Par Muriel GREMILLET
Mieux qu'un hold-up. En une phrase, Nicolas Sarkozy, le candidat de l'UMP à l'élection présidentielle, vient d'annoncer qu'il voulait, de fait, supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Dans une interview au Monde, il a déclaré que, s'il était élu, il souhaitait ouvrir la possibilité «à ceux qui paient l'ISF de déduire une somme de cet impôt, par exemple jusqu'à 50 000 euros, à condition de l'investir dans les PME». En français courant, pour les non-fiscalistes, il s'agit purement et simplement de «vider de toute substance l'impôt sur la fortune», explique Vincent Drezet, le secrétaire national du Snui (Syndicat national unifié des impôts).
Le mécanisme est simple : un contribuable assujetti à l'ISF qui investit jusqu'à 50 000 euros par an dans une PME pourrait immédiatement déduire cet investissement de la somme qu'il paie au titre de l'ISF. D'après les calculs du Snui, près de 95 % des contributeurs de l'impôt de solidarité sur la fortune pourraient y échapper contre un tel investissement. En effet, ces contribuables déclarent un patrimoine moyen de 3,8 millions d'euros. Et s'acquittent, en moyenne, d'un ISF de 17 000 euros par an. Pour eux, «investir 50 000 euros tous les ans dans une PME, c'est loin d'être infaisable», note Vincent Drezet.
La réduction promise par Sarkozy est quasi inédite dans l'histoire fiscale. Pour retrouver un tel système, il faut remonter à la décision d'Edouard Balladur, ministre des Finances entre 1986 et 1988, d'autoriser la déduction de la totalité des salaires d'employés à domicile de l'impôt sur le revenu. Une mesure qui a disparu. «D'habitude, on applique un coefficient, on n'applique jamais un taux à 100 %», poursuit le Snui.
Pas sûr que Nicolas Sarkozy et son équipe ne finissent pas par rétropédaler dans les jours à venir. La proclamation d'une telle déduction a fait flotter une partie de la majorité toute la journée d'hier, certains députés ne masquant pas leur inquiétude face à la mesure. Car le candidat UMP supprime, de fait, l'ISF, dont il promet le maintien dans la même interview. Déjà en décembre, dans l'émission Ripostes, sur France 5, Sarkozy assurait être «contre la suppression de l'ISF», ajoutant : «Quand on a gagné beaucoup d'argent, il est normal de payer plus d'impôt que les autres.»
Alors, à droite, on ergote : «L'ISF n'est pas supprimé, dit Dominique Paillé, le député UMP des Deux-Sèvres. On n'y touche pas, on aide les entreprises pour permettre d'aider l'investissement.» Une mesure qui vient s'ajouter à l'abaissement à 50 % du bouclier fiscal permettant aujourd'hui à un contribuable de limiter sa note d'impôt à 60 % de ses revenus.
«Ce qui compte, c'est la croissance, l'investissement, le travail», répète-t-on à l'UMP. Un programme qui vide l'ISF de sa substance sans aller jusqu'à assumer sa suppression. Il est vrai qu'il y a des symboles difficiles à abattre. Même lorsqu'on promet la «rupture».