Impôts: de premières annonces qui attendent des clarifications

26/05/2007 13:16
PARIS (AFP) -

Les mesures que va prendre le gouvernement en matière fiscale restent floues, en particulier sur les intérêts d'emprunt, à l'issue d'une semaine qui a vu le ministre du Budget Eric Woerth faire des annonces avant de se retrancher derrière les arbitrages à venir.

C'est par une longue interview au quotidien Les Echos jeudi que M. Woerth a voulu montrer la détermination du gouvernement à aller vite sur les baisses d'impôts promises par Nicolas Sarkozy pendant sa campagne, en détaillant le "choc fiscal" que le Premier ministre entend administrer dès cet été.

François Fillon, qui s'exprimait la veille, avait d'ailleurs lancé: "On n'a vraiment pas le temps de réfléchir, on n'a pas le temps d'attendre, on n'a pas le temps de prendre notre temps, il faut aller vite".

C'est peut-être paradoxalement cet empressement qui a obligé Eric Woerth à faire machine arrière sur une partie de ses annonces, en particulier sur une mesure très attendue, celle visant à faciliter l'accession à la propriété, les arbitrages avec Matignon n'ayant en fait pas encore été rendus.

Beaucoup plus prudent vendredi sur RTL, le nouveau ministre a affirmé que les mécanismes qu'il avait évoqués correspondaient à "une opinion personnelle" et à "une piste lancée".

A ce stade, on sait donc encore peu de choses avec certitude sur la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers. M. Woerth a parlé d'un crédit d'impôt qui s'appliquerait à l'achat de la résidence principale.

Le plafonnement de 20% évoqué peut correspondre, selon le Syndicat national unifié des impôts (Snui), soit à 20% de la somme payée chaque année en intérêts d'emprunt, soit à une déduction plafonnée à 20% du revenu imposable. "Suivant la mesure retenue, son équité, sa portée mais également son coût budgétaire pourront considérablement varier", souligne le Snui.

Autres incertitudes, la durée du dispositif, et surtout sa rétroactivité: Eric Woerth a parlé des actes de ventes signés après le 6 mai 2007, jour de l'élection de Nicolas Sarkozy, alors qu'au cours de sa campagne, ce dernier avait laissé entendre que les emprunts déjà contractés pourraient être concernés. "On verra jusqu'où ira la rétroactivité", a dit M. Woerth vendredi.

Si cette mesure n'est pas rétroactive, elle aura un coût moindre pour les finances publiques, mais aussi un effet moins important en terme de relance de la consommation. Or c'est bien pour une telle relance de la consommation, et par là même de la croissance, que le gouvernement a voulu son "choc fiscal".

M. Woerth a d'ailleurs semblé vouloir tempérer aussi ses affirmations sur la stratégie choisie en matière de réduction des déficits et de la dette. Parlant dans un premier temps d'une "pause" pour pouvoir relancer l'investissement, il affirme maintenant que la maîtrise de la dette est "un objectif central" et explique que "pause" signifie pour lui "maintien du cap".

En tout état de cause, a-t-il assuré vendredi, "l'ensemble des ambitions fiscales de Nicolas Sarkozy sera respecté". En plus des intérêts d'impôts, les arbitrages restent donc à finaliser concernant les droits de succession et de transmission, l'ISF et le plafonnement des impôts directs (dit "bouclier fiscal") à 50% des revenus.

Un autre volet très important de ce plan, celui de la défiscalisation des heures supplémentaires, faisait l'objet vendredi d'une réunion de travail à Matignon entre François Fillon, Jean-Louis Borloo (Economie), Xavier Bertrand (Travail) et Eric Woerth.