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Quel impact la diminution de 8% des deux premiers acomptes de
l'impôt sur le revenu aura pour les ménages ? Cette logique du
gouvernement traduit-elle une volonté de renforcer la
consommation ?
- Cette baisse n'aura qu'un impact faible. Elle est surtout
destinée à assurer un effet d'affichage. Le calcul est simple.
Pour atteindre le plafond de 300 euros, il faudra déclarer, pour
un célibataire, plus de 30.000 euros par an de revenus et pour
un couple avec deux enfants, plus de 53.000 euros. Ce qui n'est
pas énorme, mais qui reste tout de même un revenu confortable.
Ce qui va se passer en réalité, c'est que pour une bonne partie
des foyers imposables, certaines catégories auront droit à une
baisse de l'impôt sur le revenu inférieure à 8% en fonction des
tranches. Le dernier tiers, qu'ils paieront en fin d'année, sera
survalorisé par rapport aux deux premiers.
Pour
une grande partie des contribuables, c'est une mesure qui sera
limitée dans son ampleur, dont ont perçoit nettement la portée
électoraliste. Cette nouvelle baisse n'est que la dernière étape
d'une politique de cinq année de dévalorisation de l'impôt sur
le revenu, l'impôt le plus juste en terme de répartition
Cette baisse d'impôt bénéficiera-t-elle à tous les contribuables
?
- Elle ne bénéficiera, en premier lieu, qu'à la moitié des
foyers fiscaux, ceux qui sont imposables. Ce qui exclut une
frange considérable de la population, qui doit par contre
assumer des accroissements de prélèvements sur d'autres postes.
Ensuite, elle va avoir un effet différent en fonction des
niveaux de revenus. Un célibataire qui déclare 17.000 euros de
revenus, paye actuellement 973 euros d'impôts. Après la réforme,
il reversera à l'Etat 903 euros. Il fait une économie de 70
euros. C'est déjà ça, mais il n'y à pas là de quoi compenser les
charges qu'il supporte par ailleurs.
Pour ce même célibataire qui déclare 100.000 euros par an. Il
paye actuellement 24.784 euros d'impôts sur le revenu. Après
réforme, il ne payera plus que 24.302 euros, soit 482 euros
d'écart. Plus on monte dans les tranches de revenus, plus on
accroît l'économie d'impôt ainsi réalisée. On se retrouve là
face à une remise en cause de la progressivité de l'impôt sur le
revenu et face à un creusement des inégalités, que permettait de
limiter l'impôt sur le revenu.
Quel est le bilan de la politique fiscale du gouvernement sur
le quinquennat qui s'achève ?
- De grandes tendances se dégagent. On a assisté au cours de ce
quinquennat à une attaque en règle sur les impôts directs
(notamment sur le revenu) et sur la fiscalité du patrimoine.
Dans le même temps, on a assisté à l'augmentation du poids des
niches fiscales. Par ailleurs, on a pris des mesures pour
alléger l'impôt sur le patrimoine, qui ne concerne que les
riches. Les impôts les plus redistributifs et les plus
égalitaires ont fait l'objet d'une offensive. Dans cette
logique, on favorise la reprise des inégalités.
Par ailleurs, on a assisté au cours de ce quinquennat, à une
augmentation de la CSG et une hausse des impôts locaux,
notamment en vertu de la décentralisation. En réalité, on a
assisté, sur la période, à un basculement interne. On a diminué
les impôts directs qui étaient les plus justes car ils avaient
une dimension redistributrice forte, et l'on a accru des
prélèvements moins justes. Tout ça n'est pas le fruit du hasard.
Il y a une cohérence dans la politique du gouvernement. Les
ressources publiques n'ont pas baissées, mais ce ne sont plus
les mêmes qui y contribuent.
Propos recueillis par Clément Moulet,
(le lundi 25 septembre 2006) |
