Entre polémiques et atonie, un débat fiscal toujours en attente...

Alors que les échéances électorales s’annoncent, il est frappant de voir l’atonie du débat fiscal. Si le début d’année avait laissé penser que ce débat allait s’engager, les dernières semaines ont été riches en polémiques mais pauvres en propositions.

Cette situation est d’autant plus paradoxale que la fiscalité est déterminante dans le choix de société et que c’est bien le modèle social qui est aujourd’hui en jeu.

Ainsi, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a occupé une place inversement proportionnelle à celle qui est la sienne dans les recettes fiscales, sans que l’on parvienne pour autant à poser sereinement la question de la fiscalité du patrimoine dans son ensemble et de son rôle sur la réduction des inégalités.

Le thème de l’imposition des revenus ne parvient pas davantage à percer, ce qui est particulièrement préjudiciable puisque cette imposition devrait, en toute logique, constituer le pivot du système fiscal français, à l’inverse du mouvement de repli opéré depuis quelques années.

La TVA, quant à elle, fait l’objet d’un débat d’initiés sur l’opportunité de suivre ou pas l’exemple de l’Allemagne qui a récemment relevé son taux normal pour le faire passer de 16 à 19 % (19,6 % en France). Un tel rehaussement, également dénommé « TVA sociale », est parfois présenté comme une solution miracle devant tout à la fois permettre de limiter les délocalisations, favoriser la compétitivité et garantir le financement du système de protection sociale. Admettons que si cela était aussi simple, il serait absurde d’y résister. Seulement voilà, il existe plusieurs schémas qui reposent tous sur des inconnues (répercussions sur les prix, évolution des taux de marge, augmentation des prix des produits importés...), ce qui laisse craindre des conséquences éloignées de celles supposées plus haut.

Par ailleurs, la fiscalité locale est la grande oubliée du maigre débat actuel. La quasi-absence de prises de position sur le sujet ne peut qu’inquiéter quant au risque de voir les injustices structurelles de la fiscalité locale se perpétuer, sur fond d’augmentation continue des impôts locaux.

Enfin, alors que le Conseil des prélèvements obligatoires a tout récemment tiré la sonnette d’alarme sur le niveau et l’évolution de la fraude fiscale, la quiétude de « Bercy » et l’absence de réponse politique sur le sujet ne peuvent qu’interroger. Il y a pourtant urgence à intensifier voire à repenser la lutte contre la fraude, en France et en Europe.

Vincent Drezet, secrétaire national du SNUI (Syndicat national unifié des impôts).

À noter : le SNUI édite un livre intitulé « Quels impôts demain ? » (Ed. Syllepse) et poursuit, sur son site, le « débat fiscal », en espérant qu’il ait véritablement lieu...