Nicolas Sarkozy : investir son ISF dans une PME 
 

Les Echos " décryptent chaque jour une mesure phare de la campagne électorale  

La mesure

" Il n'y aura pas de suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune si je suis président de la République. Il est normal que ceux qui ont les plus gros patrimoines paient davantage ", assure Nicolas Sarkozy. En revanche, il propose aux quelque 450.000 ménages français assujettis à l'ISF de transformer leur impôt - avec un plafonnement à 50.000 euros - en investissement dans les PME. Cela pourrait se faire dans toutes les PME, qu'elles soient cotées ou non, mais les apports en capital par le biais de fonds communs de placement ou de sicav seraient exclus. L'objectif affiché est de " faire revenir les patrimoines et créer une nouvelle génération de capitalistes familiaux, qui investissent dans les petites et moyennes entreprises et au service de l'emploi ". " Je veux que tous ceux qui ont des projets puissent les financer et pas seulement dans la high-tech ou dans Internet ", explique Nicolas Sarkozy.

Son coût

Potentiellement, cette mesure peut supprimer l'essentiel des 3,6 milliards d'euros de recettes collectées au titre de l'ISF l'an dernier. Un montant d'ISF de 50.000 euros correspond en effet à un patrimoine taxable d'environ 6 millions, au-delà duquel il ne reste qu'environ 3 % des assujettis à l'ISF. Le barème étant toutefois très progressif, ceux-ci acquittent plus d'un tiers du produit de l'ISF. Couplé au plafonnement des impôts à 50 % des revenus également proposé par Nicolas Sarkozy, l'ISF pourrait alors disparaître complètement.

Ce qu'en disent les experts

Le patronat, dans son ensemble, a salué une " mesure qui va dans le bon sens " (CGPME) et une " manne de financement pour les PME dynamiques en devenir " (Centre des jeunes dirigeants). Pour autant, économistes et fiscalistes sont moins certains de la pertinence de la mesure. " Il n'est pas dit que les PME n'arrivent pas à grossir par manque de fonds propres. Va-t-on investir dans celles qui ne manquent pas de financement, ou dans celles qui vont bientôt mettre la clef sous la porte ? ", questionne Jean-Yves Mercier, avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre. " La seule vraie mesure est la suppression de l'ISF. Elle serait infiniment plus rentable pour l'économie qu'un investissement potentiellement hasardeux dans les PME. " Pour Henri Sterdyniak, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques, cette mesure est " une nouvelle niche fiscale et donc un nouveau champ d'action pour les conseillers fiscaux. Les gens qui paient beaucoup d'ISF appartiennent souvent à des familles d'entrepreneurs, qui pourront dès lors investir dans des PME bidons. " Quant au Syndicat national unifié des impôts (Snui), il estime que la mesure va favoriser " le développement des inégalités sur fond de (re)constitution de rentes ". Il juge en outre que le " manque à gagner budgétaire se répercuterait soit sur le niveau de services publics offerts à la population, soit sur d'autres impôts ".

Ce qu'en disent les autres candidats

L'ISF ne figure pas dans le pacte présidentiel de Ségolène Royal, qui a indiqué qu'elle ne souhaitait pas modifier cet impôt. En revanche, François Bayrou se dit " partisan d'une imposition sur le patrimoine à base large, mais à taux léger ". Il critique tout à la fois " un argent qui va s'investir chez nos voisins " pour échapper à l'ISF et un impact " plein pot " sur les classes moyennes supérieures " frappées par l'explosion de l'immobilier ". Il propose une imposition sur le patrimoine dès 750.000 euros (le seuil d'entrée actuel, à 10.000 euros près), mais " sans plus aucune niche défiscalisée ni exemptions ". Actuellement, les oeuvres d'art ou le patrimoine professionnel sont exclus de l'assiette. François Bayrou propose d'appliquer un taux d'imposition de 1 pour mille. Cela modifie profondément la logique de l'ISF, qui passerait ainsi d'un impôt progressif, en fonction de ses moyens, à un impôt proportionnel. Les gros patrimoines pourraient être très avantagés.

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