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Après le "Serpent Fiscal" le dernier livre du Snui :
 "Quels impôts demain"

 

 

Le sens de l'impôt Propos recueillis
par Thomas Bronnec

Michel Taly

Il est avocat fiscaliste, associé chez Arsène. Il est le co-auteur d’une note intitulée"Fiscalité : quelle réforme pour 2007", publiée par l’Institut de l’entreprise.

Vincet Drezet

Il est secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts (SNUI)

 

Michel Taly, avocat fiscaliste, et Vincent Drezet, secrétaire national du SNUI, croisent le fer pour LEXPRESS.fr. Les deux experts ne sont pas d'accord sur tout, loin de là. Mais il y a un constat qu'ils partagent: le débat fiscal dans cette campagne électorale n'est pas à la hauteur

Que pensez-vous du débat fiscal dans cette campagne électorale ?

Michel Taly - La fiscalité est à la fois présente et absente. On en parle sans arrêt, on l’appelle à la rescousse pour montrer que, dans un cadre européen assez contraint, on a quand même des marges de manœuvre. Mais il n’y a rien sur le sens de l’impôt. Il n’y a aucune réflexion d’ensemble sur la fiscalité et ce qu’elle peut apporter à l’activité.

Vincent Drezet - En janvier, le débat a semblé décoller avec l’affaire de l’exil fiscal de Johnny, la retenue à la source, la polémique au sein du PS… Mais cela n’a pas duré et de toutes façons, c’est vrai, les questions de fond n’ont pas été abordées. Quel doit être le niveau de la ressource publique ? Quelle doit être la structure de la ressource publique ? Autrement dit : qu’est ce qu’on finance ? Et qui paye ? On parle beaucoup du modèle social français, mais beaucoup moins de son financement.

Justement, Ségolène Royal et François Bayrou parlent de taxer la valeur ajoutée pour le financer. Que pensez-vous d’une telle réforme ?

Vincent Drezet – Traditionnellement, le financement de la protection sociale repose sur les cotisations sociales, donc sur le travail, même si depuis la naissance de la CSG en 1991, une part des ressources de la sécurité sociale provient de l’impôt. Elargir l’assiette du financement de la protection sociale est tout à fait légitime, puisqu’elle bénéficie à tous, pas seulement à ceux qui travaillent. Nous ne sommes donc pas hostiles à une taxation de la valeur ajoutée des entreprises qui, de ce fait, contribuent à hateur de la richesse qu’elles créent, à hauteur de leurs possibilités. C’est ce que propose Ségolène Royal. C’est tout à fait différent de l’idée émise par François Bayrou, qui défend une hausse de la TVA accompagnée d’une baisse des charges. Cette "TVA sociale" est en fait un véritable impôt sur la consommation, qui consiste à augmenter l’impôt le plus injuste. Et fait peser un risque sur la consommation, donc sur l’activité.

Michel Taly – On peut toujours transférer le financement de notre modèle social du travail sur la consommation, mais ce n’est pas le problème principal. Le vrai problème, c’est la maîtrise de la dépense. C’est cela qui doit être prioritaire. On aura beau déplacer le problème du financement, on ne le fera pas disparaître. Une vraie réforme fiscale doit s’accompagner d’une maîtrise de la dépense publique. La mission première de l’impôt, c’est le financement de cette dernière. Si elle est trop élevée, aucun modèle fiscal ne peut marcher.

Vincent Drezet – L’un des objectifs de l’impôt, c’est l’efficacité. Il doit certes rapporter de l’argent pour financer les politiques publiques. Mais il doit aussi être incitatif. Cela signifie par exemple qu’il faut moins taxer les bénéfices réinvestis par une entreprise, que ceux distribués aux actionnaires, car l’investissement est favorable à l’activité. Et il doit être redistributif, c’est à dire corriger les inégalités. En ce sens, il faut défendre l’impôt sur le revenu qui fonctionne selon le principe de base: plus on est riche, plus on paye.

N’est ce pas contraire à l’objectif d’efficacité?

Michel Taly – Cela ne devrait pas l’être, en tous cas ! Il est tout à fait effrayant d’opposer justice et efficacité. Mais il y un a débat sur l’efficacité de l’impôt. Que l’impôt doive être progressif, tout le monde en est d’accord. Mais quel est le bon degré de progressivité? Depuis vingt ans, même si le taux maximum baisse, la progressivité augmente, puisque, à chaque réforme, on baisse l’impôt davantage en bas du barème qu’en haut, proportionnellement parlant. Or une trop forte progressivité décourage l’activité.

Vincent Drezet - Pas du tout. D’abord, la France a le taux d’impôt sur le revenu le plus faible d’Europe. Il ne représente que 16% des recettes fiscales, contre 25% à 30% en moyenne en Europe. Et son taux marginal, grevé par les niches fiscales, est à 40%, conte 42% en Allemagne, 45% en Espagne, 43% en Italie et 40% au Royaume-Uni. Ensuite, taxer les revenus les plus élevés, cela permet d’augmenter les recettes fiscales pour avoir plus de politiques publiques et ça, ça sert l’attractivité. Des prélèvements obligatoires élevés ne sont pas incompatibles avec l’efficacité économique : regardez les pays du Nord.

Et pourtant personne ne défend une hausse des impôts : Royal et Bayrou sont en faveur d’une stabilisation des prélèvements obligatoires, Sarkozy et Le Pen veulent une baisse drastique.

Vincent Drezet – Annoncer une hausse des impôts n’est pas très vendeur en campagne électorale. Quant à la baisse des impôts, je ne suis pas sûr que la France, avec le déficit et l’endettement qui sont les siens, en ait les moyens. Ce qu’il faut, ce n’est pas plus d’impôts, ou moins d’impôts, c’est mieux d’impôts. Il faut des recettes publiques, et il faut les utiliser plus efficacement.

Michel Taly – On peut défendre une baisse des impôts et, en même temps, annoncer des dépenses nouvelles. Mais cela ne peut se faire que si on fait des économies ailleurs. Et là dessus, les candidats restent très flous. Seul Nicolas Sarkozy est assez précis sur le nombre de fonctionnaires à ne pas remplacer. Du côté du PS, on est dans le vœux pieux. Les dépenses seraient autofinancées par le surplus de croissance. Mais cela fait trente ans qu’on essaye, et trente ans que ça ne marche pas. On reste dans une logique de relance par la dépense publique et de partage du travail alors que les pays qui ont le moins de chômage sont aussi ceux où la durée du travail est la plus élevée.