolas Sarkozy est trop floue pour définir une règle fiscale».
Tout ou rien
La plongée au cœur des approximations se poursuit avec l'expression : « vie de travail ». Immédiatement, on pense aux revenus accumulés par les ménages au fil d'une vie de salariat. « En réalité, estime Vincent Drezet, chargé de la fiscalité au Syndicat national unifié des impôts (Snui), il est impossible d'édicter une règle fiscale qui dissocierait ces revenus des autres. » Selon lui, une telle mesure, si elle venait à passer, toucherait forcément l'ensemble des biens à transmettre et pas seulement ceux issus du « travail ». Plus grave, au-delà du manque à gagner pour l'Etat, Vincent Drezet pointe l'augmentation des inégalités qui découlerait de la suppression de cet impôt.
Le droit à l'inégalité ?
Ses arguments : grâce aux abattements mis en place par Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre des Finances en 2004, il est déjà possible de léguer jusqu'à 100 000 euros à ses héritiers directs, sans que l'Etat ne prélève un centime. Sans compter les donations du vivant des parents, ramenées à 50 000 euros tous les six ans. Des exonérations, selon lui, à même de couvrir les transmissions de la plupart des foyers. Alors que l'Etat ne perçoit de droits de succession que sur 41% des héritages donnant lieu à déclaration, il dénonce donc une mesure « faite pour les plus riches ». Et il n'est pas le seul à voir dans cette proposition un ferment d'impopularité du ministre-candidat…
Un slogan dangereux
Même dans son camp, Nicolas Sarkozy rencontre des réticences sur ce point. Alain Lambert, ancien ministre délégué au Budget proche des idées du président de l'UMP, reconnaît lui-même qu' « il faut bien continuer à prélever quelques impôts, sauf à ce que l'Etat n'ait plus les moyens d'accomplir ses missions ». Quant à Pierre Méhaignerie, président de la commission des finances de l'Assemblée, il prévient que le « slogan : tout pour les riches » pourrait carrément faire perdre les élections. En embuscade, Dominique de Villepin veille. En septembre, il a pris position « pour les classes moyennes », en opposition au projet d'exonération des droits de succession. Si Nicolas Sarkozy y revenait, son patrimoine de popularité pourrait s'en trouver fortement grevé. Mais, curieusement, il se fait de plus en plus discret sur le sujet.