Paquet fiscal : accord sur l'ISF
11/07/07

Les débats sur le « paquet fiscal », premier texte de la législature à venir devant les députés, ont débuté hier à l'Assemblée par une ode au travail de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, qui a galvanisé la majorité. Tocqueville, Confucius, Erik Orsenna - la plume de Mitterrand - ou paroles de rap : la ministre a fait appel aux références les plus hétéroclites pour livrer un discours très imagé faisant l'apologie du travail. Elle a défendu le dispositif en faveur des heures supplémentaires, chiffré à 6 milliards d'euros.
 

Remboursé par le fisc

De son côté, le Syndicat national unifié des impôts (Snui) a réagi à l'annonce d'un relèvement de l'abattement d'ISF sur la résidence principale en estimant qu'ajouté aux autres dispositions du « paquet fiscal », cela revenait à donner « le beurre et l'argent du beurre » aux contribuables les plus aisés. François Fillon a donné son accord hier pour augmenter l'abattement d'impôt sur la fortune sur la résidence principale à 30 % au lieu de 20 % actuellement. Le Snui a calculé quels seraient les avantages du « paquet fiscal » pour un couple parisien marié avec deux enfants et un patrimoine imposable à l'ISF de 20,3 millions d'euros, qui déclare 200.000 euros de salaires annuels. Actuellement, ce couple paie au titre de l'ISF 291.870 euros, plus un impôt sur le revenu de 43.788 euros et 20.000 euros de taxe d'habitation et taxe foncière. Avec le bouclier fiscal à 60 %, le fisc doit déjà lui rembourser 235.658 euros, selon les calculs du Snui. Avec les nouvelles dispositions du « paquet fiscal » (sans compter l'abattement de 30 % sur la résidence principale), ce couple va pouvoir donner 150.000 euros à chaque enfant en franchise d'impôt. Son patrimoine imposable passera à 20 millions d'euros, soit une économie d'ISF de 5.400 euros. Si le bouclier passe à 50 % sans CSG et CRDS, le fisc remboursera à ce couple 265.658 euros, soit 30.000 euros de plus qu'avec le bouclier à 60 %, « c'est-à-dire le revenu médian d'une famille française », selon le Snui qui a calculé que si le bouclier inclut la CSG et la CRDS, le remboursement s'élèvera entre 275.000 et 280.000 euros.