Le Syndicat national unifié des
impôts (Snui) se demande jeudi "qui veut la peau du contrôle fiscal" et
met en garde contre "toute tentative de culpabilisation des agents", après
la publication d'un rapport de la Cour des comptes montrant que les sommes
dues échappent largement au fisc.
L'Etat n'engrange pas plus du
tiers des sommes dues après redressement fiscal et du montant des amendes
majorées, selon ce rapport, remis mercredi à la commission des finances du
Sénat.
Le Snui défend
l'administration fiscale dans un communiqué en soulignant que "le contrôle
fiscal montre la présence de l'administration" et a de ce fait "une
fonction dissuasive importante".
Par ailleurs, le syndicat
souligne que certains contribuables "organisent leur insolvabilité après
un contrôle fiscal", ce qui rend plus difficile le recouvrement, que
certaines entreprises connaissent des difficultés économiques qui les
empêchent de payer, et que malgré tout le taux de recouvrement s'améliore
avec le temps.
"En réalité, s'il est faible en
apparence, le taux de recouvrement s'explique donc en grande partie par
des facteurs externes à l'administration fiscale", argumente le
Snui, qui se demande par
ailleurs "s'il existe encore une réelle volonté de lutter contre la fraude
fiscale" et réclame "des moyens humains, matériels et juridiques plus
adaptés".
En conclusion, le syndicat "met
en garde contre toute tentative de culpabilisation des agents de
l'administration fiscale" et "contre toute volonté d'imposer un nouveau
recul du contrôle fiscal".