« Le beurre et l'argent du beurre ». Le Snui, premier syndicat de la direction générale des impôts a ainsi qualifié le relèvement de l'abattement de l'ISF sur la résidence principale, adopté mardi soir à l'Assemblée. Le syndicat a fait ses calculs, la mesure profitera ,comme presque toutes les autres dispositions du « paquet fiscal », surtout aux contribuables les plus aisés.  

L'abattement de l'ISF applicable à la résidence principale est désormais de 30%, au lieu de 20%. Il a été relevé par un amendement au projet de loi sur le « paquet fiscal » défendu mardi soir par le rapporteur du budget Gilles Carrez et le président de groupe UMP Jean-François Copé. Ce dernier s'en est expliqué au Figaro : « ce n'est pas non plus une révolution mais cela permet à un certain nombre de contribuables des classes moyennes et moyennes supérieures qui se sont trouvées brutalement assujettis à l'ISF de bénéficier de ce type d'exonération ». Du côté du Snui, on « regarde plutôt favorablement un geste sur la résidence principale. » « Parce que dans l'esprit collectif, c'est ce qui correspond le mieux au fruit d'une vie de travail », explique Vincent Drezet, secrétaire national du Snui.  

Mais selon Vincent Drezet, « on ne peut avoir à la fois la résidence principale moins taxée et des abattements importants qui permettent en réalité, par la donation, de faire circuler du patrimoine en franchise d'impôt et à terme d'accélérer les inégalités ». Les chiffres de la direction des impôts indiquent qu'en 2006, 456.000 déclarations d'ISF ont été déposées. Le rendement de l'ISF s'est élevé à 3,6 milliards d'euros, soit 1,3% des recettes fiscales nettes. La moitié des contribuables redevables de l'ISF se situent dans la première tranche du barème : leur patrimoine taxable à l'ISF est  compris entre 760.000 et 1.220.000 euros.  

La résidence principale représente environ 15% de la base totale imposable à l'ISF. Et 24% pour les contribuables de la première tranche. De fait le Snui a calculé qu'un contribuable imposable à l'ISF qui réside dans un hôtel particulier dont il est propriétaire, d'une valeur déclarée de 10 millions d'euros, bénéficiera d'une baisse de son impôt de 15.555 euros. Si la valeur déclarée de la résidence principale est de 1,2 millions d'euros, l'abattement est de 660 euros. Si la résidence principale vaut 1 million d'euros, le contribuable n'est plus imposable à l'ISF et économise 220 euros.  

Pour le Snui, une telle mesure prise isolément n'est pas la plus choquante ni la plus coûteuse des mesures du paquet fiscal. Mais il déplore qu'elle s'inscrive dans « un mouvement de recul sans précédent de l'imposition du patrimoine ». Avec le bouclier fiscal, la réduction de 50.000 euros pour investissement dans une PME et le relèvement de l'abattement sur la résidence principale, « il ne subsistera en réalité demain de l'ISF que le nom », considère-t-il. Car « le coût des différentes mesures risque fort de dépasser le rendement de l'ISF », explique Vincent Drezet.