Le Snui se demande "qui veut la peau du contrôle fiscal"
 

Le Syndicat national unifié des impôts (Snui) se demande jeudi "qui veut la peau du contrôle fiscal" et met en garde contre "toute tentative de culpabilisation des agents", après la publication d'un rapport de la Cour des comptes montrant que les sommes dues échappent largement au fisc.

L'Etat n'engrange pas plus du tiers des sommes dues après redressement fiscal et du montant des amendes majorées, selon ce rapport, remis mercredi à la commission des finances du Sénat.

Le Snui défend l'administration fiscale dans un communiqué en soulignant que "le contrôle fiscal montre la présence de l'administration" et a de ce fait "une fonction dissuasive importante".

Par ailleurs, le syndicat souligne que certains contribuables "organisent leur insolvabilité après un contrôle fiscal", ce qui rend plus difficile le recouvrement, que certaines entreprises connaissent des difficultés économiques qui les empêchent de payer, et que malgré tout le taux de recouvrement s'améliore avec le temps.

"En réalité, s'il est faible en apparence, le taux de recouvrement s'explique donc en grande partie par des facteurs externes à l'administration fiscale", argumente le Snui, qui se demande par ailleurs "s'il existe encore une réelle volonté de lutter contre la fraude fiscale" et réclame "des moyens humains, matériels et juridiques plus adaptés".

En conclusion, le syndicat "met en garde contre toute tentative de culpabilisation des agents de l'administration fiscale" et "contre toute volonté d'imposer un nouveau recul du contrôle fiscal".