Bercy opte pour une fusion « totale » des Impôts et du Trésor public
[ 05/10/07 ]

Présentée hier par le ministre du Budget aux syndicats et aux 130.000 agents, la fusion, différée depuis 2000, entre dans sa phase de concrétisation. Les contribuables auront accès d'ici à 2012 à un guichet fiscal unique.

Le gouvernement a choisi l'option la plus radicale pour réorganiser la gestion des quelque 500 milliards d'euros d'impôts collectés chaque année par l'État et les collectivités. Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth, a présenté hier un « schéma de fusion complète » de la Direction générale des impôts (DGI), qui calcule l'impôt, et de celle de la comptabilité publique (DGCP ou Trésor public), qui le collecte. « Ce n'est pas une administration qui absorbe une autre, ce sont deux administrations de compétence égale, de qualité égale », a assuré Eric Woerth. Le gouvernement aurait pu opter pour l'intégration des seules missions fiscales du Trésor public avec la Direction des impôts, mais cette option aurait déséquilibré les deux parties et mécontenté les syndicats (lire ci-dessous).

Meilleur rendement

Pour les usagers, la réforme fait sens : les contribuables sont encore nombreux à se tromper, en adressant leur paiement au centre des impôts et à demander des renseignements sur leur avis d'imposition à la trésorerie. Dans 500 villes, les services se regrouperont en un guichet unique avec un seul interlocuteur pour le contribuable, à l'instar de la réforme déjà réalisée pour les entreprises. Dans les zones rurales, les 2.000 trésoreries ne fermeront pas et offriront « une prestation globale de conseil financier ». Pour l'État, la réforme doit permettre « une amélioration du rendement des recettes publiques », notamment en matière de recouvrement et de lutte contre la fraude. Pour les quelque 130.000 agents (75.000 à la DGI et 55.000 à la Comptabilité publique), enfin, la fusion doit « ouvrir l'espace » des perspectives professionnelles.

Éric Woerth, qui sait qu'en 2000, face à l'opposition des syndicats, la réforme avait coûté son poste à Christian Sautter, avance cette fois avec prudence. Contrairement à son prédécesseur, il a d'abord présenté la décision aux organisations syndicales, hier matin, puis adressé une lettre à tous les agents concernés avant, seulement, de rencontrer l'encadrement hier après-midi. Le gouvernement se donne aussi du temps pour réformer : « Tout ne se fera pas tout de suite », a temporisé le ministre du Budget. Une mission a jusqu'au printemps pour présenter l'architecture du futur ensemble, mais le gouvernement se donne jusqu'à la fin du quinquennat pour achever la mise en oeuvre du guichet fiscal unique.

« Un investissement »

Depuis sept ans, les deux administrations de Bercy ont également beaucoup changé. Dans de nombreuses villes, les services ont déjà été physiquement regroupés dans des « hôtels des finances ». Et 200 expérimentations ont été menées pour accoutumer les agents aux compétences des services voisins. Enfin, le ministre du Budget a refusé d'entrer dans des considérations budgétaires, contrairement au projet imposé il y a sept ans. Tout juste a-t-il concédé que l'ensemble « coûtera à terme moins cher, j'imagine », grâce à des « économies d'échelle pour les fonctions support ». Mais, a-t-il surtout insisté, « toute réforme est un investissement, et je pèse mes mots ». La fusion ne devrait toutefois pas relancer le dossier de l'impôt à la source, une réforme de modernisation ardemment défendue par Thierry Breton mais peu goûtée par l'Élysée.

VÉRONIQUE LE BILLON

Le projet évite soigneusement de braquer les syndicats
[ 05/10/07 ]

Éric Woerth réussira-t-il là où Christian Sautter a échoué en 2000 ? Son projet n'a pas suscité de levée de boucliers des syndicats. Mais il va devoir être attentif à rassurer les agents sur leurs perspectives.

Il est parfois des contrastes saisissants. En mars 2000, la décision de mettre en place une administration fiscale unique provoquait la colère des syndicats et un mouvement social majeur, contraignant Lionel Jospin à faire machine arrière et à se séparer de son ministre des Finances, Christian Sautter. Hier, seule la CGT a publié dès l'annonce de la réforme de Bercy un communiqué pour exprimer son mécontentement où elle explique « refus(er) de s'inscrire dans une logique d'accompagnement de la réforme » et appelle à manifester le 18 octobre aux côtés des salariés des régimes spéciaux. Pour l'instant, aucune réunion intersyndicale n'est programmée.
« Faire plaisir à tout le monde »

Il est vrai que le ministre des comptes s'y est pris habilement. « Il essaie de faire plaisir à tout le monde », commente un syndicaliste. Exit, le prélèvement à la source, vu d'un mauvais oeil par les fédérations des finances. Exit aussi le projet de concentration du pouvoir à la seule direction des impôts, qui avait mis le feu aux poudres il y a sept ans. Force ouvrière, qui est fort au Trésor, peut être satisfait du fait que le projet repose sur un interlocuteur fiscal unique. Le Syndicat national unifié des impôts peut se retrouver dans la perspective de deux filières pour la future direction, dont l'une centrée sur l'imposition. La référence à des maisons des services fiscaux ne peut pas mécontenter la CGT. Et le ministre, qui a pris soin d'informer en amont les fédérations, laisse le temps à la concertation.

Tout n'est pas pour autant complètement joué pour le gouvernement. Au printemps 2000, l'inquiétude des agents quant à leur sort personnel avait largement contribué à l'ampleur à la mobilisation sociale. Bercy va devoir rassurer vite sur l'articulation des deux futures filières, les garanties offertes en cas de mobilité, les déroulements de carrière mais aussi les rémunérations... Faire travailler ensemble des agents des impôts et du Trésor pourra se révéler délicat car si l'on excepte les cadres A comptables, les premiers sont mieux payés que les seconds (la différence démarre à 550 euros annuels pour les catégories C et peut aller jusqu'à 2.000 euros pour certains fonctionnaires de la catégorie A). Mais Éric Woerth l'a bien compris, qui a laissé entendre qu'il dégagerait des marges de manoeuvre budgétaires.

LEÏLA DE COMARMOND